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Clause abusive ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 487 fois
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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,
je sollicite votre sagacité au sujet d'une clause apparaissant dans la notice descriptive de notre CCMI signé en Aout 2016.

La ligne "Provision maximum d'adaptation du sol suivant les prescriptions de l’étude de sol" est coché dans la colonne des prestations prévues dans le prix convenu ! Est ce une clause abusive ?

De mémoire, la somme retenue est de 6000 euros mais elle ne figure pas en tant que telle dans le détail du prix convenu ou apparait un montant global au titre du terrassement et de la maçonnerie.

Je précise enfin que la construction n'a pas encore commencé, qu'une étude de sol a bien été effectuée après la signature du CCMI ( option coché dans le prix convenu du CCMI).

Le constructeur ne m'a pas encore donné les résultats de celle ci ; dans l’hypothèse ou celle ci préconiserait des fondations spéciales, qui paierait les surcouts ?  100 % pour moi ? 100 % pour le constructeur ou bien moi à hauteur de la provision et le reste à charge pour le constructeur ?

Je remercie par avance celles ou ceux qui prendront un peu de leur temps pour m'aider !
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,
La notice ne peut contenir de provision. c'est effectivement une clause abusive.

Tout surcoût après signature n'étant pas lié à une demande de votre part doit être pris en charge pas le cst.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
+1
Mais attention à la définition de "étude de sol", le cst peut se contenter de dire qu'il a taper trois fois du talon par terre et que c'est sont étude.... qui dit étude de sol, dit "G2 AVP".

a lire :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

cordialement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 10 message Charente Maritime
Merci pour vos réponses !
L’étude de sol a été faite par une société spécialisée qui a procédé à des carottages ! Pas vu encore les conclusions mais je ne fais pas d'illusion (pour avoir parlé dernièrement avec mon voisin qui a fini de construire)

Donc si je vous comprends bien : en cas de demande d'avenant pour micro pieu par exemple, je refuse me retranchant derrière le CCMI ! Cela risque de tendre très vite nos relations !! Et s'il m'envoie balader en me disant qu'il refusera de construire ma maison, que se passe t-il alors ?

PS : Pendant qu'on y est : j'ai du signer, deux mois après la signature du CCMI, un avenant pour mise en conformité avec PPRN de la commune avec une plus value de 2000 euros ! Abusif aussi ? Et donc nul et non avenu ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

au vu de la crainte d'avenant illegal d'adaptation au sol, et l'existence d'une autre plus value illégale (car le constructeur n'avait pas bien étudié les infos avant), mon conseil sera AAMOI pour vous aider !

Je serai curieux de savoir si votre constructeur est déjà référencé chez eux et comment.
http://www.aamoi.fr/top-constructeurs
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Env. 10 message Charente Maritime
@petrus40 Non il n'est pas référencé chez eux !
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
angerien17 a écrit:
PS : Pendant qu'on y est : j'ai du signer, deux mois après la signature du CCMI, un avenant pour mise en conformité avec PPRN de la commune avec une plus value de 2000 euros ! Abusif aussi ? Et donc nul et non avenu ?

C'est effectivement un avenant illégal. Il commence à cumuler votre cst.


S'il ne veut plus construire il vous devra des pénalités (10 % du contrat je crois)
Par contre si vous n'avez pas encore eu les attestations d'assurance (DO & livraison) qui doivent être dans les clauses suspensives, il se peut que le cst ne les "obtiennent" pas ... et là pas de pénalités

 Je ne peux que vous conseiller également l'adhésion à l'aamoi, pour 100€ vous aurez des conseils pour gérer ce cas et récupérer les 2000€ d'avenant illégal.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
angerien17 a écrit:
De mémoire, la somme retenue est de 6000 euros mais elle ne figure pas en tant que telle dans le détail du prix convenu ou apparait un montant global au titre du terrassement et de la maçonnerie.


Bonjour

J'ai peur de ne pas comprendre ce que vous voulez dire.

Normalement, dans un CCMI il y a 2 valeurs : le prix convenu pour le CCMI (le prix qui sera payé au constructeur et pour lequel vous n'avez pas de détail) et les travaux réservés (donc les travaux que vous avez souhaitez garder à votre charge et qui doivent tout de même être chiffrés de manière détaillée dans le contrat) .

Là quand vous parlez de prix convenu... mais par contre je suis étonnée qu'il ne couvre que le terrassement et la maçonnerie et qu'il soit détaillé. Ça veut dire que vous avez gardé à votre charge tout le reste (menuiserie, chauffage, carrelage, enduit,...)
Ca paraît surprenant, mais comme les CST sont parfois très imaginatifs, autant vérifier.
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Env. 10 message Charente Maritime
@fouga Non, j'ai bien sur une liste de tous les postes ( terrassement, enduit, chauffage, plomberie, etc) avec en face un montant ! C'est le montant de la provision maximum d'adaptation au sol pour qui n'apparait pas comme tel dans le prix convenu car certainement intégré(masqué ? dans le poste terrassement ! Mais lors de la discussion, le cst m'avait indiqué, oralement, un montant de 6000 euros. Mais à l'epoque, je ne savais pas qu'il n'en avait pas le droit !!!
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Vous êtes bien en CCMI ?

Parce qu'il est très rare d'avoir le détail des différents postes en CCMI.
C'est pour ça que je posais la question. La grande majorité des CCMI, on a une notice descriptive détaillée, mais on a juste un prix global pour l'ensemble.

Et si vous n'êtes pas en CCMI les choses ne seront pas les mêmes.
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Env. 10 message Charente Maritime
@ fouga Oui je suis bien en CCMI avec effectivement 26 lignes qui détaillent le prix convenu avec un montant pour chaque ligne.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
OK. J'ai rien dit alors.

Mais c'est vraiment pas courant.

Et comme on voit parfois de tout sur ce forum, et des CST très imaginatifs pour entourlouper leurs clients on finit par être inquiets tout le temps
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Env. 10 message Charente Maritime
@litemath Je suis bien en possession des attestations de remboursements, de dommages ouvrage et de livraison !
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Très bien, le cst ne pourra donc pas se défiler, mais essayera surement ;)
L'aamoi sera votre amie


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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En cache depuis le samedi 08 novembre 2025 à 11h35
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