Annuler un CCMI

**romain0412** Auteur du sujet · Le 25/03/2011 à 12h20

Bonjour,

Nous avons signé un CCMI fin décembre, notre constructeur nous a mis en relation avec courtier nous ayant proposé deux emprunts mais insignable (grosse durée, 35 ans ou variable). Ne souhaitant pas le regretter dans quelques années nous n'avons pas donné suite et avons fait une demande au près de trois banques et avons trois refus papier.

Là, nous souhaitons tout annuler, et le constructeur nous met la pression disant qu'il avait deux lettres du courtier disant qu'on avait un accord de principe et nous nous avons nos trois lettre de refus. Celui-ci nous dit que nous récupérerons pas notre acompte car il a ces fameuses lettres du courtier.

Est-ce possible, ou juste un moyen de pression?

J'envoie ce soir ma lettre recommandé avec avis de réception pour tout annuler, accompagné des trois refus de financement.

Si quelqu'un pouvez-nous conseiller.

Merci,

**vbruche** · Le 25/03/2011 à 12h40

Bonjour,

il essaye de vous faire peur, 1 seul et unique refus de prêt est suffisant pour annuler toute l'opération

de plus,
- avez-vous reçu votre ccmi en recommandé avec accusé de réception?
- avez-vous une attestation de garantie de remboursement nominative pour la somme que vous avez versé?
- est-il inscrit sur le ccmi la somme et le taux d(interet su pret?
- avez-vous signé la promesse de vente pour le terrain avant le contrat?

==> toutes ces petites choses peuvent vous permettre de rendre votre contrat nulle

conclusion, si votre ex-futur constructeur refuse de vous rendre votre argent faites vous aider par l'aamoi

**romain0412** Auteur du sujet · Le 25/03/2011 à 14h00

Merci pour les réponses,

Il y a bien une somme sur le CCMI mais de taux pour les prêts, juste des montants approximatifs.

Cela le rend t-il caduque?

Merci,

**elisa21** · Le 25/03/2011 à 14h13

bonjour,

pour la condition suspensive d'obtention des prêts : un accord de principe n'est pas une offre de prêt.

pour le reste, il faudrait répondre aux questions de "vbruche" , c'est pour vous aider, s'il y a 4 questions, çà demande 4 réponses

**romain0412** Auteur du sujet · Le 25/03/2011 à 15h19

Bonjour,

Désolé je n'ai pas fait mention aux autres questions car la réponse est oui pour les trois.

merci du coup de main,

**stephplr77** · Le 25/03/2011 à 16h25

je lis 4 questions

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

**geraume** · Le 25/03/2011 à 16h32

stephplr77 a écrit:je lis 4 questions

il a répondu en premier lieu à une question.
puis dans un second temps, il a apporté une réponse aux 3 autres questions.
ce qui fait un total de 4 réponses. CQFD.

Construction à Trieux : http://geraume.forumconstruire.com

**elisa21** · Le 25/03/2011 à 17h20

Citation: J'envoie ce soir ma lettre recommandé avec avis de réception pour tout annuler, accompagné des trois refus de financement.

oui, et demander en même temps le remboursement de l'acompte.

fonction recherche il y a un post avec le texte qui précise que cet acompte doit être remboursé SANS DELAI.

**romain0412** Auteur du sujet · Le 25/03/2011 à 17h54

Désolé,

Je réponds donc aux questions :

- avez-vous reçu votre ccmi en recommandé avec accusé de réception? OUI
- avez-vous une attestation de garantie de remboursement nominative pour la somme que vous avez versé? Il est coché sur le CCMI sur la partie "Modalités de règlement du prix convenu" ARTICLE 14, Choix 1 Avec garantie de remboursement GARANT : CEGI Versement garanti : montant apport
- est-il inscrit sur le ccmi la somme et le taux d(interet su pret? Il est inscrit Nature (PTZ par exemple), montant (approximatif) et durée (pas bonne vu qu'on n'a rien signé)
- avez-vous signé la promesse de vente pour le terrain avant le contrat? OUI

Voilà,

Merci de votre aide,

**romain0412** Auteur du sujet · Le 29/03/2011 à 12h25

Bonjour,

Elisa21 je ne trouve pas le post avec le texte de loi concernant le remboursement sans délai d'un acompte.

Tu pourrais me donner le lien s'il te plait?

Merci,