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Dates à retenir pour le calcul du BT01

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Env. 500 message Ille Et Vilaine
kaline a écrit:
nb35 a écrit:
kaline a écrit:

par contre elle ne l'est pas si c'est DANS les conditions générales.

Il faut qu'elle soit où ???


les conditions générales du contrat c'est le "derrière" de ton contrat, c'est écrit dessus....
tu sais les petites lignes qu'on a du mal à lire (ou qu'on ne lit pas)........... et ben faut pas que ça soit là! sinon c'est pas valable.

il faut que ce soit JUSTE à coté du paraphe, option A ou B, que tu vas remplir de tes belles initiales si tu préfères... Rolleyes

Merci j'avais bien compris ce qu'était les CGV mais je ne comprends ta phrase (par contre elle ne l'est pas si c'est DANS les conditions générales) ma question c'était où veux tu que cette mention soit a part dans les conditioins generale ?
Messages : Env. 500
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Huh Huh Huh Huh Huh Huh Huh


tu ne signes pas LES CONDITIONS GENERALES à ce que je saches??? Dry

non???

tu signes UN contrat et les conditions générales sont AU DOS de ton contrat..

lis le si tu en as un... tu veras ce dont je veux parler...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message
bonjour a tous
desole de repondre aussi tardivement
mon avocat ma confirme ce que je pense je vais donc alle devant les tribuneaux pour obtenir gain de cause
je vous tiendrait au courant pour la suite
bon courage atous
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonjour à tous !
Je remonte un peu ce post qui je l'espère va rassurer beaucoup d'entre vous Wub . Le conflit qui nous opposait au sujet du BT01 avec mon constructeur a fini par trouver une solution au bout de 4 mois !!!!
Ce BT01 sera recalculé en prenant comme date de départ la date d'obtention des plans définitifs (cotes, élévations, plan de masse) et non celle de la signature du CCMI. De ce fait, la facture passe de 3532 € à 1345 € ! Je suis super contente Biggrin Biggrin !!! J'ai eu le culot de lui envoyer un RAR en décembre avec en bas "copie AAMOI". Si ça n'a pas fait réagir mon constructeur sur le coup, ça a eu un effet dévastateur lors de notre récent rdv ! Wink
Surtout, si ce souci vous arrive, ne désespérez pas. Quelques articles du CCH viennent à bout des constructeurs récalcitrants !
Marie
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- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
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Env. 90 message 94 Bientot 91?
Vraiment extra ce pots merci Marie2 5
Adhérent AAMOI 1433 bientôt en Essonne!

Promesse de vente terrain signee le 04/04/07
Contrat avec Maison Delmas signe le 20/09/07
Accord de principe donne par la banque...on attend les offres!!!
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Env. 200 message
tres bien ce post,

petite question :

si j'ai bien compris l'histoire, une revision de prix doit intervenir a l'issue de la levée des clauses suspensives, j'ai cru lire au plus tard 1 mois apres.

un constructeur peut-il balancer une revision de prix à la remise des clefs sans y avoir fait allusion avant ?

(preicsion : c'est le petit a) sur le contrat qui a été coché pas le b) où la revision à lieu à chaque echeances)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
ftinmar a écrit:tres bien ce post,

petite question :

si j'ai bien compris l'histoire, une revision de prix doit intervenir a l'issue de la levée des clauses suspensives, j'ai cru lire au plus tard 1 mois apres.

un constructeur peut-il balancer une revision de prix à la remise des clefs sans y avoir fait allusion avant ?

(preicsion : c'est le petit a) sur le contrat qui a été coché pas le b) où la revision à lieu à chaque echeances)


l'indice s'arrête à la levée de la dernière condition suspensive (prêt ou PC) + 1 mois....
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Env. 200 message
et quand est-ce que le constructeur doit en informer le client ?

immédiatement ou bien quand il veut ? (par exemple la "bonne" surprise de fin de chantier)
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Logiquement il doit l'intégrer aux appels de fonds, d'après ce que j'ai du comprendre...
Pour nous, évidemment la facture arrive à la fin de la construction, vu qu'on s'est crépé le chignon ! Il faut dire que CASH dès que ça a merdé, j'ai envoyé un RAR ! Pas patiente la marie....
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Env. 200 message
Citation: Logiquement il doit l'intégrer aux appels de fonds, d'après ce que j'ai du comprendre...


tout a fait mais seulement si c'est le b) qui est coché sur le contrat (au passage je crois qu'avec le b) ils ont pas le droit de balancer une plus value apres 9 mois, a confirmer)

mais nous c'est pas b) mais a) qui est coché, et là ils parlent pas des revision a chaque echeance , d'où mon soucis.
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Oui, moi aussi j'ai coché le a).
En fait, je me suis pas trop penchée sur la question, puisque nous étions en biz-biz au sujet du calcul...
Pour le a) alors on doit tout payer d'un coup ? Et c'est quoi cette histoire (fort interessante d'ailleurs) qu'ils n'ont pas le droit de balancer une plue value après 9 mois ? C'est que pour le b) ?
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Env. 200 message
Citation: pas le droit de balancer une plue value après 9 mois ? C'est que pour le b) ?


c'est ce que j'ai cru comprendre, mais je me suis pas trop etendu sur la question vu que ce n'est pas notre cas
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,
C'est pour le b) et la limite est fixée à 70%
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Mafioso,
Toi qui connais beaucoup de choses, peux-tu nous dire si le constructeur a raison de demander le BT01 d'un seul coup à la fin de la construction ou s'il aurait dû le demander au fur et à mesure de l'avancement des travaux ?
Perso, je préfère à la fin.
Merci beaucoup.
Marie2
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