Dates à retenir pour le calcul du BT01

Ok merci pour ces infos, donc comment vous faite pour calculer si vous ne faite pas - 1,3 % de votre prix?

Prix final = Prix initial * BT01 final / BT01 initial

Ok

Bonjour, je suis dans un cas où l'évolution du BT 01 (entre la signature du CCMI et l'obtention du prêt) nous est très favorable (baisse de 1,5 pt).
Or, lors de la signature du CCMI, le constructeur a indiqué que son prix était ferme et qu'il n'appliquerait pas de hausse. En conséquence de quoi il a indiqué sur le contrat "prix ferme 20 mois". Il nous avait dit oralement que ce n'était valable que pour une hausse et pas une baisse donc (en présentant cela comme un avantage commercial).

Pensez vous que je puisse néanmoins faire valoir ce droit de révision ?

Bonjour,

oui je pense que la révision s'applique si vous avez bien signé la clause de révision.

Apres je ne comprends pas trop cette histoire de prix ferme 20 mois. Le CCMI est un prix ferme et définitif dont la seule révision légale peut être fait si la clause de révision en fonction du BT01 est cochée (et sa modalité) et manuscrite par le client.

Vous êtes sur pour vos indices ?
vous pouvez donner les 3 dates (CCLI, PC et Prêt) si besoin.

Bonjour,
 
Merci pour votre retour. Nous avons signé le CCMI le 8/11/2015, obtenu le PC le 23/01/2016 et notre offre de prêt le 13/05/2016. La case cochée ds le CCMI est la 3.2b.
En regardant les indices, nous passons de 104,6 (parution au JO le 16/10/15) à 103,2 (parution au JO le 15/05/16).
 

En ce qui concerne la mention "prix ferme 20 mois", c'est une mention manuscrite rajoutée au niveau de la clause de révision.

madou69 a écrit:

Bonjour,
 
Nous avons signé le CCMI le 8/11/2015, obtenu le PC le 23/01/2016 et notre offre de prêt le 13/05/2016.
En regardant les indices, nous passons de 104,6 (parution au JO le 16/10/15) à 103,2 (parution au JO le 15/05/16).
 

pour indice:
CCMI le 08/11/15 ok pour JO du 16/10/15 donc 104.6
Prêt le 13/05/16 donc JO du 14/04/16 et non pas du 15//05/16 d'où BT01 de 103.3
PC avant prêt donc on oublie.

madou69 a écrit:

La case cochée ds le CCMI est la 3.2b

la j'avoue je ne maitrise pas cette donnée
Je préfère la 3.2 a) révision en une seule fois.
Voyez plutôt auprès de l'AAMOI.

madou69 a écrit:

En ce qui concerne la mention "prix ferme 20 mois", c'est une mention manuscrite rajoutée au niveau de la clause de révision.

Idem voyez AAMOI
ils seront plus compétents

Bonjour,

En cas de coche de la clause 3.2b, la révision n'est pas unique mais elle est calculée sur chaque appel de fonds.

Il faudrait donc connaître la date de chaque appel de fonds pour connaître la somme totale que représentera la révision.

aamoi a écrit:

Bonjour,

En cas de coche de la clause 3.2b, la révision n'est pas unique mais elle est calculée sur chaque appel de fonds.

Il faudrait donc connaître la date de chaque appel de fonds pour connaître la somme totale que représentera la révision.

Bonjour,

Pour mon info je comprends bien cela
Mais le prix de chaque paiement est révisé sur la base de 70% de la variation de l’indice BT 01 entre la date du contrat CCMI et de la date de paiement.

Cette histoire de 70% ????
Indice CCMI 105 puis appel de fond 103 (exemple)
On prend 70% du rapport 103/105 ??


De plus, la révision ne pourra pas se faire, s’il s’est écoulé plus de 9 mois après l’obtention du permis de construire ou des prêts.

Donc, pour les derniers appel de fonds, si plus de 9 mois, pas de révision de prix ??

petrus40 a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,

En cas de coche de la clause 3.2b, la révision n'est pas unique mais elle est calculée sur chaque appel de fonds.

Il faudrait donc connaître la date de chaque appel de fonds pour connaître la somme totale que représentera la révision.

Bonjour,

Pour mon info je comprends bien cela
Mais le prix de chaque paiement est révisé sur la base de 70% de la variation de l’indice BT 01 entre la date du contrat CCMI et de la date de paiement.

Cette histoire de 70% ????
Indice CCMI 105 puis appel de fond 103 (exemple)
On prend 70% du rapport 103/105 ??


De plus, la révision ne pourra pas se faire, s’il s’est écoulé plus de 9 mois après l’obtention du permis de construire ou des prêts.

Donc, pour les derniers appel de fonds, si plus de 9 mois, pas de révision de prix ??

C'est ça, sauf pour les appels de fonds au dela du délai ou on ne peut pas dire "pas de révision".

Car il y a bien une révision qui est basée sur l'indice a la date prévue par l'article L.231-12 + 9 mois, ce qui veut dire 10 mois, pas 9, après l'obtention du permis ou du prêt.

Bonjour, je fais construire une maison en CCMI et le constructeur ne m'a jamais fait payer le BT01 case cochée 3.2b, peut il me demander un rétroactif sur les premiers appels de fond? en sachant qu'il ne me reste qu'un seul appel de fond et que mon permis de construire est accordé depuis le 08/10/18 et le prêt depuis décembre 2017.

Bonjour,
Que fait on si on n'arrive pas à faire entendre raison à son constructeur?
Quelqu'un a t'il une lettre type béton?
Dans le même cas que beaucoup d'autres, j'ai signé un CCMI plusieurs mois avant les plans et notives descriptives et d'avoir signé la promesse de vente du terrain. Donc comment obliger mon constructeur a considérer la date de début de calcul du BT01 à la date du CCMI complet comprenant l'ensemble de ces documents, et non à la date de signature de ce CCMI incomplet?

Bonjour à tous,

Contrat signé le 22/12/2021. 
Prêt immobilier obtenu en avril 2022. 
Terrain acheté en juin 2022. 
Ouverture du chantier en octobre 2022. 
Livraison prévue : octobre 2023. 
2 août 2023 : Le constructeur me demande 4700€ en plus suite a la révision du prix. En effet, celui-ci ne comptait pas réviser le prix de la maison, or ils ont fait une erreur (pas les bons crochets sur la toiture). Je les ai donc informé de leur erreur, il faut donc tous les changer, le constructeur me dit clairement qu’à cause de ce problème il décide de m’augmenter… est-ce légal ? N’y a t il pas un délai maximum pour demander la révision du prix ?
Merci d’avance
Cordialement.