Avenant puisard

Bonjour
Je tente de remonter mon post.
Le constructeur me relance sur cet avenant ...
Merci

Bonjour CSouf ,

Pas la peine de poster le même message sur tout les sections du forum

l’article L 231-2 alinéa d

indique que le prix convenu est « forfaitaire et définitif » ce qui définit le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI) comme un marché « à forfait ».
A ce titre, et conformément à l’article 1793 du code civil, il ne peut être demandé aucun supplément de prix une fois qu’il est signé et approuvé par les deux parties.

Cdlt

Ok.
Merci beaucoup Philippe.
J'ai préparé ma feuille d'adhésion, je trouve un timbre et je l'envoie.

re bonjour

je relance sur les terres car je n'ai pas trouvé exactement sur le forum ce que je voulais et nous avons reçu un nouveau courrier du constructeur nous demandant de "régler dans les plus bref délais " ...

voici le passage de notre note descriptive concernant les terres:



Le constructeur nous a averti que les terres devaient être enlevées en me contactant par téléphone un vendredi soir.

Je lui ai demandé de voir avec le paysan du champ jouxtant notre terrain (ce qu'il a accepté) et de me tenir au courant et que de mon coté je me renseignais pour trouver un intéressé potentiel (sachant que je connaissais qqn intéressé par de la terre végétale et peut être même le remblais...).

Sans nouvelles le lundi, j'ai appelé pour demander où en était notre requête auprès du paysan. personne n’étant disponible on devait me rappeler...
Le mardi j'ai envoyé un mail réitérant ma demande de la veille et du vendredi, en précisant que je cherchais de mon coté...
le lendemain le responsable le chef de chantier m'a répondu par mail que "Mr X me ferait une synthèse ce jour ".

Mr X m'a effectivement fait une synthese à 900 € puisque les terres avaient été enlevée dès le lundi ...

Nous avons reçu la facture donc sans avoir signé de devis ...

dois je payer cette facture? si non quel argument apporter ? que l'évacuation étant non prévue ils auraient du me faire signer un devis avant facturation? ne serait ce pas de la vente forcée?

Merci beaucoup

Bonsoir Csouf,
L'évacuation des terres excédentaires n'étant pas prévu au ccmi et aucun avenant n'ayant été signé , vous n'avez, donc, pas à régler quoi que ce soit. Votre constructeur a pris l'initiative d'évacuer les terres de son propre chef, sans même vous concerter. C'est son problème.
C'est de l'abus, ne payez pas.
Cdlt

Tu lui réponds que conformément à l'article L231-2 alinéa d/ , tout ce qui n'est pas coché dans la colonne 4 et surtout chiffré dans la colonne 5 est censé être compris dans le prix forfaitaire du CCMI. Et annotation paraphée par toi.

Citation:

Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

J'ai l'impression que ce sont tous les constructeurs qui ne chiffrent rien dans la colonne 5...

Nous avons en colonne 5 le chiffrage uniquement de ce qui était prévu et que nous avons enlevé pour avoir une moins value (sols chambres, lavabo, évier ...).

Les courriers partent demain en recommandé ...

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

CSouf a écrit:

Nous avons en colonne 5 le chiffrage uniquement de ce qui était prévu et que nous avons enlevé pour avoir une moins value (sols chambres, lavabo, évier ...).

Les courriers partent demain en recommandé ...

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

Bonsoir Csouf,
Alors, comment s'est terminée l'histoire de l'avenant Puisard et de l'enlèvement des terres effectué par ton constructeur sans que tu n'aies accepté quoi que ce soit?
Merci.