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Dates à retenir pour le calcul du BT01

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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Les dates à retenir pour le calcul du BT01 sont, comme on le sait, la signature du CCMI et la plus tardive des 2 dates qui sont celles de l'obtention du PC ou de l'obtention du prêt bancaire. Cependant, il ne faut pas oublier qu'un CCMI, pour qu'il soit considéré comme complet, doit comporter TOUS les documents qui doivent y être annexés, notamment les plans définitifs... surtout quand bien souvent ils sont donnés 4 ou 5 mois après la signature du CCMI... D'où l'intérêt de dater et signer TOUS vos documents !
Grace aux conseils avisés des membres de l'AAMOI Wub qui m'ont été précieux, je vous livre quelques articles du CCH qui pourront être utiles à beaucoup d'entre vous au sujet de ce BT01 :

Pour calculer le BT01 avec les bonnes dates (ne pas croire que c'est la date de signature du terrain ou encore moins la date d'ouverture du chantier).

Article L231-11 (Partie Législative)

(inséré par Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.

L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.


Article L231-12 (Partie Législative)

(inséré par Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.
(Il s'agit de la loi Scrivener qui protège l'emprunteur pour son prêt bancaire)

Loi Scrivener

Loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation ( L312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du prêt. Elle pose des règles impératives qui limitent la liberté contractuelle en matière de prêt immobilier, Elle s'applique à tous les prêts concernant l'achat d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, l'achat de terrains à construire, les travaux de rénovation, ou construction pour un montant supérieur à 140.000 F. Peu importe le but de l'opération, habitation ou investissement.
CHAPITRE II
Art. 16 : L'acte écrit, y compris la promesse unilatérale de vente acceptée, ayant pour objet de constater d'une des opérations mentionnées à l'article 1er, doit indiquer si le prix sera payé directement ou indirectement, même en partie, avec ou sans l'aide d'un ou plusieurs prêts régis par le chapitre 1er de la présente loi.
Art. 17 : Lorsque l'acte mentionné à l'article 16 indique que le prix est payé, directement ou indirectement, même partiellement, à l'aide d'un ou plusieurs prêts régis par le chapitre 1er de la présente loi, cet acte est conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assument le financement. La durée de validité de cette condition suspensive ne pourra être inférieure à un mois à compter de la date de signature de l'acte ou, s'il s'agit d'un acte sous seing privé soumis à peine de nullité à la formalité de l'enregistrement, à compter de la date de l'enregistrement.
Lorsque la condition suspensive prévue au premier alinéa du présent article n'est pas réalisée, toute somme versée d'avance par l'acquéreur à l'autre partie, ou pour le compte de cette dernière, est immédiatement et intégralement remboursable sans retenue ni indemnité à quelque titre que ce soit.
(L. n° 89-1010 du 31 décembre 1989, art. 22) "A compter du quinzième jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d'intérêts aux taux légal majoré de moitié."
Art. 18 : Lorsque l'acte mentionné à l'article 16 indique que le prix sera payé sans l'aide d'un ou plusieurs prêts, cet acte doit porter, de la main de l'acquéreur, une mention par laquelle celui-ci reconnaît avoir été informé que s'il recourt néanmoins à un prêt il ne peut prévaloir de la présente loi.
En l'absence de l'indication prescrite à l'article 16 ou si la mention exigée au premier alinéa du présent article manque ou n'est pas de la main de l'acquéreur et si un prêt est néanmoins demandé, le contrat est considéré comme conclu sous la condition suspensive prévue à l'article 17.

Articles prouvant qu'un CCMI n'est complet que lorsqu'il est accompagné de TOUS les documents qui doivent y être annexés :

Article L231-2 (Partie Législative)

(Loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 art. 39 Journal Officiel du 14 juillet 1979)

(Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;
g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;
h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.


Article R231-3 (Partie Règlementaire)

(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

Voilà. Je pense qu'avec ça, il est tout à fait possible de discuter ce BT01 avec le constructeur. Soyons vigilants !
Pour nous, la facture annoncée verbalement par téléphone est passée grace à la connaissance de ces articles de 5 900 € à 1345 € en seulement quelques heures !!! Comme c'est bizarre...
Depuis le 20.10.06, j'attends encore que mon constructeur me rappelle pour me dire si son garant prend en compte les 1 650 € qu'il manque. (Il veut absolument me faire payer 3 000 € pour fondations spéciales illégales que j'ai refusé de payer !! alors il cherche les sous où il peut !). Affaire à suivre donc...
Bon courage à tous.
Marie.
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 800 message Essonne
Merci Marie2 Wink

Un p'ti POst It pour ce message serait le bienvenu je trouve...nen? Happy
Messages : Env. 800
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Picardie (beauvais) (60)
Tout a fait d'accord, surtout que c'est un sujet qui revient souvent....
Messages : Env. 100
De : Picardie (beauvais) (60)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonsoir

super interressant, faut que je relise encore une fois, car j'ai du mal à tout retenir.

Voilà ce que j'ai dans mon contrat
le prix est net forfaitaire et non révisable, si toutefois les travaux commençaient dans un délai de 6 mois à compter de la date du présent contrat.
Au delà de cette date, le prux convenu au contrat sera révisable en fonction de l'indice BT01 au chsoi selon les modalités définies ci après;Auncun supplément de prix ne pourra intervenir pour quelques cuase que ce soit sauf modification du contrat initial acceptée par les deux parties .


Après c'est tout le texte légal.

Donc si je comprends bien, pour nous le prix est fixe, car les travaux on déjà commencé, reste à savoir si l'ouverture du chantier a été déclaré.


merci encore marie


bises
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Bailly (60) (60)
Salut,

Sainte Marie, Je te remercie pour ces infos W00t . J'en connais un qui va faire la guele.

Wink
Messages : Env. 200
De : Bailly (60) (60)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
joel60 a écrit:Salut,

Sainte Marie, Je te remercie pour ces infos W00t . J'en connais un qui va faire la guele.

Wink



W00t W00t W00t

TROP CONTENTE !!!! Je dirais même plus d'un qui vont faire la gueule... car d'après ce que j'ai cru comprendre, pas mal de forumeurs sont dans ce cas...

En ce qui me concerne, j'attends toujours depuis le 20 octobre des nouvelles de ce BT01... RIEN ! Dry même pas un appel, ni un courrier... Dire que mon constructeur m'a gavée avec ces histoires d'avenant illégal (il s'est assis dessus mais GRAVE !), puis avec son BT01 (il va s'asseoir dessus pour la moitié de ce qu'il me réclamait, mais GRAVE aussi !)

Les murs sont achevés, et tenez-vous bien je n'ai encore pas versé un centime !!! Wink Tongue
Eh oui, les appels de fonds arrivent (j'ai tout recalculé et je suis OK à 100 %, il n'y a pas un loup genre BT01 planqué au milieu des chiffres...) et vu que nous n'avons pas toujours pas reçu l'attestation de livraison à prix et délais convenus, eh bé la banque elle dit NIET pour le déblocage. Ce qui fait qu'on n'a PAS un seul intérêt intercalaire pour l'instant !!!

Bon, quand on va tout payer d'un coup ça va faire mal : environ 38 000 € !! Crying mais bon quelle économie en attendant !

J'espère que beaucoup d'entre vous feront aussi des économies en faisant valoir leurs droits entre autres pour ce BT01 qui peut atteindre des sommes astronomiques ! Entre nous je préfère mettre cette somme dans une belle cuisine... Wub

Bisous à tous et que votre soirée soit bonne !

Sainte Marie (!)
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Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
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Env. 200 message Gard
Crying
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Eh oui, Cilmik !

D'après le CCH (voir articles) la date à prendre en compte est celle où le CCMI est considéré comme complet, donc avec les plans définitifs.

Maintenant comme j'ai dit, mon constructeur ne m'a pas donné sa réponse, donc je ne peux pas dire comment les affaires vont se dérouler.
Quoi qu'il en soit, je reste sur mes positions et mes calculs, MORDICUS !
Textes de lois et tout le bastringue s'il le faut ! Ca a bien marché avec l'avenant fondations spéciales et il a fait son méa culpa, alors... Wink Tongue
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Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Et ce qui devait arriver, arriva !
Mon constructeur vient de m'envoyer un avenant avec la révision du BT01. Bien entendu, il me demande le prix fort (3525 €) en prenant comme date la signature CCMI en janvier 2006. Je lui envoie dès lundi un RAR accompagné des extraits du CCH pour lui indiquer que la date à retenir est celle où j'ai eu les plans définitifs, soit en mai 2006. Le montant à payer n'est plus que de 1345 € ! Il va être ravi de mon courrier. Pourtant il était déjà informé de ce problème, mais faisait le mort... Je vous tiens informés de sa réponse dans les jours qui viennent.
Marie
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
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Env. 20 message
bonjour,
je voudrais savoir svp comment l'on calcule le bt01 en fonction du prix initial de la maison, merci
Messages : Env. 20

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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
marie2 a écrit:Et ce qui devait arriver, arriva !
Mon constructeur vient de m'envoyer un avenant avec la révision du BT01. Bien entendu, il me demande le prix fort (3525 €) en prenant comme date la signature CCMI en janvier 2006. Je lui envoie dès lundi un RAR accompagné des extraits du CCH pour lui indiquer que la date à retenir est celle où j'ai eu les plans définitifs, soit en mai 2006. Le montant à payer n'est plus que de 1345 € ! Il va être ravi de mon courrier. Pourtant il était déjà informé de ce problème, mais faisait le mort... Je vous tiens informés de sa réponse dans les jours qui viennent.
Marie


Alors marie, du nouveau ?
Le mien avait pris en compte la date d'achat du terrain et non l'obtention des prêts, résultat une différence de 2000 euros Crying
je lui ai expliqué l'erreur par LRAR et il m'a répondu rapidement qu'il avait fait une erreur de calcul avec la facture rectifiée Biggrin
2000 euros que je vais utiliser ailleurs Wub
Il est très important de connaitre cette base de calcul Biggrin
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message
marie2, j'ai eu le meme probleme que toi, mais le constructeur a accepter ma requète, donc à la derniere signature du plan c à d juin 2006, donc l'indice connu au jo à cette date (709.8) à l'obtention du permis 28 dec 2006 indice (732.9) cela me fait environ 3400 euro donc fais gaffe à ton indice de calcule, je pensais pour mon calcule que c'etait l'indice qui correspondait dans la colonne du mois de juin, mais non, c'est l'indice connu lors de la signature par le journal officiel
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Non, mes amis, je n'ai toujours aucune réponse à mon courrier en recommandé... Dry
Mon constructeur était en congés jusqu'au 03.01.07. Il est donc au bureau depuis 2 jours et toujours rien...
Pourtant, je lui ai envoyé ce RAR 10 jours avant qu'il ne parte en vacances. On dirait qu'il m'a oubliée pour ce BT01... W00t Wink
Tant mieux...
Quoi qu'il en soit, il m'a quand même envoyé l'appel de fonds Hors d'Eau que j'ai recalculé pour voir s'il n'essaie pas d'inclure ce BT01 mine de rien, et TOUT va bien ! Nickel au centime près. Je mets en paiement sans souci, parce que MOI, je suis quelqu'un de NET, j'enfle personne...
Je vous tiens informés dès que j'ai une réponse.
Vive l'AAMOI qui m'a hyper bien conseillée !
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Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Bretagne (56)
Bonjour,

Je me pose moi aussi des questions pour le BT01;

Sur les plans en ma posession, il y a noté avant projet : ce ne sont donc pas les plans définitifs???? Puis-je avancer cet argument pour éviter l'augmentation du BT01, sachant que le constructeur nous l'a bloqué 4 mois.
Je précise que le PC a été déposé et obtenue.

Merci de me répondre dès que vous le pourrez car j'ai RDV avec mon constructeur en fin d'aprè midi.
Dans notre petit nid depuis octobre 2007....
Messages : Env. 200
De : Bretagne (56)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonjour bbbreizh,
1) quand avez-vous signé le CCMI (avec l'avant projet de plans) ?
2) quand avez-vous signé les plans définitifs ?
3) quand avez-vous obtenu votre PC ?
4) quand avez-vous obtenu votre prêt bancaire.

Le blocage des 4 mois du BT01, ne peut se faire pour moi qu'à partir de la date de signature des plans définitifs.

Merci de donner vos dates rapidement, je vous joins les articles de loi du CCH que vous copierez-coller pour les imprimer et leur mettre sous le nez ce soir si besoin est.
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mercredi 29 juillet 2020 à 09h55
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