Menu utilisateur
Menu

L'indice BT01

Ce sujet comporte 76 messages et a été affiché 4.119 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/03/2017 à 12h55
L'indice BT01
Bonjour,

Ce sujet revient très souvent ayant été abordé de nombreuses fois mais de manière éparpillée
Mais on répète toujours la même chose.
Il m'est venu l'idée de faire un gros pavé sur ce fameux BT01 (comme le pavé sur construction de Franchou)


  • C'est quoi ce fameux BT01:
Les index bâtiment (BT) sont des indices de coût de différentes activités du secteur de la construction
Il existe plusieurs BT pour chaque intervenant, le BT01 étant l'indice général pour tous les corps d'état

Le BT01 prend en compte la variation des salaires, les charges additives, les coûts des matériaux et le transport, les amortissements des matériels de travail et enfin les coûts d’utilisation. Il prend aussi en considération le prix des prestations et des produits indispensables à la gérance des entreprises.
L'indice BT 01 est la référence officielle pour la révision des prix dans les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI). En raison de la durée des chantiers, il est possible que les prix varient entre la date de signature du contrat et celle de l'achèvement des travaux. D'où la fréquente insertion dans les contrats d'une clause de révision du prix.



  • La loi:
Un CCMI est régit par plusieurs articles du code de la construction et de l'habitation: Articles R*231-1 à R*231-14
on va s'attarder de nombreuses fois sur l'Article L231-11:

le CCMI est un contrat à prix fixe et définitif.
Mais ce caractère fixe et définitif ne veut pas dire non révisable.
En effet, l'article L231-2 dit: "le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11"



  • Obligatoire ?
Cette clause de révision du prix n'est PAS OBLIGATOIRE : l'article L231-11 commence par "au cas où le contrat défini à l'article L231-1 prévoit la révision du prix".
Cela doit faire partie de votre négociation avec le constructeur comme tout le reste.

Si vous ne voulez pas cette clause, il faut barrer cette mention dans le contrat.
Si vous marquez uniquement que le prix est ferme et définitif, cela ne suffira pas
Rajoutez aussi la mention non révisable: prix est ferme et définitif et non révisable

Si le contrat comporte seulement un engagement unilatéral du constructeur (autant que c'est rare !!) à ne pas appliquer la révision pendant un certain délai, cette clause n'engage que lui. Si la révision vous est favorable elle est applicable même si le délai n'est pas atteint.



  • Où c'est noté ?
C'est dans une rubrique des conditions particulières de votre CCMI.
vous avez une concernant le cout de la construction et prix convenu comme vous avez aussi les informations sur les maitres d'ouvrages (vos noms), le terrain, la DO et GPA, le délai de construction, ...




cf le passage de l'article L231.11 disant que "Elles (les modalités) doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus".

Il faut donc que cette mention ait été paraphé pour qu'elle soit valable.
Dans le cas contraire, la clause sera considérée comme incomplète et donc nulle.
Je vous conseillerai de vous rapprocher de l'AAMOI.

Explication:
Pour que la révision du BT01 soit valable, il faut que la phrase "en paraphant l'option choisie, le MO reconnaît avoir été informé des modalités de la révision du prix" soit présente dans les conditions particulières avec l'option ou modalité choisie à coté (cf prochain point)
Par contre la révision n'est pas valable si cette mention est dans les conditions générales.

Résumé:
  • quand rien n'est inscrit sur le contrat, il faut la mention manuscrite pour que la révision intervienne.
  • quand c'est écrit : " le MO reconnaît en paraphant.. ", pas "besoin" de mention manuscrite, l'augmentation BT01 est valable.


  • 2 modes de calcul:
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat (article L231.11).
Vous lirez souvent que la modalité de calcul se fait selon la modalité 3.2a ou 3.2b.
Cela fait référence aux conditions générales de votre CCMI reprenant toujours l'article.
(la modalité 3.2b est plus compliquée et rarissime.
La révision se fait à chaque appel de fond ... )

la modalité 3.2a est une révision en une seule fois.
C'est celle qui est utilisé dans 99,99% des cas et on évoquera que celle ci après.




  • la Formule:
Formule : P_f = P_i * BT01_f / BT01_i

Soit un prix initial P_i à la date D_i, avec le dernier indice connu BT01_i
Vous voulez connaître le prix final à payer P_f à la date D_f, sachant qu'à cette date le dernier indice connu est BT01_f.



  • Le prix et les avenants:
L'AAMOI n'est pas très favorable à l'intégration des avenants au calcul de la révision.
La révision des prix traduit l'évolution des prix entre la signature du contrat et la date de révision.

Les avenants sont établis aux conditions de prix à leur date de signature, souvent longtemps après le contrat, et donc à un indice différent.
Il faudrait calculer indépendamment la révision de prix de chaque avenant en fonction de sa date de signature.
En général le montant des avenants influe assez peu sur celui de la révision.

Comme c'est déjà assez compliqué avec une seule date et un seul prix, et afin d'éviter toute polémique qui va compliquer et donner des arguments de contestation pour peu de chose, il st préférable de calculer la révision sur le seul prix convenu à la date de signature du contrat.

NB: Seul cas particulier, un avenant qui réintégrerait des travaux réservés rendus dans les 4 mois qui suivent la signature.
Car même si l'avenant est postérieur, ces travaux sont bien évalués à la date de signature et doivent être rendus au constructeur "aux conditions prévues par le contrat", donc révision comprise.
On ajoute bien le montant de ces travaux pour calculer la révision.



  • Quels indices sont à prendre?:
Il est très important de connaître exactement 3 dates au jour J.

La date de signature de votre CCMI (et pas de réception en RAR).
On rappellera donc au passage l'importance de bien dater et signer tous vos documents.
Cette date sera en fait la date initiale D_i avec l'indice BT01_i

Pour connaître le dernier indice: cela sera fonction des 2 dates suivantes.
  * la date d'obtention du PC
  * la date d'obtention du prêt (attention pas votre date de réception mais la date d'envoi de votre accord ou même réception la banque de votre accord)

On va utiliser qu'une seule de ces 2 dates: la plus tardive donc 2 possibilités
 * si Pc avant prêt, on se concentrera que sur la date du prêt
 * si Prêt avant PC, on se concentrera que sur la date du PC

Mais dans les 2 cas, la date utilisée sera majoré d'un mois.
C'est pour pas que la personne puisse "tricher" et choisir son indice final.

Exemple: CCMI signé le 02/04, prêt le 18/06, PC le 20/07
l'indice initial sera l'indice en vigueur au 02/04.

l'indice final sera l'indice en vigueur au 20/07 majoré d'un mois donc le 20/08


NB1: cas particulier:
Certains peuvent avoir une révision qui est gelée pendant X mois.
En fait, il n'y pas de révision si Pc et prêt sont obtenus dans ce délai de X mois après la signature du CCMI.
Mais au delà de ce délai, rév
ision du prix selon même principe.

NB2: Un contrat est considéré complet quand il y a les plans valides ou conformes avec.
Au cas où la notice et les plans sont signés à 2 dates différentes (chose que je ne comprends pas mais bon ...), on prend la date qui permet d'avoir le dossier complet.
Si vous demandez de nouveaux plans (changement de fenêtres ...), ça ne changera pas la date de signature des 1iers plans valides du contrat
même s'ils ne sont pas définitif.

NB3: le permis modificatif (différent d'un refus de PC)
Il ne rentre pas en compte dans la révision du prix.

Cette révision se fait par rapport au CCMI et donc le PC accordé (ou le prêt), vous pouvez faire après X PC modif sans conséquence sur la révision.





  • Où connaître les indices ?
On retrouvera les indices sous forme de tableau à l'INSEE
Pour voir une courbe montrant évolution de cet indice sur les derniers mois: Courbe INSEE



IMPORTANT: la lecture de l'indice est souvent source d'erreur.
Dans le tableau, ne regardez que la dernière colonne pour la date.
Il faut regarder la date de parution au JO et non les 2 premières colonnes.

On va reprendre les dates de l'exemple du dessus pour année 2016
CCMI le 02/04/16 : quel JO ?
On prend bien le JO du 24/03/16 et non celui du JO du 14/04/16
JO du 24/03/16 est utilisé pour les date allant de ce JO au suivant (du 24/03/16 au 13/04/16)

Donc si JO du 24/03/16 => indice de 103.6

Idem pour indice du PC
PC obtenu le 20/07/16 donc majoration d'un mois 20/08/16
On regarde le JO du 13/08/16 soit indice de 103.8


Pour une maison de 150000€
On reprend la formule   P_f = P_i * BT01_f / BT01_i

P_f = 150 000 * 103.8/103.6
       = 150 289. 58

Plus value de 289.58€ dans exemple
Mais cela peut être une moins value ou plus value allant de qq euros à beaucoup (surtout si pas prévu)


Pensez à calculer vous même votre révision du prix.
 * ils peuvent se tromper ...
 * ils peuvent aussi l'oublier si c'est en votre faveur




  • Prévoir le BT01:
Vous avez du comprendre maintenant qu'il n'est pas possible de connaître l'évolution du BT01.
On ne pourra pas vous dire si cela sera une plus value ou moins value.

Du coup certains constructeurs font une provision sur ce BT01.
Mais pourquoi faire une provision si vous pouvez ne pas choisir cette révision du prix.
On en revient au fait que si elle vous fait peur, ôter cette clause de révision du prix.




  • Quand la demander:
Vous pouvez, sans insister, interroger votre constructeur à réception du 1er appel de fonds (ouverture de chantier ou achèvement des fondations) si vous vous rendez compte que la révision n'a pas été appliquée.
On ne peut pas préjuger d'un simple oubli.

Par contre s'il tente de vous enfumer, et donc qu'il est malhonnête, et comme vous n'êtes jamais sûr que vous n'aurez pas quelques modifications à demander en cours de chantier vous pouvez toujours attendre l'appel de fonds d'achèvement (95%) pour réclamer officiellement et déduire la révision d'office s'il s'y refuse.
A ce stade il n'y a généralement plus d'avenant à faire chiffrer et il ne pourra pas économiser sur les prestations pour se refaire.

EDIT: mise à jour des liens

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 mois.
11
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
SOLEIL97

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 60
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/02/2018 à 15h26
Merci pour ces éléments.
1
Partager
carolyne33

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : 33500 (33)
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/03/2018 à 16h13
Merci pour ces informations ...
1
2018 : la grande aventure, construction de ma maison plain pied ...

adhérente AAMOI 8305
Partager
RayanPshit

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/04/2018 à 15h04
Merci pour les précisions
0
Partager
Kaï2828

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 100
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/04/2018 à 17h50
Merci pour ce récap très intéressant !
bonne fin de journée
0
Partager
dsds92

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/04/2018 à 15h22
Bonjour,
quand on change de constructeur et qu on a deja un PC et les offres?
nouveau cst = permis modificatif = nouvelle date a prendre en compte c est le permis modificatif accepté?
merci
0
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/04/2018 à 15h48
dsds92 a écrit:Bonjour,
quand on change de constructeur et qu on a deja un PC et les offres?
nouveau cst = permis modificatif = nouvelle date a prendre en compte c est le permis modificatif accepté?
merci


Bonjour,
Vous avez signé un nouveau ccmi avec votre cst2
Ce ccmi change le PC donc nécessité d'un PC modificatif
Donc oui la révision se calculera avec les indices correspondant à la date signature de ce ccmi et accord du PC modif
0
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Partager
dsds92

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 25/04/2018 à 12h34
Bonjour,
savez vous pourquoi l indice de janvier 2018 apparaît à l insee mais n est toujours pas publié au JORF? l indice prevu est de 108 Crying
merci et bonne journée
0
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 25/04/2018 à 12h44
dsds92 a écrit:Bonjour,
savez vous pourquoi l indice de janvier 2018 apparaît à l insee mais n est toujours pas publié au JORF? l indice prevu est de 108 Crying
merci et bonne journée


Car l’indice est paru ou va paraître au JO, avec l’indice déjà connu
Mais le site Insee met un ou 2 jours pour mettre à jour.
Il sera bien de 108.
0
Partager
dsds92

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 25/04/2018 à 13h03
L indice est sorti depuis 1 semaine à l insee... je regarde tous les jours le JO mais la publication se fait désirée
0
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 25/04/2018 à 14h20
Oui l'indice est connu depuis le 12/04
Ça arrive des fois ou la parution met 15j

Ex: indice de mars 2017 connu dès le 16 juin 2017 mais paru que le 05 juillet.
http://www.indices-pro.com/indices/affiche.php?var=BT01@201000C
J'evite d'en parler pour éviter la confusion. (Déjà que certains se trompent entre le nom et date du JO)
Mais l'indice va paraître au JO plus ou moins vite, patience.
1
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Partager
Logan27220

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/05/2018 à 02h12
Bt 01
Bonjour, je sort d’un rdv avec maison d’en France Rouen et je me pose une question concernant leur offre.

Ils veulent me faire signer une feuille pour bloquer le bt 01 pendant 6 mois.

Ils me disent que ça me fait une économie de 3000€ Sur le bt 01. D’ou Leur prix plus élevé qu’un concurrent Maison France Confort avec qui on négocie aussi mais du coup qu’on est gagnant grâce au bt 01 mais aussi au frais intercalaires 5% à la signature et le reste à la livraison.

Pour les frais intercalaires je n’ai pas de toute que cela me fait une économie mais en revanche pour le bt 01 j’ai un gros doute.

Pouvez vous me renseigner svp.
0
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/05/2018 à 07h55
Bonjour,

En gros il est bloqué si vous obtenez le prêt et le PC dans les 6mois après signature du CCMI (pas de révision possible en plus ou en moins)

Pour être gagnant (ou plutôt être sur de ne pas perdre), vous pouvez aussi demander l'annulation de cette clause: prix fixe, définitif et NON RÉVISABLE ! Vous serez sur de pas avoir de révision même au delà des 6 mois.
0
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/05/2018 à 08h07
@dsds92
L'indice est paru le 03/05 au JO
Il est bien de 108 comme prévu
Juste un petit décalage pour parution
1
Partager
dsds92

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/05/2018 à 21h21
Merci petrus, j'ai vu ca hier (la parution...) malheureusement mon ccmi est daté du 28/4... mais bon, c est le jeu.
bonne soirée
0
Partager
Kenshiro_95

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/11/2018 à 09h49
Bonjour,

Merci pour ce super article. Pour ma part je me suis pris la hausse BT01. Elle correspond à 3000 et quelques euros. Or, le constructeur a provisionné seulement 2500EUR.

Puis je refuser la différence entre la provision et la hausse demandée?

Merci beaucoup.
0
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/11/2018 à 12h19
Kenshiro_95 a écrit:Bonjour,

Merci pour ce super article. Pour ma part je me suis pris la hausse BT01. Elle correspond à 3000 et quelques euros. Or, le constructeur a provisionné seulement 2500EUR.

Puis je refuser la différence entre la provision et la hausse demandée?

Merci beaucoup.


Bonjour,
non aucun moyen de refuser la différence.
Une provision est une avance mais pas un engagement maximum
SI bt01 en votre faveur, ils auraient du faire remboursement de cette provision et vous payer la diff ...

PS: il faudra juste vérifier :
  • que la clause de révision du BT01 est bien valable.
  • la bonne tournure de la clause au cas ou
  • le bon calcul de cette révision on ne sait jamais
PPS: ça sent Maison Pierre (provision et estimation provision)
Donc selon votre avancée de votre projet, AAMOI pour vous conseiller peut-être
0
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Partager
Kenshiro_95

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/11/2018 à 12h34
petrus40 a écrit:
Kenshiro_95 a écrit:Bonjour,

Merci pour ce super article. Pour ma part je me suis pris la hausse BT01. Elle correspond à 3000 et quelques euros. Or, le constructeur a provisionné seulement 2500EUR.

Puis je refuser la différence entre la provision et la hausse demandée?

Merci beaucoup.


Bonjour,
non aucun moyen de refuser la différence.
Une provision est une avance mais pas un engagement maximum
SI bt01 en votre faveur, ils auraient du faire remboursement de cette provision et vous payer la diff ...

PS: il faudra juste vérifier :
  • que la clause de révision du BT01 est bien valable.
  • la bonne tournure de la clause au cas ou
  • le bon calcul de cette révision on ne sait jamais
PPS: ça sent Maison Pierre (provision et estimation provision)
Donc selon votre avancée de votre projet, AAMOI pour vous conseiller peut-être


Bonjour Petrus,

Merci beaucoup pour le message. Je vais vérifier les différents éléments.

Il s’agit bien de Maisons Pierre oui... ils ont l’air d’être connu pour ça...

Sinon, on est à quelques semaines de la remise des clés.
0
Partager
Alyénor

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/12/2018 à 00h02
@dsds92 : C'est dommage car il est passé de 107,4 à 108 le 02/05. Sur une maison de 150000 euros, ça fait quand même un écart de 838 euros !
0
aamoi8428
Partager
Alyénor

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/12/2018 à 00h05
@Kenshiro_95 : c'est étrange que vous signez si tard cette màj du BT01, à seulement quelques semaines de la remise des clés, vu que l'indice de fin est celui de l'obtention de votre prêt ou de votre PC.
0
aamoi8428
Partager
dsds92

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/12/2018 à 10h20
Et oui... mais bon ca va, ils ont pris le mois de l accord du pc et non 1 mois après (en ma faveur)
0
Partager
Kenshiro_95

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/12/2018 à 11h15
Alyénor a écrit:@Kenshiro_95 : c'est étrange que vous signez si tard cette màj du BT01, à seulement quelques semaines de la remise des clés, vu que l'indice de fin est celui de l'obtention de votre prêt ou de votre PC.


Je crois qu’ils ont opté pour la hausse du BT01 en une seule fois et non par pallier.

Dans tous les cas on doit payer :/
0
Partager
Alyénor

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/12/2018 à 12h22
dsds92 a écrit:Et oui... mais bon ca va, ils ont pris le mois de l accord du pc et non 1 mois après (en ma faveur)

Oui nous aussi ils ont pris l'accord du PC. Enfin ils avaient d'abord pris la date de réception en sous-préfecture du PC (12 octobre), puis je leur ai indiqué que la date de l'arrêté en lui-même est celui de la signature de l'autorité, à savoir la mairie (2 octobre). On a gagné comme ça une révision : BT01 du 15 septembre.

Finalement, on a signé le 15 mai à 108 (juste après le passage 107,4 -> 108) et le BT01 s'est arrêté à 109. Cela fait pour nous un BT01 de 1450 euros. Pour 4 mois c'est beaucoup, mais malgré tout je pense qu'on s'en sort bien vu l'augmentation de l'indice en 2018 !
0
aamoi8428
Partager
Kenshiro_95

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/12/2018 à 13h14
J’ai une petite question, comment peut-on voir l’evolution Du BT01?

Comment le calcule-t-on ?

Car moi j’ai une hausse de 3000€ et quelques.

Vous remerciant par avance.
0
Partager
Alyénor

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/12/2018 à 13h24
Il faut regarder le tableau suivant : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001710986

Pour l'indice de départ, tu prends le dernier indice connu à la date de signature de ton CCMI. Exemple : pour nous signature le 15 mai, on prend l'indice paru le 3 mai : 108,0.

Pour l'indice de fin, cela dépend des constructeurs. Les plus sympas prennent la plus tardive des deux dates entre obtention du prêt et obtention du PC (avec la subtilité exposée plus haut que c'est la date de signature du maire qui compte et non la date de réception en sous-préfecture). Les moins sympas prennent la dernière des conditions suspensives, donc potentiellement la signature notaire du terrain à laquelle ils ajoutent un mois. C'est la loi, mais les plus sympas font un "geste" et n'appliquent pas la majoration d'un mois. Une fois déterminée cette date, il faut prendre l'indice à cette date. Exemple : pour nous, obtention du PC le 2 octobre, on prend l'indice du 15 septembre : 109,0.

Enfin, tu prends le montant de ta construction (les constructeurs les plus sympas n'incluent pas les avenants, d'autres oui, dans les faits ça ne change pas grand choses sauf si tu as fait de gros avenant), tu la multiplies par l'indice de fin et tu divises par l'indice de départ.

Dans notre cas, le rapport 109/108 fait augmenter la note de 0,9%, soit 1500 euros d'augmentation.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
0
aamoi8428
Partager
Alyénor

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/12/2018 à 13h35
Citation: En 2017, l'évaluation des dépenses pour ces différents éléments qui vont influencer les prix de constructions d'un bâtiment est répartie de la manière suivante :

  • Salaires et charges : 44,9 %
  • Matériaux : 36,5 %
  • Matériel : 5,9 %
  • Frais de transports : 2,4 %
  • Frais d'énergie : 1 %
  • Frais divers : 9,3 %
On s'aperçoit facilement que les salaires et les charges sont les facteurs les plus importants dans la composition de l'indice national BT01 avec 44,9 %.



A noter que le gouvernement prévoyait d'augmenter le GNR (gazole non routier, celui qu'utilisent tous les engins de chantier) de 1 euro à 1,50 euro le litre. Ils sont revenus sur cette augmentation en même temps que l'essence, mais ça aurait pu faire très très mal en BT01...
0
aamoi8428
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/12/2018 à 14h39
Alyénor a écrit:

Pour l'indice de fin, cela dépend des constructeurs. Les plus sympas prennent la plus tardive des deux dates entre obtention du prêt et obtention du PC (avec la subtilité exposée plus haut que c'est la date de signature du maire qui compte et non la date de réception en sous-préfecture). Les moins sympas prennent la dernière des conditions suspensives, donc potentiellement la signature notaire du terrain à laquelle ils ajoutent un mois.


Vous dites une grosse erreur qui pourrait induire les personnes en erreur.

Alors il n’est pas question de cst plus gentil ou non.

L’indice se calcule par rapport
- date obtention du PC
- ou date obtention du prêt

C’est uniquement l’un ou l’autre !
On prend le plus tardif.
Le cst n’a pas le choix.

Par contre, il ne peut prendre aucune autre date (obtention du terrain, ...)
Il est hors cadre légal.
Il faut lui demander correction (sauf si en votre faveur mais j’en doute)
0
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/12/2018 à 14h40
Kenshiro_95 a écrit:J’ai une petite question, comment peut-on voir l’evolution Du BT01?

Comment le calcule-t-on ?

Car moi j’ai une hausse de 3000€ et quelques.

Vous remerciant par avance.


Si besoin d’aide pour calcul, n’hesites pas.
Il faudra date CCMI, date prêt et date PC.
0
Partager
Alyénor

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/12/2018 à 14h53
petrus40 a écrit:
Alyénor a écrit:

Pour l'indice de fin, cela dépend des constructeurs. Les plus sympas prennent la plus tardive des deux dates entre obtention du prêt et obtention du PC (avec la subtilité exposée plus haut que c'est la date de signature du maire qui compte et non la date de réception en sous-préfecture). Les moins sympas prennent la dernière des conditions suspensives, donc potentiellement la signature notaire du terrain à laquelle ils ajoutent un mois.


Vous dites une grosse erreur qui pourrait induire les personnes en erreur.

Alors il n’est pas question de cst plus gentil ou non.

L’indice se calcule par rapport
- date obtention du PC
- ou date obtention du prêt

C’est uniquement l’un ou l’autre !
On prend le plus tardif.
Le cst n’a pas le choix.

Par contre, il ne peut prendre aucune autre date (obtention du terrain, ...)
Il est hors cadre légal.
Il faut lui demander correction (sauf si en votre faveur mais j’en doute)

C'est pourtant ce que dit la loi, précisément l'article L231-12 du code de la construction et de l'habitation :

Citation: La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ; b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles L. 313-41 et L. 313-42 du code de la consommation.


Si votre constructeur a clairement inscrit sur votre CCMI que la signature de l'acte de vente du terrain est une condition suspensive (condition suspensive qui est donc levée le jour où vous signez), c'est cette date + 1 mois là qui doit théoriquement s'appliquer. Dans mon CCMI, il est bien écrit noir sur blanc qu'il s'agit d'une condition suspensive. Ainsi une lecture attentive de l'article L231-12 du code de la construction et de l'habitation me montre bien que, oui, mon CST a été sympa.

En faites-vous la même lecture que moi @petrus40 ?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
0
aamoi8428
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/12/2018 à 16h25
Car vous n'avez pas lu les articles l31341 et 42, faisant référence aux prêts

Donc le A correspond au PC
Le B au prêt (qui est bien une condition suspensive)

Aucune autre date ne doit être pris en compte.
Je vous renvois vers AAMOI si besoin.
0
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Partager
dsds92

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/12/2018 à 16h28
Pour moi, le bt01 à été calculé avec l indice connu au 31/7/18 car pc accepté le 31/7/18. ils n ont pas ajouté 1 mois... mais c est en ma faveur donc je ne dis rien
0
Partager
Alyénor

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/12/2018 à 16h46
Merci beaucoup pour cet éclairage petrus40, en effet je n'avais pas compris en première lecture que le B faisait explicitement mention aux prêts (pour ne pas avoir lu les articles L313-41 et 42, mea culpa). C'est maintenant bien plus clair !

Néanmoins, je maintiens qu'il y a des CST plus sympas que d'autres car :
- certains n'ajoutent pas un mois à la date de fin, alors que l'article L231-12 le précise bien
- certains comptent les avenants et d'autres non : pour cette dernière question, c'est plus épineux puisque un avenant modifie le contrat et donc son montant, mais qu'en même temps il est signé postérieurement au contrat donc c'est incohérent de lui appliquer un BT01 à date de contrat
0
aamoi8428
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/12/2018 à 17h23
J'aurai pu rejoindre ton avis sur sympathie des cst cependant avec l'experience sur ce forum, je pense que c'est pas gentillesse ou non

Il s'agit plutôt au choix (dans 99% des cas)
- incomprehension eux même du BT01 (ils savent pas la majoration d'un mois, ne connaissent pas la loi pour date et continue de faire les mêmes erreurs...)
- erreur volontaire pour prendre indice qui les arrangent eux et pas leur client

Pour les avenants, l'aamoi n'est pas pour les intégrer à la révisions sauf si travaux rétrocédés dans les 4 mois.
On avait eu une discussion à ce sujet. Après les avenants sont dérisoires par rapport CCMI donc relativement peu important dans révision.
3
Partager
Kenshiro_95

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/12/2018 à 09h21
Bonjour à tous,

Je ne vous ai pas oublié et voici les éléments que je peux vous communiquer :

- Signature CCmi 30/03/17 (indice 106.1)
- Acceptation offre de prêt (renvoi de l'offre signée par la Poste) : mi octobre 2017 (107.1)
- Acceptation du PC par la mairie : 01/02/2018 (108.3)

Les indices ont été pris sur le site de l'Insee et correspondent à Mars 2017, Octobre 2017 et Février 2018.
0
Partager
Alyénor

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/12/2018 à 10h14
Attention il ne faut pas prendre les indices des mois en question mais les derniers indices connus à cette date (sachant qu'il sont publiés 3 mois plus tard).
0
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/12/2018 à 10h44
Kenshiro_95 a écrit:
Les indices ont été pris sur le site de l'Insee et correspondent à Mars 2017, Octobre 2017 et Février 2018.



Tout d'abord, tes indices seront faux
car tu regarde le mois alors qu'il faut regarder la date de parution du Journal Officiel.
Il est important de parler en date JOplutôt que mois pour éviter cette confusion

ex Mars 2017 correspond au JO du 05/07/17
donc indice à prendre du 14/05 au 04/07/17



Citation: - Signature CCmi 30/03/17 (indice 106.1)
- Acceptation offre de prêt (renvoi de l'offre signée par la Poste) : mi octobre 2017 (107.1)
- Acceptation du PC par la mairie : 01/02/2018 (108.3)


Donc ccmi le 30/03/17 => indice de référence de 105.2
PC le 01/02/18 => majoration 1 mois donc indice au 01/03/18 => 107.2

indice du PC > indice CCMI donc plus value
montant de la plus value: prix maison * (107.2/105.2)
1
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Partager
Kenshiro_95

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/12/2018 à 10h48
petrus40 a écrit:
Kenshiro_95 a écrit:
Les indices ont été pris sur le site de l'Insee et correspondent à Mars 2017, Octobre 2017 et Février 2018.



Tout d'abord, tes indices seront faux
car tu regarde le mois alors qu'il faut regarder la date de parution du Journal Officiel.
Il est important de parler en date JOplutôt que mois pour éviter cette confusion

ex Mars 2017 correspond au JO du 05/07/17
donc indice à prendre du 14/05 au 04/07/17



Citation: - Signature CCmi 30/03/17 (indice 106.1)
- Acceptation offre de prêt (renvoi de l'offre signée par la Poste) : mi octobre 2017 (107.1)
- Acceptation du PC par la mairie : 01/02/2018 (108.3)


Donc ccmi le 30/03/17 => indice de référence de 105.2
PC le 01/02/18 => majoration 1 mois donc indice au 01/03/18 => 107.2

indice du PC > indice CCMI donc plus value
montant de la plus value: prix maison * (107.2/105.2)


Bonjour et merci beaucoup !

Après calcul de ma part, la hausse correspond bien au montant indiqué par le Constructeur. Merci !
1
Partager
leeloo78

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/02/2019 à 15h55
Bonjour,

Nous avons signé pour CCMI le 18/04/2017
Nous avons obtenu mon prêt le 20/09/2017
Nous avons obtenu mon PC le 20/10/2017

Mais :
Nous avons signé le terrain le 21/12/2017
... mais nous avons du faire réaliser une étude de sol complémentaire suite à une réserve sur notre PC
La déclaration d'ouverture de chantier a été faite le 23/04/2018
... mais nous avons du, suite au résultat de l'étude de sol complémentaire, faire réaliser une paroi de soutenement provisoire pour retenir les terres en phase de construction, le terrain étant en pente :(
et donc les travaux ont pu réellement commencé par le constructeur que fin dec 2018

Mes questions :
1) quelles sont les dates à prendre en compte pour le calcul de la revalorisation du BT01, sachant que mon CCMI prévoit un prix ferme pendant 5 mois et une "révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la plus tardive des dates de l'obtention du PC, de l'obtention des prêts de l'acquisition du terrain et suivant l'article 4.1, majorée d'1 mois"
... et que l'article 4.1 indique que les travaux pourront démarrer que lorsque le maitre d'ouvrage aura fait executer tiys kes travaux préalables à la construction non compris dans le prix convenu mais indispensables au démarrage des travaux et dont il n'a pas demandé l'execution au Constructeur"

En gros, est ce que la réalisation du soutenement provisoire est considérée comme une condition suspensive et est la date de fin à retenir pour le calcul du bt01, ce qui fera plus de 9000EUR de revalorisation :(

2) Mon constructeur a fait son premier appel de fond, sans faire de revalorisation. Y a t il légalement une date pour appliquer cette revalorisation ?


Merci pour votre aide
0
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/02/2019 à 16h10
leeloo78 a écrit:Bonjour,
Bonjour

Nous avons signé pour CCMI le 18/04/2017 => indice de 105.7
Nous avons obtenu mon prêt le 20/09/2017 => pas utile
Nous avons obtenu mon PC le 20/10/2017 => indice de 106.6



BT01 = prix CCMI * 106.6/105.7
soit  +851,46€ pour une maison de 100 000€
soit +1277.20€ pour une maison de 150 000€ ...


Mais :
Nous avons signé le terrain le 21/12/2017
... mais nous avons du faire réaliser une étude de sol complémentaire suite à une réserve sur notre PC
La déclaration d'ouverture de chantier a été faite le 23/04/2018
... mais nous avons du, suite au résultat de l'étude de sol complémentaire, faire réaliser une paroi de soutenement provisoire pour retenir les terres en phase de construction, le terrain étant en pente :(
et donc les travaux ont pu réellement commencé par le constructeur que fin dec 2018

ca ne rentre pas en compte.
Par ailleurs, le surcout du a l'étude de sol est à charge du cst, c'est bien le cas ?
Dans cas contraire => AAMOI


Mes questions :
1) quelles sont les dates à prendre en compte pour le calcul de la revalorisation du BT01, sachant que mon CCMI prévoit un prix ferme pendant 5 mois et une "révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la plus tardive des dates de l'obtention du PC, de l'obtention des prêts de l'acquisition du terrain et suivant l'article 4.1, majorée d'1 mois"
... et que l'article 4.1 indique que les travaux pourront démarrer que lorsque le maitre d'ouvrage aura fait executer tiys kes travaux préalables à la construction non compris dans le prix convenu mais indispensables au démarrage des travaux et dont il n'a pas demandé l'execution au Constructeur"

En gros, est ce que la réalisation du soutenement provisoire est considérée comme une condition suspensive et est la date de fin à retenir pour le calcul du bt01, ce qui fera plus de 9000EUR de revalorisation :(

NON ça ne rentre dans aucun calcul

2) Mon constructeur a fait son premier appel de fond, sans faire de revalorisation. Y a t il légalement une date pour appliquer cette revalorisation ?

Non il pourra encore pour les prochains ADP
Mais il a pu oublier d'ailleurs

Merci pour votre aide
0
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Partager
leeloo78

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/02/2019 à 16h33
Merci beaucoup pour votre retour

L'étude de sol complémentaire a été a notre charge, malgré le fait que je vous revoins, cela aurait du etre à la charge du constructeur...

Nous avons cherché à être pragmatique et à faire avancer les travaux car sinon, on attendrait encore. Nous avons trouver un accord équitable dans la prise en charge de l'ouvrage de soutenement à 50/50.

Bonne journée
0
Partager
Ralyd

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/02/2019 à 11h27
Re: L'indice BT01
bonjour petrus 40
même avec tes super explications je suis larguer
peut tu me faire le calcule car la mon cerveau vas exploser
ma maison est de 142124 euros
[b]CCMI 14/04/2018[/b]
PC 06/08/2018
Offres de prêts 07/07/2018bonjour bbbishoi
petrus40 a écrit:Bonjour,

Ce sujet revient très souvent ayant été abordé de nombreuses fois mais de manière éparpillée
Mais on répète toujours la même chose.
Il m'est venu l'idée de faire un gros pavé sur ce fameux BT01 (comme le pavé sur construction de Franchou)


  • C'est quoi ce fameux BT01:
Les index bâtiment (BT) sont des indices de coût de différentes activités du secteur de la construction
Il existe plusieurs BT pour chaque intervenant, le BT01 étant l'indice général pour tous les corps d'état

Le BT01 prend en compte la variation des salaires, les charges additives, les coûts des matériaux et le transport, les amortissements des matériels de travail et enfin les coûts d’utilisation. Il prend aussi en considération le prix des prestations et des produits indispensables à la gérance des entreprises.
L'indice BT 01 est la référence officielle pour la révision des prix dans les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI). En raison de la durée des chantiers, il est possible que les prix varient entre la date de signature du contrat et celle de l'achèvement des travaux. D'où la fréquente insertion dans les contrats d'une clause de révision du prix.



  • La loi:
Un CCMI est régit par plusieurs articles du code de la construction et de l'habitation: Articles R*231-1 à R*231-14
on va s'attarder de nombreuses fois sur l'Article L231-11:

le CCMI est un contrat à prix fixe et définitif.
Mais ce caractère fixe et définitif ne veut pas dire non révisable.
En effet, l'article L231-2 dit: "le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11"



  • Obligatoire ?
Cette clause de révision du prix n'est PAS OBLIGATOIRE : l'article L231-11 commence par "au cas où le contrat défini à l'article L231-1 prévoit la révision du prix".
Cela doit faire partie de votre négociation avec le constructeur comme tout le reste.

Si vous ne voulez pas cette clause, il faut barrer cette mention dans le contrat.
Si vous marquez uniquement que le prix est ferme et définitif, cela ne suffira pas
Rajoutez aussi la mention non révisable: prix est ferme et définitif et non révisable

Si le contrat comporte seulement un engagement unilatéral du constructeur (autant que c'est rare !!) à ne pas appliquer la révision pendant un certain délai, cette clause n'engage que lui. Si la révision vous est favorable elle est applicable même si le délai n'est pas atteint.



  • Où c'est noté ?
C'est dans une rubrique des conditions particulières de votre CCMI.
vous avez une concernant le cout de la construction et prix convenu comme vous avez aussi les informations sur les maitres d'ouvrages (vos noms), le terrain, la DO et GPA, le délai de construction, ...




cf le passage de l'article L231.11 disant que "Elles (les modalités) doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus".

Il faut donc que cette mention ait été paraphé pour qu'elle soit valable.
Dans le cas contraire, la clause sera considérée comme incomplète et donc nulle.
Je vous conseillerai de vous rapprocher de l'AAMOI.

Explication:
Pour que la révision du BT01 soit valable, il faut que la phrase "en paraphant l'option choisie, le MO reconnaît avoir été informé des modalités de la révision du prix" soit présente dans les conditions particulières avec l'option ou modalité choisie à coté (cf prochain point)
Par contre la révision n'est pas valable si cette mention est dans les conditions générales.

Résumé:
  • quand rien n'est inscrit sur le contrat, il faut la mention manuscrite pour que la révision intervienne.
  • quand c'est écrit : " le MO reconnaît en paraphant.. ", pas "besoin" de mention manuscrite, l'augmentation BT01 est valable.

  • 2 modes de calcul:
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat (article L231.11).
Vous lirez souvent que la modalité de calcul se fait selon la modalité 3.2a ou 3.2b.
Cela fait référence aux conditions générales de votre CCMI reprenant toujours l'article.
(la modalité 3.2b est plus compliquée et rarissime.
La révision se fait à chaque appel de fond ... )

la modalité 3.2a est une révision en une seule fois.
C'est celle qui est utilisé dans 99,99% des cas et on évoquera que celle ci après.




  • la Formule:
Formule : P_f = P_i * BT01_f / BT01_i

Soit un prix initial P_i à la date D_i, avec le dernier indice connu BT01_i
Vous voulez connaître le prix final à payer P_f à la date D_f, sachant qu'à cette date le dernier indice connu est BT01_f.



  • Le prix et les avenants:
L'AAMOI n'est pas très favorable à l'intégration des avenants au calcul de la révision.
La révision des prix traduit l'évolution des prix entre la signature du contrat et la date de révision.

Les avenants sont établis aux conditions de prix à leur date de signature, souvent longtemps après le contrat, et donc à un indice différent.
Il faudrait calculer indépendamment la révision de prix de chaque avenant en fonction de sa date de signature.
En général le montant des avenants influe assez peu sur celui de la révision.

Comme c'est déjà assez compliqué avec une seule date et un seul prix, et afin d'éviter toute polémique qui va compliquer et donner des arguments de contestation pour peu de chose, il st préférable de calculer la révision sur le seul prix convenu à la date de signature du contrat.

NB: Seul cas particulier, un avenant qui réintégrerait des travaux réservés rendus dans les 4 mois qui suivent la signature.
Car même si l'avenant est postérieur, ces travaux sont bien évalués à la date de signature et doivent être rendus au constructeur "aux conditions prévues par le contrat", donc révision comprise.
On ajoute bien le montant de ces travaux pour calculer la révision.



  • Quels indices sont à prendre?:
Il est très important de connaître exactement 3 dates au jour J.

La date de signature de votre CCMI (et pas de réception en RAR).
On rappellera donc au passage l'importance de bien dater et signer tous vos documents.
Cette date sera en fait la date initiale D_i avec l'indice BT01_i

Pour connaître le dernier indice: cela sera fonction des 2 dates suivantes.
  * la date d'obtention du PC
  * la date d'obtention du prêt (attention pas votre date de réception mais la date d'envoi de votre accord ou même réception la banque de votre accord)

On va utiliser qu'une seule de ces 2 dates: la plus tardive donc 2 possibilités
 * si Pc avant prêt, on se concentrera que sur la date du prêt
 * si Prêt avant PC, on se concentrera que sur la date du PC

Mais dans les 2 cas, la date utilisée sera majoré d'un mois.
C'est pour pas que la personne puisse "tricher" et choisir son indice final.

Exemple: CCMI signé le 02/04, prêt le 18/06, PC le 20/07
l'indice initial sera l'indice en vigueur au 02/04.

l'indice final sera l'indice en vigueur au 20/07 majoré d'un mois donc le 20/08


NB1: cas particulier:
Certains peuvent avoir une révision qui est gelée pendant X mois.
En fait, il n'y pas de révision si Pc et prêt sont obtenus dans ce délai de X mois après la signature du CCMI.
Mais au delà de ce délai, rév
ision du prix selon même principe.

NB2: Un contrat est considéré complet quand il y a les plans valides ou conformes avec.
Au cas où la notice et les plans sont signés à 2 dates différentes (chose que je ne comprends pas mais bon ...), on prend la date qui permet d'avoir le dossier complet.
Si vous demandez de nouveaux plans (changement de fenêtres ...), ça ne changera pas la date de signature des 1iers plans valides du contrat
même s'ils ne sont pas définitif.

NB3: le permis modificatif (différent d'un refus de PC)
Il ne rentre pas en compte dans la révision du prix.

Cette révision se fait par rapport au CCMI et donc le PC accordé (ou le prêt), vous pouvez faire après X PC modif sans conséquence sur la révision.





  • Où connaître les indices ?
On retrouvera les indices sous forme de tableau à l'INSEE
Pour voir une courbe montrant évolution de cet indice sur les derniers mois: Courbe INSEE



IMPORTANT: la lecture de l'indice est souvent source d'erreur.
Dans le tableau, ne regardez que la dernière colonne pour la date.
Il faut regarder la date de parution au JO et non les 2 premières colonnes.

On va reprendre les dates de l'exemple du dessus pour année 2016
CCMI le 02/04/16 : quel JO ?
On prend bien le JO du 24/03/16 et non celui du JO du 14/04/16
JO du 24/03/16 est utilisé pour les date allant de ce JO au suivant (du 24/03/16 au 13/04/16)

Donc si JO du 24/03/16 => indice de 103.6

Idem pour indice du PC
PC obtenu le 20/07/16 donc majoration d'un mois 20/08/16
On regarde le JO du 13/08/16 soit indice de 103.8


Pour une maison de 150000€
On reprend la formule   P_f = P_i * BT01_f / BT01_i

P_f = 150 000 * 103.8/103.6
       = 150 289. 58

Plus value de 289.58€ dans exemple
Mais cela peut être une moins value ou plus value allant de qq euros à beaucoup (surtout si pas prévu)


Pensez à calculer vous même votre révision du prix.
 * ils peuvent se tromper ...
 * ils peuvent aussi l'oublier si c'est en votre faveur




  • Prévoir le BT01:
Vous avez du comprendre maintenant qu'il n'est pas possible de connaître l'évolution du BT01.
On ne pourra pas vous dire si cela sera une plus value ou moins value.

Du coup certains constructeurs font une provision sur ce BT01.
Mais pourquoi faire une provision si vous pouvez ne pas choisir cette révision du prix.
On en revient au fait que si elle vous fait peur, ôter cette clause de révision du prix.




  • Quand la demander:
Vous pouvez, sans insister, interroger votre constructeur à réception du 1er appel de fonds (ouverture de chantier ou achèvement des fondations) si vous vous rendez compte que la révision n'a pas été appliquée.
On ne peut pas préjuger d'un simple oubli.

Par contre s'il tente de vous enfumer, et donc qu'il est malhonnête, et comme vous n'êtes jamais sûr que vous n'aurez pas quelques modifications à demander en cours de chantier vous pouvez toujours attendre l'appel de fonds d'achèvement (95%) pour réclamer officiellement et déduire la révision d'office s'il s'y refuse.
A ce stade il n'y a généralement plus d'avenant à faire chiffrer et il ne pourra pas économiser sur les prestations pour se refaire.

EDIT: mise à jour des liens
0
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/02/2019 à 12h23
Re: L'indice BT01
Ralyd a écrit:bonjour petrus 40
même avec tes super explications je suis larguer
peut tu me faire le calcule car la mon cerveau vas exploser
ma maison est de 142124 euros
CCMI 14/04/2018
PC 06/08/2018
Offres de prêts 07/07/2018

Salut
Pas de soucis

CCMI 14/04/2018 donc indice de 107.4 (JO du 22/03/18)
Offres de prêts 07/07/2018 pas utile car antérieur au PC
PC 06/08/2018 donc indice au 06/09/18 (majoration d'un mois) soit 109 (JO du 17/08/18)

142124 * 109/107.4 soit plus value de 2027.30€
voila le calcul (dsl pour plus value)
1
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Partager
Elite23

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/03/2019 à 17h32
Bonjour,

Je viens de recevoir de Maisons Pierre un courrier en LRAR m'indiquant la majoration du prix de notre construction (BT01) avec la mention suivante :

- Indice connu à la date de la signature du contrat: 106,6
- Indice connu à la date de la levée de la dernière condition suspension (+1 mois) : 108,5

Ils s'excusent de cette augmentation et nous demandent de signer un avenant au contrat mentionnant cette augmentation.

Sur les 3000EUR provisionnés, ils nous ponctionnent 2358EUR.

En effet, nous avons signé notre CCMI le 17 novembre 2017 et la date d'obtention du permis de construire est le 07/06/2018.

Est-ce que cette augmentation est vraiment justifiée par rapport à l'indice BT01 et le JO?

Pour information, notre construction est à l'etat de l'élévation des murs.

Si un membre peut m'éclairer ou conseiller, je suis preneur.

Merci d'avance.
0
Partager
petrus40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/03/2019 à 17h46
Elite23 a écrit:Bonjour,

Je viens de recevoir de Maisons Pierre un courrier en LRAR m'indiquant la majoration du prix de notre construction (BT01) avec la mention suivante :

Ils s'excusent de cette augmentation et nous demandent de signer un avenant au contrat mentionnant cette augmentation.

Sur les 3000EUR provisionnés, ils nous ponctionnent 2358EUR.
En effet, nous avons signé notre CCMI le 17 novembre 2017 => Indice connu à la date de la signature du contrat: 106,6 OK
la date d'obtention du permis de construire est le 07/06/2018 => Indice connu à la date de la levée de la dernière condition suspension (+1 mois) : 108,5 OK

Bonjour,
les indices sont bons
Le prêt a été obtenu avant le PC ? si oui tout est ok
pour le calcul de la plus value ( Indice CCMI < Dernier Indice )
Nouveau prix ( Prix maison + 2358€)  = Prix maison CCMI * 108.5/106.6
0
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Partager
Elite23

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/03/2019 à 18h02
Merci petrus40 pour votre réponse rapide et claire.
J’étais tombé sur les mêmes conclusions que vous mais je préférais avoir confirmation avec des personnes qui ont l’habitude.

Le prêt a été signé et accepté avant l’obtention du permis de construire, c’est ok.

Est-ce normal de signer un nouvel avenant au contrat ?

Merci.
0
Partager
En cache depuis le vendredi 17 mai 2019 à 23h16

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
6
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

  • Picto forum

    Refus permis de construire et quel date pour calcul bt01

    17 réponses Forum bt01
    Bonjour, On va avoir un refus du permis de construire , impliquant de refaire tous les plans et un redepot en mairie. Quel date vais-je devoir prendre ...
  • Picto forum

    Calcul de la bt01

    26 réponses Forum bt01
    Quel indice choisir pour le calcul de la bt01 en sachant que notre contrat de construction a ete signe le 21/­10/­2005 et que ns venons d'obtenir notre permis ...
  • Picto forum

    BT01: Quel est la duree prise en compte pour votre calcul?

    11 réponses Forum bt01
    Bonjour, Pour me donner une idee, quel a ete pour vous la duree prise en compte pour le calcul de la revision du prix en fonction du BT01?
  • Picto forum

    BT01

    17 réponses Forum bt01
    Bonjour. Il y a une chose que je ne comprends pas, il est dit sur ce forum qu'en cas de contrat CCMI, le prix est ferme et definitif apres signature sous ...
  • Picto forum

    Provision et indice bt01

    13 réponses Forum bt01
    Bjr a tous..... Encore plein de questions me viennent alors que je n'ai toujours pas fini mes visites de constructeurs.... L'un d'entre eux me dit de prevoir ...
  • Picto forum

    Négociation BT01 suite refus du PC

    12 réponses Forum bt01
    Bonjour, Nous avons signe un CCMI le 18/­03/­06 avec le pavillon francais. Dans notre plan de financement, le commercial du PF avait compte en provision ...
  • Picto forum

    BT01 ne bouge pas que faut-il payer ?

    24 réponses Forum bt01
    Bonsoir, je suis perdu au niveau du bt01. Deja, le constructeur nous avait planifie un bt01 de 3000 (que nous n'avons pas prevu dans notre financement), ...
  • Picto forum

    Bt01 avec 1 indice

    25 réponses Forum bt01
    Bonjour voila ma date de debut pour le bt01 et le 22 juin 2007 et je viens de recevoir mon pc, mais il n'y a pas d'indice pour ce mois ci, alors comment ...
  • Picto forum

    BT01 : modalités de calcul

    27 réponses Forum bt01
    Pourriez-vous me dire comment se calcule en detail le montant d'une surcote lie a l'application du BT01. La date initial est celle figurant sur le contrat ...
  • Picto forum

    Quelle date prendre pour le calcul du bt01

    13 réponses Forum bt01
    Bonjour, je vous explique notre probleme : Nous avons signe un ccmi le 26 mai, le constructeur lui l'a signe le 17 juillet, nous avons eu les plans le ...
20
personnes
surveillent ce sujet
Voir