CCMI signé par le constructeur un mois après la maitrise d'ouvrage, quelle date pour application BT01 ?

Bonjour,

Excellente question, je suis dans le même cas.

Le constructeur me dit qu'il y a une jurisprudence qui soit disant dirait que c'est la date de signature de l'acheteur qui ferait foi. Mais mon notaire me dit qu'un contrat n'est valable que lorsque les deux parties ont signé. Ce qui me parait logique.

Je suivrait donc les réponses des spécialistes.

Bonne journée à tous

En principe dans un CCMI,on ne peut mettre qu'une seule date, tout le monde doit signer en même temps.

Bonjour,
Vu que le constructeur vous a proposé le CCMI, c'est comme s'il l'avait signé. C'est un peu ce que votre constructeur vous dit.
Ce quie st étonnant, c'est que votre constructeur est daté sa signature différemment de la votre. Le 6 Avril, aviez-vous déjà un compromis pour le terrain?

Les CST ont l'habitude de se garder une porte de sortie en contre-signant les contrats plus tard, mais c'est du vent comme beaucoup d'autres choses dans ce monde p....ri de la construction...

Le contrat était formé et valide à partir du moment où vous seul avez accepté l'offre du professionnel... (Vous pourrez apprendre qq chose à votre notaire pour l'occasion)

(Pub pour l'AAMOI bien sûr)


Benoît

Bonsoir,

Merci pour vos retours constructifs et instructifs.
Nous prenons donc la date à laquelle nous avons signé comme point de départ. Étrange quand même comme façon de procéder alors que nous avions déjà prêt et terrain.

Bonne soirée à  tous.

Attention, je ne dis pas que le calcul du bt01 démarre à cette date là, ça serait trop simple... Je dis que le contrat était formé ce jour là...
Le calcul du bt01 c'est toute une science, vous pouvez éventuellement détailler ici votre calcul pour vérification...

Le constructeur ne nous a pas encore envoyé la réévaluation du prix mais ça ne devrait pas tarder.

Bonjour,

Alors pour nous signature CCMI le 21/04/2022 puis signature plan définitif le 20/06/2022.Réception du dossier par lettre AR le 20/06/2022.
Le CCMI et la notice sont signés par nous le 21/04/2022 et par le constructeur le 20/06/2022, mais les plans sont signés par les deux parties le 20/06/2022.
Il me semble que la date retenue pour le calcul du BT01 est celle où tout le dossier est complet, donc le 20/06/2022?

Bonne journée à vous.

Up!