Validité CCMI non envoyé en recommandé

Bonjour,

Il me semble que le délai de rétractation de 10 jours ne démarre qu'à réception du CCMI signé par lettre recommandé. Donc vous devez pouvoir vous libérer en jouant là dessus.

Bonjour

Regardez des sujets sur le forum:
https://www.forumconstruire.[...]-256616.php

En cas de problème en ccmi adhérer à l'aamoi et gardez toujours un double de se que vous signez...

Bonjour,

L'achat du terrain est une condition suspensive. Le fait que vous ayez choisi de ne pas l'acheter ou que la vente soit annulée pour X raisons ne regarde pas le constructeur. D'autant plus quand le constructeur ne vous a pas transmis le contrat en recommandé.

Pour ma part, dans votre cas, je m'inscrirais d'abord à l'AAMOI pour avoir les bons conseils et les lettres types et je ferais un courrier AR en signifiant au constructeur que le contrat n'a jamais été envoyé en recommandé, qu'à ce titre vous êtes parfaitement en droit de vous rétracter sans motif et qu'en plus, la condition suspensive liée à l'obtention du terrain ne pourra être levée puisque la vente a été annulée. Et j'en resterais là, quoiqu'ils en disent, ils ne vous attaqueront pas puisqu'ils devraient savoir qu'ils sont en tort et s'ils font la bêtise de vous attaquer malgré tout, l'AAMOI vous donnera toutes les clés pour qu'ils se fassent jeter comme des malpropres (mais je doute sincèrement que ça n'arrive jusque là). Au moins, vous savez maintenant quel constructeur éviter.

Bonjour,

Le délai de rétractation démarre à la signature et se termine 10 jours après réception du CCMI en recommandé.

Vous êtes donc encore dans le délai de rétractation. Il suffit d'envoyer un recommandée et de laisser le constructeur s'énerver tout seul.