Le BT01 est-ce que ca marche dans les 2 sens?

Moi aussi j'aimerais savoir parce que le constructeur que j'ai rencontré hier disait appliquer le BT01 à chaque appel de fonds. J'ai voulu négocier et finalement je lui ai dit, ok, si c'est comme ça...appliquez le BT01!! de toutes façons il a baissé dernièrement et là vous me devrez de l'argent!

Il m'a répondu: ahhh non Madame...ça ne marche pas dans les deux sens!

Zutt!

ben voyons !!!! et pourquoi cela ne marche pas dans les 2 sens ?? les constructeurs voux expliquent que cette augmentation est liée à l'évolution des prix des matières premières mais quand celles ci baissent et bien c'est pour leur poche ???

je rêve !!!

C'est exactement ce que je me dis...y a pas de raison...mais j'aimerai avoir confirmation car un constructeur m'a tenu il y a quelques temps les même propos (c'est pas celui que j'ai choisi le mien j'ai pas aborder la question...j'attend de voir si la baisse continue ou pas).

A+
Skauda

il doit être marqué sur votre contrat :

le maître d'ouvrage reconnaît avoir été informé par le constructeur, avant la signature du contrat, des deux modalités possibles de variation de prix laissées au choix des parties contractantes, par l'article L 231-11 du code de la Construction et de l'Habitation.

on parle donc bien d'actualisation ou de variation de prix, sans préciser à la hausse ou à la baisse (encore moins simplement à la hausse).
vous prenez ensuite l'article du CCH en question, je suis certain qu'il ne précise rien non plus.

donc tout refus du constructeur serait abusif et donc attaquable.

Bonsoir

Comme on parle içi du BT01, alors j'aimerai savoir si cela s'applique aussi pour moi... En effet, j'ai signé un contrat CCMI avec un consructeur sur ce contrat il est marqué prix ferme et définitif.
Est ce que le BT01 s'applique ou pas dans ce cas figure ?????

il y a une rubrique spécifique au bt 01 dans ton contrat ! que dit-il ??

Si le prix est indexé sur l'évolutipon du BT01, il diminuera si le Bt01 diminue. L'évolution du prix est calculée en fonction du rapport de la valeur de l'indice aux dates concernées (mois de départ et mois lié à la réalisation des travaux)

stephplr77 a écrit:

il doit être marqué sur votre contrat :

le maître d'ouvrage reconnaît avoir été informé par le constructeur, avant la signature du contrat, des deux modalités possibles de variation de prix laissées au choix des parties contractantes, par l'article L 231-11 du code de la Construction et de l'Habitation.

on parle donc bien d'actualisation ou de variation de prix, sans préciser à la hausse ou à la baisse (encore moins simplement à la hausse).
vous prenez ensuite l'article du CCH en question, je suis certain qu'il ne précise rien non plus.

donc tout refus du constructeur serait abusif et donc attaquable.

Entièrement d'accord avec ton analyse c'est bête on a limité l'actualisation du BT01 à 2000¬ sans préciser non plus le sens
(Enfin si ca continu à baisse).

A+
Skauda

Bonjour tout le monde

Bon, voilà j'ai relu mon contrat CCMI, en effet l'endroit prévu pour la révision du prix de la construction a été rayé, puisque sur mon contrat, il est prévu "Prix ferme et définitif".

Bonne semaine à vous tous.....

Thanh a écrit:

Bonjour tout le monde

Bon, voilà j'ai relu mon contrat CCMI, en effet l'endroit prévu pour la révision du prix de la construction a été rayé, puisque sur mon contrat, il est prévu "Prix ferme et définitif".

Bonne semaine à vous tous.....

C'est bien Thanh...c'est marqué "prix ferme et définitif" mais le prix peut, hélàs, être "revisable" (selon l'indice du BT01...). On a déjà parle de ce sujet à plusieurs reprises sur le forum. Légalement le constructeur a le droit de le reviser. Faudrait savoir si ton CT envisage de tenir parole ou de revoir le prix plus tard...

cocoyoto a écrit:

Thanh a écrit:

Bonjour tout le monde

Bon, voilà j'ai relu mon contrat CCMI, en effet l'endroit prévu pour la révision du prix de la construction a été rayé, puisque sur mon contrat, il est prévu "Prix ferme et définitif".

Bonne semaine à vous tous.....

C'est bien Thanh...c'est marqué "prix ferme et définitif" mais le prix peut, hélàs, être "revisable" (selon l'indice du BT01...). On a déjà parle de ce sujet à plusieurs reprises sur le forum. Légalement le constructeur a le droit de le reviser. Faudrait savoir si ton CT envisage de tenir parole ou de revoir le prix plus tard...

Moi je suis dans le même cas que Thanh.
Le prix est bien ferme et définitif.
Evidement ce prix n'est pas garantie à vie.
Mais, à partir du moment ou la construction démarre dans une certaine période ( 6 mois je crois pour moi ) après la signature du CCMI, le prix est bien maintenu.
Pas de "BT01".

Bonjour,

est ce que qqn connait la date de la prochaine actualisation de l'indice :

Sur le site de l'anil on a :
Le dernier indice BT 01 connu est celui de décembre 2004, publié au Journal Officiel du 27 mars 2005.
Pour info on est à 679,5 JO du 27.3.05

Est ce que c'est tous les mois ?

cocoyoto a écrit:

C'est bien Thanh...c'est marqué "prix ferme et définitif" mais le prix peut, hélàs, être "revisable" (selon l'indice du BT01...). On a déjà parle de ce sujet à plusieurs reprises sur le forum. Légalement le constructeur a le droit de le reviser. Faudrait savoir si ton CT envisage de tenir parole ou de revoir le prix plus tard...

Le bt01 c'est comme tout ça peut se négocier, que ce soit une limitation de son amplitude ou pas de bt01 du tout. S'ils ont rayé sur le contrat la clause ça me semble ok.
J'ai reçu un avenant précisant qu'il n'y aurait pas d'actualisation.
C'est toujours mieux quand c'est écrit .