Dates à retenir pour le calcul du BT01

Bonjour bbbreizh,

Ce que j'aimerais connaître, c'est la date à laquelle vous avez signé vos plans définitifs, ceux qui ont servi pour le dépôt du PC (plans de masse, coupes, cotes...). Je ne pense pas que votre constructeur ait pu déposer un dossier de PC avec des plans "avant projet"...

Vu que votre constructeur a bloqué le BT01 pendant 4 mois, si on compte à partir du CCMI (14.09.06) ça porte le début du calcul au 14.01.07. Si on chipote et qu'on compte les 4 mois à partir de la signature des plans définitifs qui ont servi pour le dépôt du PC, ce sera cette date + 4 mois.

Par contre, impossible pour l'instant de le calculer, vu que le dernier indice paru date du 28.12.06 (à priori c'est celui-ci pour le début du calcul). De plus, vos conditions suspensives ne sont pas encore levées (date à laquelle vous devez renvoyer votre accord pour le prêt bancaire signé : le 19.01.07). Ce sera cette date + 1 mois, donc le 19.02.07 qui fera foi. C'est cette condition suspensive qu'il faudra prendre en compte, puisque c'est la dernière (votre PC ayant déjà été obtenu le 01.12.06)

Par contre, interdiction ABSOLUE au constructeur de prendre la date d'ouverture du chantier. Très souvent, ils tentent le coup pour les profanes qu'ils croient que nous sommes... (!!! )

Il est possible que vous n'ayez rien à payer pour ce BT01, ou si vous devez quelque chose, la somme ne sera pas très élevée.
Par exemple, dans l'éventualité où l'indice augmenterait à une vitesse fulgurante (de l'ordre de 5 % ou +) , vous paieriez dans les 760 € à tout casser, pour une maison de 100 000 €.

Bon courage.

Marie2

Merci encore marie2,

Nous avons vu le constructeur aujourd'hui mais nous n'avons pas parlé de cela, la MAP aura lieu le 23/01/07, je pense que nous pourrons en parler à cette occasion.

Les plans qui ont servis à déposer le permis sont datés du 24/10/06 par le constructeur mais nous les avons signés le 03/11/2006 donc c'est tout bon pour nous vu que la date qui fera foi sera le 19/02/07. (à quelque jours près )

Encore merci pour ces éclaircissements

C'est vraiment super interessant, encore faut il que le constructeur veuille lire les lois et surtout les appliquer !
-Cette période où l'indexation est bloquée c'est obligatoire?
-Le contrat est il valable s'il n'est signé que par nous (oui je sais c'était un peu c.. de signer comme ça), ou n'est il valable que quand il est signé des deux parties, ou quand on le reçoit pa AR ?

Excuse-moi de répondre un peu tard à ton message, j'ai un peu décroché le forum ces derniers temps...
- la période ou l'indexation est bloquée n'est pas du tout obligatoire, c'est au bon vouloir du constructeur qui, pour avoir tes bonnes grâces (c'est comme ça que je le vois, surtout au début quand tu vas pour signer..., après "va te faire voir et envoie les sous !!!!"), bref, tu peux lui proposer de le bloquer pendant un certain temps (le maximum de préférence, ou mieux, qu'il n'y en ait pas et LE FAIRE MARQUER), mais c'est lui qui décide.
- Le CCMI est -à mon avis, mais je suis pas pro (juste casse-couill** pour mon constructeur !!! ), pas valable si le constructeur n'a rien signé... Pas bien ça... et il attend quoi pour le signer ? Pour moi, c'est pas réglo et il me semble que tu as parfaitement le droit d'aller voir ailleurs si tu en as envie... (?), mais ça mérite des éclaircissements.

Je me renseigne.

Je te dis plus tard. A ++++

Marie.

Bonjour,

Je relance le post, car j'ai l'impression que les pros du BT01 sont ici et la lecture de celui-ci était super intéressante...
Je lis dans le post de Marie2 que le constructeur doit appliquer un pourcentage à la variation du BT01 pour tenir compte des frais fixes, etc ..; Ce pourcentage serait compris entre 60% et 80%. Est-ce que certains d'entre vous en savent un peu plus sur cette clause ? Si je comprends bien, je relève les 2 valeurs du BT01 pour le début et la fin. Par exemple, +4,5%. J'applique ce taux de 60% ou 80% et la révision de prix est calculée sur la base d'une fourchette de 2,7% à 3,6 %. J'ai bon ou j'ai faux ?

On m'a dit également que la variation du BT01 est forfaitairement plafonnée à 2,5% maxi. Or, je ne retrouve pas cette information dans le post de Marie2, ou ceux des autres. Est-ce que l'un d'entre vous a eu aussi cette information ?

Pour ce qui me concerne, le constructeur a tout bien fait (signature du CCMI en janvier 2006 et permis obtenu en décembre 2006). Bref, on va payer un max. Sauf, que la première demande de PC a été déposé en janvier 2006 et déclaré irrecevable par la DDE en mars.
La deuxième demande de permis a été adressée à la mairie en septembre 2006. Puis-je considérer que les plans définitifs sont donc ceux de la seconde demande de PC, ce qui réduirait considérablement la durée pendant laquelle court le BT01 ?

Merci par avance pour vos avis.

Bonjour Patisabelle,

Cette histoire de calcul en pourcentage, j'avoue que je n'y comprends pas grand chose... En tout cas sur le CCMI, tu as le choix entre la case 3.2a ou 3.2b.
La 3.2a c'est celle qui fixe la réactualisation depuis la date de signature du CCMI jusqu'à la dernière levée des conditions suspensives + 1 mois (Permis ou prêt). Le calcul est relativement simple, c'est celui que je maitrise le mieux.
La 3.2b est beaucoup plus complexe pour moi (et mes neurones). Sincèrement j'y comprends pas grand chose. C'est à chaque appel de fonds que le % est appliqué ? Et c'est un % d'un % ? J'y percute que dalle.
Désolée de ne t'être d'aucune utilité...
Y a t-il des personnes plus aptes à répondre ?
Merci de vos avis éclairés.

PS : Le retard causé par les erreurs du constructeur et donc le retard dans l'obtention du Permis ne doit pas (logiquement) être pris en compte dans le calcul du BT01. Tu n'as pas à supporter une quelconque augmentation de ce BT01 qui ne soit pas de ta faute. Un petit RAR au constructeur dans ce sens devrait leur mettre la puce à l'oreille et les faire réagir : tu en sauras plus à ce moment là...


Marie2

Bonjour Marie2,

En l'occurence, j'ai coché le 3.2.a sur mon contrat. Je suis de ton avis pour la date de démarrage, mais mon constructeur n'est pas de cet avis (après lui avoir expliqué ma position par courrier LRAR). Cette histoire commence seulement ...

Ce que tu as copié/collé dans le 1er post de ce sujet mentionne donc ce pourcentage qui m'intéresse. parce que 60% ou 80% de la variation de l'indice, c'est quand même moins que 100% de la variation (surtout sur un chiffrage constructeur à 7000 euros pour le BT01 !!!).
Exemple : je signe avec un indice à 690 et la valeur de l'indice à la date d'obtention du PC (+ 1 mois) est à 725. Soit +5,07%. Si ma maison coûte 120 000 euros, cela me coûte en BT 01 6084 euros . Si j'applique 60% de la variation, celà ne me coûte plus que 3650 euros . Y a une différence sensible.
Quelqu'un peut-il confirmer ?
Et deux personnes m'ont parlé d'un plafond au BT01, dont l'un qui me disait +2,5% max. S'agit-il seulement d'un accord particulier constructeur-MOA à votre avis ou d'une règle applicable à tous les contrats CCMI ?


Sur le fond, celà me semble logique de ne pas appliquer 100% de cette variation, histoire de ne pas répercuter la hausse sur des charges fixes du constructeur, qu'il ne supporte pas dans les faits.

Merci Marie2 pour ton avis et à tous les autres de nous faire profiter de leur expérience, sur ce sujet particulièrement injuste pour les particuliers.

Bonsoir,
Je me demande si cette histoire de 60 à 80 % ne s'applique pas que pour le choix de la case 3.2b ?
Sinon c'est certain que la différence de réactualisation est énorme.
Petite question : à la signature du CCMI, as-tu eu les plans définitifs ou était-ce seulement des plans provisoires, sans coupes ni élévation et sans plan de masse ? Et as-tu daté et signé ces plans COMPLETS plus tard ?
Le calcul du BT01 commencerait à cette date là (pour nous 4 mois d'écart...).
Marie

Les dates de signature des plans. Attention, rien n'est simple chez les patisabelle ...

Signature du CCMI le 16/01/2006
En fait, le commercial de Mai... Ph... est passé juste avant Noël pour qu'on signe tout. Avant Noël, les plans étaient pas faits, donc pas signés par nous.
Le temps de passer les fêtes et d'envoyer le tout par LRAR avec délai de rétractation, la date du contrat était le 16/01 avec un jeu de plan réalisé, complets à la même date (si mes souvenirs sont exacts). Sauf que c'est le commercial de Maisons Phénix qui les a signé pour nous.

Pour le dépôt du PC N°1 (le 20/01/2006), un nouveau jeu de plans complet a été dessiné (quelques modifs sur les volets, l'aménagement intérieur, et la position de la cheminée) et a été déposé par le commercial. Les plans ont été signé par le commercial pour notre compte (p/o), avec notre accord verbal. Les plans sont datés du 23/01/06 par le dessinateur. Cet écart de date me semble bizarre, mais ma mémoire me fait défaut.
En tout cas, au plus tard c'est le 31/01 puisque c'est le tampon de la mairie qui figure dessus.
Le problème, c'est que la réponse de la mairie à cette demande de PC a été : irrecevabilité pour cause de travaux de lotissement non terminés (travaux à charge du lotisseur) . En fait le lotisseur a tout bonnement oublié de transmettre les attestations de réalisations des viabilisations. 5 mois de retard rien que pour ça.
En plus, la DDE a indiqué que la demande de PC ne respectait pas le sens de faîtage indiqué sur le plan de lotissement et les marges d'isolement par rapport aux voisins. Il faudra 5 mois supplémentaires pour trouver une solution.

2ème demande de PC : fin septembre. Avec nouveaux plans complets et définitifs signés ... par nous cette fois-ci !
Celle-ci a été acceptée le 5/12.

Je voudrai prendre en compte la date de la deuxième demande de PC (entre janvier et septembre, il y a une différence significative ...). Mon constructeur refuse (réponse par lettre simple à ma demande envoyée par LRAR).

Désolé pour la longueur, mais je pense que les détails peuvent être parfois déterminants.

Ma crainte : que seul un tribunal puisse statuer, sans assurance aucune de l'issue.

Salut,

Je pose une question pour un ami.
Il a signé avec un constructeur en octobre 2005.
Les travaux ont commencés en septembre 2006
Et en janvier 2007, on lui demande 5000€ pour la revision des prix...

Et si j'ai bien compris les messages d'avant:
il faut regarder la date du plan definitif (exterieur? interieur?).....
et regarder quand toutes les clauses suspensives ont été levées?

Donc il faut prendre l'une des 2 dates la plus récente...C'est ça?

Sinon autre petite question: comment fait on pour calculer soit meme la revision du prix par rapport à 1 date?

merci

bonjour
j'ai un gros soucis avec mon constructeur qui me reclame 3900€
contrat signe le 3/12/2005 permis recus le 05/07/2006
car le constructeur ne voulez pas deposer le permis car pas de plan de bornage j'ai du me facher pour qu'il se decide et en plus c'est moi qui l'est deposer en mairie le 03/04/2006 je presise que les borne son presente sur le terrain et que celui ci a 2 murs de separation avec les maison voisine
en outre le commercial a omis de me le dire a la signature du contrat se qui est obligatoire et sur le contrat ccmi il n'y a pas de clause par l'aquelle
je reconnais avoir pris connaissance de l'actualisation de prix j'ai simplement mis mes initiale pour le choix d'actualisation
qu'en pensez vous ?
merci
ps j'ai prix un avocat car pas question de payez

De ce que j'ai lu sur l'application du BT01, il te faut inscrire sur le contrat de façon manuscrite que tu as pris connaissance et accepte la clause de révision de prix etc...
Si tu n'as rien inscrit de tel, c'est que ton constructeur n'a pas fait ce qu'il fallait. Il n'a donc pas le droit de te réviser le prix à la hausse.
Ton avocat devrait te le confirmer.
Tiens-nous au courant

Pour Ilosys (les pros confirmeront certainement ce que j'indique ci-dessous) :

Les dates de début et de fin de l'application du BT01 sont :
- début : signature du CCMI (sous réserve que tout soit complet : plans, etc...)
- fin : date de levée des conditions suspensives (en général obtention PC, puisque le financement est bouclé avant)

Pour le calculer soi-même tu prends comme référence la valeur de l'indice connue à la signature du CCMI (dernière valeur du BT01 publié au journal officiel) et tu prends comme valeur finale celle publiée au JO 30 jours après la date de ton PC. Tu appliques celà à la valeur de ta construction reprise sur ton CCMI (sauf si avenant).

Bonjour,
Je suis dans le même cas que Pacoge, lors de la signature du contrat le constructeur ne nous a jamais parlé du BT01, ce n'est que quelques mois plus tard que j'ai découvert cette augmentation. J'ai reçu il ya quelques temps un avenant de 4000€. J'ai écrit en refusant cet avenant en prétextant que je n'avais pas écrit de façon manuscrite "je reconnais avoir prix connaissance ........" comme indiqué sur le contrat . Nous avons simplement paraphé cette clause (parmi tant d'autres le jour de la signature !) et le constructeur a coché la case 3.2a.

Bien entendu le constructeur refuse prétextant qu'à partir du moment où c'est paraphé cette clause s'applique, et qu'il n'y a pas besoin de l'écrire de façon manuscrite ...
Merci pacoje de me dire ce qu'en pense ton avocat .
Cela me permettrait de savoir si je peux allez plus loin avec mon constructeur et refuser ainsi cette augmentation.