Annulation CCMI non daté et non reçu en recommandé

Bonsoir,

Connaissez-vous l'AAMOI ?

Je pense que vous êtes dans la situation d'y adhérer. Ils pourront vous conseiller.
Pour l'instant, ne faîtes plus rien et allez sur le site aamoi.fr

En espérant que tout rentre dans l'ordre au plus vite pour vous.

Cordialement.

Bonjour,
Ce constructeur n'avait aucun droit de vous demander un chèque.
Vous n'avez pas reçu le CCMI, donc le contrat n'est pas valable pour le constructeur, vous ne lui devez rien.
Le constructeur doit vous restituer ce chèque sans délais.

PS : Si vous avez un copie du contrat signé, ce qu'il y a de marrant, c'est que le CCMI est valable pour vous... c'est à dire que vous pouvez vous faire réaliser la maison au prix convenu AVANT l'étude de sol... car il ne peut vous demander un avenant pour quoique ce soit si vous ne le demandez pas... et surtout pas pour des fondations spéciale.... et si vous n'avez pas le contrat signé et que le constructeur encaisse le chèque, c'est comme si.... donc il sera perdant sur tous les tableau, vous, vous aurez votre maison avec le prix des fondations signé dans le CCMI de base...

Qu'est qu'il peuvent être con les constructeur des fois... c'est lamentable.

Mais ne perdez pas de vue qu'un bon CCMI est pour moi le meilleur des contrats que vous puissiez faire (sauf si vous avez des moyens assez large).

Il aurait tout de même fallu se renseigner avant...

Merci pour vos réponses.

Je vais me renseigner pour l'AAMOI...

Ce qui m'inquiète surtout, c'est que nous n'avons pas daté le CCMI et le chèque et que le constructeur n'a pas signé.

J'ai donc une copie du CCMI avec seulement ma signature dessus mais pas celle du constructeur...

Et ceci sans courrier recommandé !

Tant que tu ne reçois pas le contrat en recommandé avec AR, celui ci peut être annulé à tout moment et sans aucune difficulté et sans pénalités

D’ailleurs, pourquoi voulez vous ne pas continuer avec eux ?
Malgré leur premières méthodes tordues, le fait qu'il ai voulu réaliser une étude de sol laisse penser qu'ils ont un minimum de compétence.... d'autre s'en serait passé.

Je reviens vous donner des nouvelles.

Nous avons finalement reçu le CCMI en recommandé et nous nous sommes rétractés par recommandé 2 jours plus tard.
Nous sommes allés chez le constructeur demander notre chèque d'acompte mais il n'a pas voulu le restituer.

Nous avons reçu un mail du directeur commercial indiquant qu'il souhaite nous rencontrer pour comprendre et regagner notre confiance...

Quant à nous, nous ne souhaitons pas le rencontrer et estimons qu'il doit nous rendre le chèque sans attendre de justification de notre part.
Qu'en pensez-vous ? Existe-t-il un délai maximum sous lequel il doit nous le rendre ?
Nous avons appris qu'il a le droit de l'encaisser car il nous a fourni une garantie de remboursement avec le CCMI...

S'il l'encaisse , il doit vous le rendre

Vous lui envoyez une mise en demeure de remboursement sous 8 jours et basta

Nous avons déjà envoyé une mise en demeure il y a quelques jours mais aucune réponse écrite pour l'instant...
Il a même encaissé l'un des deux chèques (des parts sociales) après avoir reçu notre rétractation et il a déposé la demande de permis de construire durant les 7 jours de réflexion...

Il nous reproche d'avoir engagé des frais d'étude de sol et de plans pour rien... Mais nous pensons que ce n'est pas à nous de supporter ces frais car nous avons envoyé notre rétractation durant les 7 jours suivant la réception du CCMI.

Je me demande s'il ne va pas nous facturer des plans car nous risquons de faire construire une maison similaire par un autre constructeur.

C'est quoi ce chèque des parts sociales ?

Il doit vous rembourser les sommes encaissés et vous rendre les chèques.
Tant que le CCMI n'est pas conclu, il n'a aucun droit de vous faire payer quoique ce soit !

Il a engager un étude de sol ? c'est quand même étrange, soit le commercial est vraiment beuné, soit vous leur avez fait un coup en douce un peu douteux quand même...
Pourquoi ne voulez-vous plus faire affaire avec eux ?

Non ce n'est pas un coup en douce.

Nous avons changé d'avis car nous nous sommes rendus compte que nous n'avions pas assez comparé, que la maison proposée était basique et chère pour le prix demandé.
De plus, son contrat comportait beaucoup d'irrégularités et de points flous.
Si l'on suit les recommandations de l'AAMOI, cela en fait un constructeur à fuir...

Bref, le délai de réflexion est fait pour cela.

Le constructeur a voulu faire une étude de sol avant de signer le CCMI pour ne pas prendre le risque d'assumer des frais supplémentaires sur les fondations en cas de mauvaise surprise sur la nature du sol.
C'est en tout cas, l'argument qu'il a avancé...

gilbut a écrit:

Le constructeur a voulu faire une étude de sol avant de signer le CCMI pour ne pas prendre le risque d'assumer des frais supplémentaires sur les fondations en cas de mauvaise surprise sur la nature du sol.
C'est en tout cas, l'argument qu'il a avancé...

Et bien il a eu tout a fait raison, et c'est très très rare. C'est un point plus que positif sur son sérieux (mais il n'y a pas que ça il est vrais).
Le fait qu'il investisse dedans doit être une mauvaise lecture de vos sentiments par le commercial alors.
Personnellement, mon constructeur avait aussi investis dans une G12 avant signature, mais je lui avait bien fait comprendre qu'il était des derniers en liste.

Il n'en reste qu'il n'a aucun doit d'encaisser quoique se soit de votre part (sauf si vous avez signez des devis "hors CCMI"), mais même là je ne sais pas si le cst a cette possibilité.
Si vous êtes inscrit à l'AAMOI, que vous conseillent-ils alors ?