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Le constructeur a combien de temps pour réclamer le BT01??

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 7.198 fois
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Env. 10 message Finistere
bonjour à tous!

j'ai lu quasi tous les sujets concernant le BT01....

et ma question ne porte pas sur le calcul, mais est de savoir jusqu'à quel moment le constructeur peut légalement me réclamer cette révision du prix de ma maison...
car je suppose que passé un certain délai, il ne peut plus...

et comment ,légalement encore une fois, il est sensé appliquer cette révision.. (au prorata à chaque appel de fonds? aux 95%? après tout ça (bon là, je ne pense pas me tromper en disant qu'il ne peut plus...)

si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne...

merci d'avance..
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
bonjour,

jusqu'a la date d'ouvertue du chantier
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Finistere
merci beaucoup!!!!

bonne soirée!!
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
Après lecture vous souhaitez savoir le délai pour réclamer durant la construction le BT01 ou le délai de la date butoire pour le calculer?Blush
adhérent AAMOI n° 3163
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : Saint Arnoult En Yvelines (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Reims (51)
bonjour,


vos réponse m’intéressent aussi car j'aimerai savoir jusque quand le constructeur peut réclamer la hausse de prix en rapport avec le BT 01?
peut-il le réclamer a la livraison de la maison, genre "voici votre belle maison mais merci de passer par la case départ et de nous filer 20 000 !!"


j'ai signé mon CCMI pour une maison BBC le 28/04/2011 (que ma signature, pas celle du constructeur...), en juillet le constructeur m'apprend que faute d'une rallonge de 10 000€, il ne peut pas faire ma maison car coût sous-estimé blablabla , erreur du commercial blablabla...., mauvaise connaissance du BBC !!
je donne donc 1 rallonge de 7500€ (quand même), contrat signé de sa part sur le champ (04/07/2011)
Permis de construire délivré le 18/09.


Le constructeur me dit qu'étant donné le retard qu'a pris mon dossier par leur faute, il ne me conteront pas le BT01....... (sans preuve écrire biensur que je réclame).


Donc au cas où, je voudrais savoir s'il y a 1 limite dans le temps où il doit se manifester ou si jusqu’à la fin je peux leur devoir de l'argent par rapport a cette clause, si il y a un texte de loi ?


merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 400 message Dreux (28)
je souhaiterais aussi savoir le délai légal pour que le constructeur nous le réclame car beaucoup disent déja que l'indice de départ doit être écrit sur le ccmi (ce n'est pas le cas mais vu que l'on a signé les plans définitifs 3 mois après cela parait logique) et que le constructeur a jusqu'à l'ouverture du chantier pour le réclamer sinon c'est trop tard seulement notre chantier a été ouvert le 27/01/2012 et le premier déblocage de fond a donc été versé mais rien ne stipulait le bt01?
merci
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Dreux (28)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 80 message Rhone (69)
Bonjour je voudrais savoir par raport au actualisation pour une construction pour les actualisation du bat 01 est ce que il font un calcul a chaque apel de fond ou juste au premier svp d avance merci
Messages : Env. 80
De : Rhone (69)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Deville Les Rouen (76)
Bonjour,

Normalement, dès qu'il connait le dernier indice connu pour le calcul de la révision, il déclenche l'appel.

Cdlt
Messages : Env. 80
De : Deville Les Rouen (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Rhone (69)
Merci mais quel calcul est ce que ca veut dire qu a chaque appel de fond il va y avoir une actualisation ou c est juste au premier deblocage svp
Messages : Env. 80
De : Rhone (69)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Deville Les Rouen (76)
Normalement, en 1 seule fois dès qu'il a connaissance du dernier indice connu pour le calcul. C'est à dire indice connu lors de la signature du contrat sur indice connu lors de l'obtention du permis de construire + 1 mois (à vérifier dans votre contrat).

Bonne soirée
Messages : Env. 80
De : Deville Les Rouen (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Rhone (69)
Escuser moi de vous deranger encore mais qu est ce que vs apler indice svp ,
Messages : Env. 80
De : Rhone (69)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Deville Les Rouen (76)
Vous pouvez trouver l'indice du BT01 en tapant "indice BT01 comme moteur de recherche", il parait tous les mois et sert de calcul à la révision de prix. Je reste à votre disposition si besoin.

Bonne journée
Messages : Env. 80
De : Deville Les Rouen (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Rhone (69)
Merci pour vos reponse ce matin j ai vu mon constructeur apperement ca aurait depasser de 3 jours donc est ce que vs savez a combien est le jour depasser car il m on compter 1101 euros je trouve cela enorme pour seulement 3 jours
Messages : Env. 80
De : Rhone (69)
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Env. 80 message Deville Les Rouen (76)
Il faudrait regarder dans votre contrat les conditions de révision et demander à votre constructeur comment il a calculé sa révision. De toute façon, il doit vous le fournier avec la facture et là vous pourrez contrôler son calcul.

Bonne soirée
Messages : Env. 80
De : Deville Les Rouen (76)
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Env. 80 message Rhone (69)
Sylvie76250 a écrit:Il faudrait regarder dans votre contrat les conditions de révision et demander à votre constructeur comment il a calculé sa révision. De toute façon, il doit vous le fournier avec la facture et là vous pourrez contrôler son calcul.

Bonne soirée


Bonjour du coup il m on renvoyer une facture ou il m on enlever 93 euros pfffff parec que soit disant mon permis est du 18 avril mais eux ds le contrat c est marquer d apres la loi ...... qu il font une majoration d 1 mois dc meme si j avai depasser de 3 jour avec ce mois en plus ca me fait 33 jours
Messages : Env. 80
De : Rhone (69)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 800 message Nanterre (92)
Bonsoir.

Moi ouverture chantier 10/12/12 et bt01 reclamé le 31/01/13 avec appel de fond pour ouverture chantier. C est valable ou pas a votre avis?
Adh AAMOI4229
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Nanterre (92)
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En cache depuis le samedi 12 juin 2021 à 00h08
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