Un constructeur peut-il réclamer la BT01 à la fin du chantier ?

Bonjour,

A priori, tant que le contrat est toujours en cours d'exécution, je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher de faire jouer cette clause à l'appel de fonds des 95%

En fait, c'est même plutôt un avantage qu'il a accordé de ne pas faire jouer cette clause avant, le montant est débloqué plus tard, donc moins d'intérêts à payer.

phopholle a écrit:

Cette option de bt01 fait partie de notre contrat mais le constructeur avait pour habitude de ne pas l'utiliser (le commercial ne connaissant même pas vraiment quand je lui en avais parlé).

Toujours aussi drôles ces constructeurs 

C'est l'occasion de rappeler que tous les CST qui font signer des contrats en cochant cette case tout en rappelant qu'ils ne l'appliquent jamais,

IL FAUT LUI FAIRE DECOCHER !!!!

Si c'est pour ne pas l'appliquer, ne pas la cocher.

S'il refuse de la décocher, c'est qu'il va l'appliquer

Alyénor a écrit:

phopholle a écrit:

Cette option de bt01 fait partie de notre contrat mais le constructeur avait pour habitude de ne pas l'utiliser (le commercial ne connaissant même pas vraiment quand je lui en avais parlé).

Toujours aussi drôles ces constructeurs 

Eh oui, c'est évident. Mais pas pour tout le monde hélas...

phopholle a écrit:

Bonjour,

Tout d'abord, ma question ne concerne pas le calcul de la BT01 mais plutôt sa date de réclamation par le constructeur. Est il possible qu'en ayant cocher la case 3a-1 (révision en une seule fois), le constructeur demande son paiement uniquement en fin de chantier ? ou devait-il nous informer au premier appel de fond ?

Cette option de bt01 fait partie de notre contrat mais le constructeur avait pour habitude de ne pas l'utiliser (le commercial ne connaissant même pas vraiment quand je lui en avais parlé). Nous sommes a 7 mois du chantier et voyant le retard arrivé en fin de contrat, nous nous posons la question si il peut refuser de nous payer les pénalités de retard sous prétexte qu'il n'aura pas fait valoir la BT01 pourtant signée au contrat (sur le papier).

Merci de votre éclaircissement car je trouve le calcul du montant très simple à faire mais je trouve plus flou la manière de le faire valoir. 

Bonsoir

Un commercial qui ne connaît pas l'indice de la construction bt01, est soit un novice dans le métier, soit il tente de faire avaler une couleuvre.

C'est comme un boulanger qui dit ne pas connaître la crème pâtissière...

Il connaissait mais ayant toujours travaillé chez ce constructeur et ne l'ayant jamais appliqué, il était clairement paumé dans la méthode de calcul.
Avec les récentes augmentations je pense effectivement que leurs méthodes ont évolué et il doit savoir la calculer désormais.

Jo2019 a écrit:

phopholle a écrit:

Bonjour,

Tout d'abord, ma question ne concerne pas le calcul de la BT01 mais plutôt sa date de réclamation par le constructeur. Est il possible qu'en ayant cocher la case 3a-1 (révision en une seule fois), le constructeur demande son paiement uniquement en fin de chantier ? ou devait-il nous informer au premier appel de fond ?

Cette option de bt01 fait partie de notre contrat mais le constructeur avait pour habitude de ne pas l'utiliser (le commercial ne connaissant même pas vraiment quand je lui en avais parlé). Nous sommes a 7 mois du chantier et voyant le retard arrivé en fin de contrat, nous nous posons la question si il peut refuser de nous payer les pénalités de retard sous prétexte qu'il n'aura pas fait valoir la BT01 pourtant signée au contrat (sur le papier).

Merci de votre éclaircissement car je trouve le calcul du montant très simple à faire mais je trouve plus flou la manière de le faire valoir. 

Bonsoir

Un commercial qui ne connaît pas l'indice de la construction bt01, est soit un novice dans le métier, soit il tente de faire avaler une couleuvre.

C'est comme un boulanger qui dit ne pas connaître la crème pâtissière...

Bonjour,
Nous venons de faire notre visite de pré remise de clefs ce jour.
Remise de clefs officielle le 13/07/23.
A savoir que nous avons signé notre CCMI le 01/04/2021, PC accordé le 08/06/21 et accord de prêt 08/21.
Le chantier n'a débuté que le 16/12/21 pour une durée contractuelle de 13 mois.
La clause signé concernant la revalorisation du prix de la maison et la 3)a au niveau de la BT01.
Aujourd'hui quand je demande comment réclamer les indemnités de retard conséquent (depuis le 16/01/23 au 13/07/23), on me répond que si je fais une demande de paiement des indemnités de retard, l'application de la BT01 sera réclamée par l'assurance.
J'ai repris le calcul et effectivement on serait approximativement à 3000€ de revalorisation sur le prix de notre maison. 
Ce qui reste inférieur aux indemnités de retard dues.
Ce sur quoi je m'interroge c'est le fait de réclamer la BT01 alors qu'ils ne sont plus dans leur délai contractuel, or il me semble avoir lu dans une réponse précédente que la BT01 peut être réclamée même en fin de chantier, si le contrat est toujours en cours. 
Or, sauf erreur de ma part, ce n'est plus le cas depuis le 16/01/23.
Nous hésitons à faire la demande d'indemnités mais en même temps cela fait un an et demi que nous payons un loyer et un crédit donc je vous avoue que ces indemnités nous auraient soulagé... Comme tout un chacun.
Merci pour vos retours.

Bonjour, il ne peut pas appliquer la plus-value du BT01 sur l'ensemble de la construction à la date de fin du contrat.
La plus-value du BT01 se fait au moment de chaque appel de fond sur le montant de l'appel de fond.
En l'occurrence, au 95%, il ne doit appliquer le BT01 que sur le montant demandé, pas sur la totalité des 95%.

Richard45 a écrit:

Bonjour, il ne peut pas appliquer la plus-value du BT01 sur l'ensemble de la construction à la date de fin du contrat.
La plus-value du BT01 se fait au moment de chaque appel de fond sur le montant de l'appel de fond.
En l'occurrence, au 95%, il ne doit appliquer le BT01 que sur le montant demandé, pas sur la totalité des 95%.

Merci pour votre retour.
Cependant, la clause cochée est celle en fonction de la date du prêt M+1 et la date de signature du CCMI.
Est ce différent au niveau de l'application de la BT01 ?

Je ne maitrise pas les CCMI, mais normalement, l'indice BT01 émet une plus-value (ou moins-value) en rapport avec la date de la facture (appel de fond) et la date de signature du contrat.

S'il l'indice BT01 était plus bas aux appels de fonds antérieurs, ils ne peuvent pas prendre l'indice à date de l'appel de fond des 95%.

C'est ma vision, encore une fois, je ne maitrise pas les modalités du CCMI.

Si la clause cochée est la 3-2a), alors la révision n'a lieu qu'une seule fois : la plus tardive des deux dates entre la date d'obtention du permis de construire + 1 mois ou alors la date d'obtention du prêt immobilier + 1 mois.

Ce BT01 modifie le montant total de votre CCMI. Il existe plusieurs pratiques des constructeurs :
- appliquer les appels de fonds sur ce nouveau montant total (méthode la plus répandue)
- faire payer le BT01 à part, au début (illégal) ou à la fin

Bonjour,

Hélas, il n'y a pas d'autres limites que celles données par les règles communes de la prescription, le constructeur peut donc faire valoir la révision même après la réception et le paiement du solde.

Mais je vous donne un petit moyen : la prescription du montant du solde (donc de la révision) est de 2 ans, celle des pénalités de retard est de 5 ans.

Il y aura donc 3 ans pendant lesquels vous pourrez réclamer vos pénalités sans risque de retour du bâton.

Il suffit d'être patient...

aamoi a écrit:

Bonjour,

Hélas, il n'y a pas d'autres limites que celles données par les règles communes de la prescription, le constructeur peut donc faire valoir la révision même après la réception et le paiement du solde.

Mais je vous donne un petit moyen : la prescription du montant du solde (donc de la révision) est de 2 ans, celle des pénalités de retard est de 5 ans.

Il y aura donc 3 ans pendant lesquels vous pourrez réclamer vos pénalités sans risque de retour du bâton.

Il suffit d'être patient...

Bonjour

Que doit on faire si le constructeur réclame une revalorisation de 2000 euros
11 MOIS après la réception ?

Payer ?

Beone68 a écrit:

Payer ?

bonjour

justement , pour éviter de payer
car les réserves émises n'ont pas été levé 

Bonjour,

Ce sont deux choses différentes : si vous avez signé un contrat avec la clause d'ajustement du BT01, et que les modalités sont respectée, vous la devez.

Et s'il y a des réserves, la somme consignée, comme prévue au CCMI, ne peut être débloquée qu'avec votre accord une fois les réserves levées : cette somme (de 5%) est-elle bien consignée ? À la CDC ?