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Avenant puisard

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.058 fois
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Bloggeur Env. 70 message Baden (56)
Bonjour ,

nous avons signé un CCMI, la maison est maintenant hors d'eau.
Lors du depot de permis de construire nous avions en premier lieu eu un refus car il manquait le puisard sur le plan. Le constructeur a alors renvoyé les plans de masse avec la modification faisant apparaitre ce fameux puisard. Nous avons alors eu l'accord pour le permis de construire et nous, nous avons recu un avenant pour paiement de ce puisard (350€).
J'avais eu Philippe29 de l'AAMOI nous conseillant de ne pas signer et ne pas payer.
Hors aujourd'hui nous avons recu un courrier nous rappelant de payer cet avenant.
Quelle démarche devons nous faire ? courrier? (en citant quoi ?) en LRAR ?

Notre adhésion à l'AAMOI est en cours mais en attendant il ne faudrait sans doute pas qu'on tarde à repondre donc tous vos bons conseils seront les bienvenus.

Merci
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Baden (56)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 70 message Baden (56)
Bonjour
Je tente de remonter mon post.
Le constructeur me relance sur cet avenant ...
Merci
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Baden (56)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour CSouf ,

Pas la peine de poster le même message sur tout les sections du forum

l’article L 231-2 alinéa d

indique que le prix convenu est « forfaitaire et définitif » ce qui définit le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI) comme un marché « à forfait ».
A ce titre, et conformément à l’article 1793 du code civil, il ne peut être demandé aucun supplément de prix une fois qu’il est signé et approuvé par les deux parties.

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Baden (56)
Ok.
Merci beaucoup Philippe.
J'ai préparé ma feuille d'adhésion, je trouve un timbre et je l'envoie.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Baden (56)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Baden (56)
re bonjour

je relance sur les terres car je n'ai pas trouvé exactement sur le forum ce que je voulais et nous avons reçu un nouveau courrier du constructeur nous demandant de "régler dans les plus bref délais " ...

voici le passage de notre note descriptive concernant les terres:

Enlèvement terres

Le constructeur nous a averti que les terres devaient être enlevées en me contactant par téléphone un vendredi soir.

Je lui ai demandé de voir avec le paysan du champ jouxtant notre terrain (ce qu'il a accepté) et de me tenir au courant et que de mon coté je me renseignais pour trouver un intéressé potentiel (sachant que je connaissais qqn intéressé par de la terre végétale et peut être même le remblais...).

Sans nouvelles le lundi, j'ai appelé pour demander où en était notre requête auprès du paysan. personne n’étant disponible on devait me rappeler...
Le mardi j'ai envoyé un mail réitérant ma demande de la veille et du vendredi, en précisant que je cherchais de mon coté...
le lendemain le responsable le chef de chantier m'a répondu par mail que "Mr X me ferait une synthèse ce jour ".

Mr X m'a effectivement fait une synthese à 900 € puisque les terres avaient été enlevée dès le lundi ...

Nous avons reçu la facture donc sans avoir signé de devis ...

dois je payer cette facture? si non quel argument apporter ? que l'évacuation étant non prévue ils auraient du me faire signer un devis avant facturation? ne serait ce pas de la vente forcée?

Merci beaucoup
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Baden (56)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Combreux (45)
Bonsoir Csouf,
L'évacuation des terres excédentaires n'étant pas prévu au ccmi et aucun avenant n'ayant été signé , vous n'avez, donc, pas à régler quoi que ce soit. Votre constructeur a pris l'initiative d'évacuer les terres de son propre chef, sans même vous concerter. C'est son problème.
C'est de l'abus, ne payez pas.
Cdlt
ECT Centre : les déboires d'une construction
http://nosdeboires.forumcons[...]struire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Combreux (45)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Tu lui réponds que conformément à l'article L231-2 alinéa d/ , tout ce qui n'est pas coché dans la colonne 4 et surtout chiffré dans la colonne 5 est censé être compris dans le prix forfaitaire du CCMI. Et annotation paraphée par toi.
Citation: Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photolover Env. 500 message Sud Gironde (33)
J'ai l'impression que ce sont tous les constructeurs qui ne chiffrent rien dans la colonne 5...
Adhérent AAMOI n°4025
Notre récit , notre aventure et quelle aventure : http://lcaconstruction.forum[...]struire.com

La santé commence à s'affaiblir....
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 500
De : Sud Gironde (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Baden (56)
Nous avons en colonne 5 le chiffrage uniquement de ce qui était prévu et que nous avons enlevé pour avoir une moins value (sols chambres, lavabo, évier ...).

Les courriers partent demain en recommandé ...

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Baden (56)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
CSouf a écrit:Nous avons en colonne 5 le chiffrage uniquement de ce qui était prévu et que nous avons enlevé pour avoir une moins value (sols chambres, lavabo, évier ...).

Les courriers partent demain en recommandé ...

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

Bonsoir Csouf,
Alors, comment s'est terminée l'histoire de l'avenant Puisard et de l'enlèvement des terres effectué par ton constructeur sans que tu n'aies accepté quoi que ce soit?
Merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 19h02
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