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Révision BT01 - besoin d'avis

Ce sujet comporte 32 messages et a été affiché 1.751 fois
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Env. 20 message Marne
Bonjour à tous, 



Nouvellement arrivés sur le forum, nous avons besoin de vos expériences concernant l'indice BT01.



Nous venons de recevoir une révision de prix pour notre projet de construction.
Il faut savoir que notre projet a démarré en 2017. En voici l'historique.

  • Le 28 juin 2017, nous signons la promesse de vente pour le terrain.
Dans le même temps (depuis mars 2017, nous avons des rendez-vous avec un constructeur pour élaborer les plans de notre future maison).
  • Le 20 juillet 2017, nous signons Notice Descriptive et CCMI.
  • Le 11 septembre 2017, nous envoyons la 1ère demande de PC.
  • Le 12 octobre 2017, nous renvoyons les offres de prêt à la banque (le constructeur nous ayant un peu dit de nous hâter auprès de la banque).
  • Le 17 octobre 2017, manque de bol, la demande PC est refusée par l'Architecte des Bâtiments de France.
A la suite de quoi, nous devons revoir les plans avec le constructeur. Des exigences de l'ABF qui vont nous valoir un avenant de près de 3000€. Les offres de prêt étant éditées, nous voilà dans la panade.
  • Le 11 janvier 2018, nous déposons une 2ème demande PC.
  • Le 29 janvier 2018, l'ABF nous donne son accord.
  • Le 26 février 2018, nous obtenons notre PC.
Toutefois, dans le même temps (9 janvier 2018), un des propriétaire du terrain décède. S'en suit une histoire de succession. 3 enfants dont un sous curatelle. Entre les notaires et l'UDAF, tout ceci va retarder énormément la vente du terrain. Nous prenons notre mal en patience (même si les frais s'accumulent : les loyers (nous sommes locataires) liés au retard que prend cette histoire, l'assurance du prêt dont les offres sont éditées...).
  • Le 20 juin 2018, soit 1 an après la signature de la promesse de vente du terrain, nous signons pour l'achat du terrain. ENFIN, nous voilà propriétaires du terrain !
  • Le 12 juillet 2018, ouverture du chantier et début des travaux.
  • Le 03 août 2018, réception d'un avis de révision du prix :
La mauvaise nouvelle tombe : 3000€ supplémentaires ! (à savoir que le prix initial de notre projet de construction est de 200 000 €, sans compter l'avenant lié aux exigences de l'ABF).
La lettre précise que "compte tenu de son montant exceptionnel, la société de construction se propose de prendre en charge 1000€... C'est bien gentil, mais cela fait toujours 2000€ en plus. La poisse ne nous lâche pas...


Au début, nous étions un peu sous le choc, ne comprenant par réellement de quoi il retournait. Puis, nous nous sommes replongés dans nos papiers et avons compris... Nous avions pourtant lu attentivement la notice et le CCMI avant de les signer, enfin c'est ce que nous pensions. Un an auparavant, nous n'avions pas l'expérience ni les connaissances nécessaires à comprendre tout cela. Il y avait certains éléments que nous ne maîtrisions pas du tout, et maintenant qu'on en récolte les "fruits", on fait des recherches, on lit vos différents topics sur le sujet, et on se rend compte du traquenard !


J'ai refait le calcul de la révision de prix en prenant appui sur le post-it de l'indice BT01 sur le forum, et il n'y a pas d'erreur


Ma question est donc la suivante :
pensez-vous qu'il y ait moyen d'envoyer une lettre en exposant les conditions plutôt exceptionnelles (le constructeur l'a reconnu lors de nos différents rendez-vous : "ah vous n'avez vraiment pas de chance !", "c'est mon dossier en cours le plus ancien", et j'en passe...) (entendons par là, le refus PC, le décès d'un propriétaire du terrain et la succession de celui-ci) et de solliciter l'annulation de cette révision de prix ? 


Nous avons été de bonne foi depuis le début mais la chance n'étant pas de notre côté, nous avons l'impression que nous n'aurons jamais les moyens de surmonter ces soucis. 3000€ par ci, 3000€ par là, tout en sachant qu'après la construction, comme beaucoup d'entre vous, nous aurons d'autres travaux à notre charge (peinture, cuisine, salle de bain, etc.). L'argent initialement prévu pour ces travaux va partir pour autre chose que nous n'avions pas anticipé. On a l'impression que les mauvaises nouvelles nous accablent. J'ai peur de ne plus réussir à ressortir la tête de l'eau.




Vous remerciant par avance pour vos témoignages et/ou conseils,

Bonne journée
Messages : Env. 20
Dept : Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Bonjour,

Que dit votre CCMI concernant les conditions de la BT01? Est-ce que l'achat du terrain fait bien parti de ces conditions? Je pose la question car ça peut sembler logique mais dans notre cas, on a eu une bonne surprise car le constructeur a pris uniquement la date d'obtention du prêt et du permis pour calculer la BT01 et pas l'achat du terrain.

En toute franchise, c'est de mon point de vue, la seule chose que vous puissiez faire vu que contractuellement, votre constructeur est dans ses droits, que les couts de construction ont augmentés et que vous n'avez aucun moyen de pression (vous ne pouvez pas arrêter la construction et n'en avez aucun intérêt).

Vous pouvez toujours demander au constructeur un geste pour annuler cela mais ça me semble compliqué, d'autant plus qu'il consent déjà à un geste.

Par contre, si vous n'avez pas prévu de réserves de 5 à 10% pour palier les différents frais imprévus (il y en a malheureusement toujours), ça va être très compliqué.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 20 message Marne
Bonjour et merci pour votre réponse,

Il est indiqué dans le CCMI que "les travaux ne démarreront que lorsque que toutes les conditions suivantes seront réunies" et un listing s'en suit dans lequel figure l'acte de propriété du terrain. 

Ce qui nous gêne dans l'histoire, c'est que ce n'est pas de notre faute si l'acte de propriété du terrain a été obtenu si tard. En effet, on ne pouvait pas prévoir le décès de son précédent propriétaire. 

S'ils avaient pris la date d'obtention du PC comme référence, on aurait eu "seulement" 560€ de plus-value... 




Nous sommes en août, et il semblerait que le constructeur soit en congé. Y a-t-il des délais à respecter pour le règlement de cette révision ? Rien n'est indiqué à ce sujet dans la lettre.
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Ce n'est pas plus de votre fait que du fait du constructeur et comme je vous l'ai dit, les prix ont augmentés dans le secteur du bâtiment et sont réglementés donc votre constructeur est dans son droit.

D'ailleurs, en regardant votre courrier, pourquoi la date de démarrage de la révision de prix est différente de la date de signature du CCMI? Est-ce que votre CCMI intègre une provision pour la BT01?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 20 message Marne
Je ne dis pas que le constructeur n'est pas dans son droit. Je demandais simplement s'il était possible de demander à annuler la révision du prix en considérant les circonstances. Je pars toujours du principe que "qui ne tente rien n'a rien" alors je tente. Mais avant, je voulais vos conseils et témoignages, n'ayant pas encore énormément d'expérience et de connaissances sur le sujet.

La date de démarrage de révision de prix doit être différente car il est indiqué dans le CCMI que "le prix reste ferme pendant 6 mois", enfin je pense qu'il s'agit de cela.
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Il doit en effet s'agir de cette mention. Vous avez parfaitement le droit de demander à votre constructeur qu'il annule la révision du prix.
Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,

si l'avenant à cause des demandes des ABF est postérieur à la signature du CCMI, il me semble que ce n'est pas à vous de le payer. Seuls les avenants venant de vous sont à payer.
Messages : Env. 30
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
gaillette a écrit:Bonjour,

si l'avenant à cause des demandes des ABF est postérieur à la signature du CCMI, il me semble que ce n'est pas à vous de le payer. Seuls les avenants venant de vous sont à payer.

Bonjour,
Tout à fait exact.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Marne
mistigri34 a écrit:
gaillette a écrit:Bonjour,

si l'avenant à cause des demandes des ABF est postérieur à la signature du CCMI, il me semble que ce n'est pas à vous de le payer. Seuls les avenants venant de vous sont à payer.

Bonjour,
Tout à fait exact.

Bonjour,
L'avenant ayant été signé et y ayant inscrit "Bon pour accord", je pense qu'il est maintenant trop tard. Mais cela m'intéresse de savoir comment cela se fait-il ?
Rien n'est mentionné concernant les ABF dans le CCMI que nous avons signé.
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Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mme_jailapoisse a écrit:
mistigri34 a écrit:
gaillette a écrit:Bonjour,

si l'avenant à cause des demandes des ABF est postérieur à la signature du CCMI, il me semble que ce n'est pas à vous de le payer. Seuls les avenants venant de vous sont à payer.

Bonjour,
Tout à fait exact.

Bonjour,
L'avenant ayant été signé et y ayant inscrit "Bon pour accord", je pense qu'il est maintenant trop tard. Mais cela m'intéresse de savoir comment cela se fait-il ?
Rien n'est mentionné concernant les ABF dans le CCMI que nous avons signé.


Bonjour

Vous devriez adhérer à l'AAMOI.
Ils vous donneront des conseils concernant cet avenant illégal, et ils pourront vous dire si votre clause de révision de prix est légale (vous dites avoir bien relu votre CCMI, je trouve alors étonnant que vous n'ayez pas vu cette clause que vous avez du écrire manuscritement sur votre contrat pour qu'elle soit valable)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mme_jailapoisse a écrit:Bonjour et merci pour votre réponse,

Il est indiqué dans le CCMI que "les travaux ne démarreront que lorsque que toutes les conditions suivantes seront réunies" et un listing s'en suit dans lequel figure l'acte de propriété du terrain. 

Ce qui nous gêne dans l'histoire, c'est que ce n'est pas de notre faute si l'acte de propriété du terrain a été obtenu si tard. En effet, on ne pouvait pas prévoir le décès de son précédent propriétaire. 

S'ils avaient pris la date d'obtention du PC comme référence, on aurait eu "seulement" 560€ de plus-value... 




Nous sommes en août, et il semblerait que le constructeur soit en congé. Y a-t-il des délais à respecter pour le règlement de cette révision ? Rien n'est indiqué à ce sujet dans la lettre.


Les indices notés sont faux.
Pour l'indice de départ, au 20/07, je lis 105,7
Pour l'indice de fin, au 26/03, je trouve 107,4

Mais l'erreur de votre CST est plutôt à votre avantage

Pour le paiement de la révision de prix, il est intégré au prix total, et se paie donc proportionnellement en même temps que chaque appel de fond.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 900 message Val De Marne
fouga a écrit:
mme_jailapoisse a écrit:Bonjour et merci pour votre réponse,

Il est indiqué dans le CCMI que "les travaux ne démarreront que lorsque que toutes les conditions suivantes seront réunies" et un listing s'en suit dans lequel figure l'acte de propriété du terrain. 

Ce qui nous gêne dans l'histoire, c'est que ce n'est pas de notre faute si l'acte de propriété du terrain a été obtenu si tard. En effet, on ne pouvait pas prévoir le décès de son précédent propriétaire. 

S'ils avaient pris la date d'obtention du PC comme référence, on aurait eu "seulement" 560€ de plus-value... 




Nous sommes en août, et il semblerait que le constructeur soit en congé. Y a-t-il des délais à respecter pour le règlement de cette révision ? Rien n'est indiqué à ce sujet dans la lettre.


Les indices notés sont faux.
Pour l'indice de départ, au 20/07, je lis 105,7
Pour l'indice de fin, au 26/03, je trouve 107,4

Mais l'erreur de votre CST est plutôt à votre avantage

Pour le paiement de la révision de prix, il est intégré au prix total, et se paie donc proportionnellement en même temps que chaque appel de fond.

Il ne faut pas prendre l'indice au 20/07/2017 mais au 20/01/2018 car le constructeur annonçait un prix sans révision durant les 6 premier mois. L'indice au 20/01/2018 était de 107,1 (JO du 17/01/2018) et l'indice au 20/06/2018 était de 108.3 (JO du 16/05/2018) mais il se peut que la clause de révision du CCMI indique une révision avec l'indice correspondant à la levée des conditions + 1 mois et c'est ce qui semble avoir été appliqué puisque l'indice au 20/07/2018 est bien de 108,7 (JO du 17/01/2018).
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Photolover Env. 400 message Ain
Un truc que je comprend pas,la banque demande des devis pour cuisine ,peinture et etc...pourquoi ne pas fait financer les 3000e non prévu.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Difock788 a écrit:
Il ne faut pas prendre l'indice au 20/07/2017 mais au 20/01/2018 car le constructeur annonçait un prix sans révision durant les 6 premier mois. L'indice au 20/01/2018 était de 107,1 (JO du 17/01/2018) et l'indice au 20/06/2018 était de 108.3 (JO du 16/05/2018) mais il se peut que la clause de révision du CCMI indique une révision avec l'indice correspondant à la levée des conditions + 1 mois et c'est ce qui semble avoir été appliqué puisque l'indice au 20/07/2018 est bien de 108,7 (JO du 17/01/2018).


Je n'avais pas vu l'histoire des 6 mois. Il faudrait voir comment c'est rédigé pour être sûr de bien le prendre en compte.

Par contre, je ne vois pas ce que le 20 juin vient faire dans l'histoire... sauf à véhiculer la légende urbaine que l'achat du terrain entrerait en compte dans le calcul du BT01
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour

Pour moi, 2 gros soucis
- calcul du Bt01
- avenant illégal pour respect ABF

Pour le Bt01:
La date obtention du terrain ne doit pas être pris en compte !
C'est le plus tardif entre obtention du PC ou du prêt. Uniquement un des 2.
Donc ici Pc au 26/02

Pour connaître indice du PC, on regarde le JO au 26 mars (majoration d'un mois)
Il est de 107,4 (plus value de 560€)

Pour avenant illégal, cf AAMOI
Ça sera utile mais ça se rattrape normalement.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Marne
fouga a écrit:
mme_jailapoisse a écrit:
mistigri34 a écrit:
gaillette a écrit:Bonjour,

si l'avenant à cause des demandes des ABF est postérieur à la signature du CCMI, il me semble que ce n'est pas à vous de le payer. Seuls les avenants venant de vous sont à payer.

Bonjour,
Tout à fait exact.

Bonjour,
L'avenant ayant été signé et y ayant inscrit "Bon pour accord", je pense qu'il est maintenant trop tard. Mais cela m'intéresse de savoir comment cela se fait-il ?
Rien n'est mentionné concernant les ABF dans le CCMI que nous avons signé.


Bonjour

Vous devriez adhérer à l'AAMOI.
Ils vous donneront des conseils concernant cet avenant illégal, et ils pourront vous dire si votre clause de révision de prix est légale (vous dites avoir bien relu votre CCMI, je trouve alors étonnant que vous n'ayez pas vu cette clause que vous avez du écrire manuscritement sur votre contrat pour qu'elle soit valable)


Bien sûr que j'ai relu le CCMI, et oui, j'ai bien réécris manuscritement le paragraphe qui stipule que j'accepte les conditions de révisions de prix. Je disais seulement que lorsque nous avions lu le CCMI avant de le signer l'année dernière, nous ne maîtrisions pas tous ces éléments et il faut dire qu'à l'époque le commercial s'était montré très bref quant à tout cela.
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Env. 20 message Marne
mellala a écrit:Un truc que je comprend pas,la banque demande des devis pour cuisine ,peinture et etc...pourquoi ne pas fait financer les 3000e non prévu.


J'y songe. Seulement, cela va encore nous rajouter des frais supplémentaires, des intérêts dont nous aimerions nous passer. Il faut peser le pour et le contre, disons.
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Marne
fouga a écrit:
Difock788 a écrit:
Il ne faut pas prendre l'indice au 20/07/2017 mais au 20/01/2018 car le constructeur annonçait un prix sans révision durant les 6 premier mois. L'indice au 20/01/2018 était de 107,1 (JO du 17/01/2018) et l'indice au 20/06/2018 était de 108.3 (JO du 16/05/2018) mais il se peut que la clause de révision du CCMI indique une révision avec l'indice correspondant à la levée des conditions + 1 mois et c'est ce qui semble avoir été appliqué puisque l'indice au 20/07/2018 est bien de 108,7 (JO du 17/01/2018).


Je n'avais pas vu l'histoire des 6 mois. Il faudrait voir comment c'est rédigé pour être sûr de bien le prendre en compte.

Par contre, je ne vois pas ce que le 20 juin vient faire dans l'histoire... sauf à véhiculer la légende urbaine que l'achat du terrain entrerait en compte dans le calcul du BT01  


Visiblement l'achat du terrain ferait partie des conditions suspensives, et comme c'est la dernière qu'il nous manquait, c'est cette date qui serait prise en compte pour le calcul. 
Pourquoi parlez-vous de légende urbaine ? 
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 900 message Val De Marne
mme_jailapoisse a écrit:
fouga a écrit:
Difock788 a écrit:
Il ne faut pas prendre l'indice au 20/07/2017 mais au 20/01/2018 car le constructeur annonçait un prix sans révision durant les 6 premier mois. L'indice au 20/01/2018 était de 107,1 (JO du 17/01/2018) et l'indice au 20/06/2018 était de 108.3 (JO du 16/05/2018) mais il se peut que la clause de révision du CCMI indique une révision avec l'indice correspondant à la levée des conditions + 1 mois et c'est ce qui semble avoir été appliqué puisque l'indice au 20/07/2018 est bien de 108,7 (JO du 17/01/2018).


Je n'avais pas vu l'histoire des 6 mois. Il faudrait voir comment c'est rédigé pour être sûr de bien le prendre en compte.

Par contre, je ne vois pas ce que le 20 juin vient faire dans l'histoire... sauf à véhiculer la légende urbaine que l'achat du terrain entrerait en compte dans le calcul du BT01  


Visiblement l'achat du terrain ferait partie des conditions suspensives, et comme c'est la dernière qu'il nous manquait, c'est cette date qui serait prise en compte pour le calcul. 
Pourquoi parlez-vous de légende urbaine ? 

Je pense que vous comme moi avons confondu les conditions suspensives concernant le démarrage des travaux et les conditions d'application de la BT01 qui ne semble concerner que l'obtention du prêt et du PC. Il faudrait vérifier les textes de lois mais pour ma part, c'est bien sur ces 2 points qu'à mis à jours la BT01 (cela m'a surpris mais je n'ai pas cherché plus loin).
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Marne
petrus40 a écrit:Bonjour

Pour moi, 2 gros soucis
- calcul du Bt01
- avenant illégal pour respect ABF

Pour le Bt01:
La date obtention du terrain ne doit pas être pris en compte !
C'est le plus tardif entre obtention du PC ou du prêt. Uniquement un des 2.
Donc ici Pc au 26/02

Pour connaître indice du PC, on regarde le JO au 26 mars (majoration d'un mois)
Il est de 107,4 (plus value de 560€)

Pour avenant illégal, cf AAMOI
Ça sera utile mais ça se rattrape normalement.

Bonjour et merci,
J'avais calculé la même chose pour les 560€. Mais concernant le fait que ce soit la date d'achat du terrain qui soit prise en compte, comment le contester ?

Je vais me renseigner auprès de l'AAMOI pour l'avenant.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
C’est tout simplement la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=ACEF[...]&dateTexte=20170317
L’article 11 pour révision du Bt01, le 12 les dates

Le 12 précisent les 2 dates à prendre en compte
- le a correspond au PC
- le b correspond au prêt

Les conditions suspensives concernent l’ouverture du chantier
Aucun lien avec le Bt01
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Membre super utile Env. 2000 message Roquefort Les Pins (6)
Bonsoir,

Ce qui est gênant, c'est qu'au final votre constructeur va empocher 6000 euros de plus avec des avenants douteux :
-Celui concernant les desideratas des ABF est pour sa pomme normalement.
-Celui concernant le BT01 est certes un droit mais là, c'est le refus du premier PC qui a largement contribué à retarder l'ensemble du dossier (et la vente avec le décès au milieu)... C'est le CST qui a déposé le PC, c'est donc lui qui doit assumer son erreur et assurer les surcoûts en découlant.

Sinon, on pourrait penser qu'il vous a attirés avec un prix sympa, pour ensuite déposer un PC qu'il savait inacceptable par les ABF mais qui lui permettrait ensuite de faire passer un avenant en toute illégalité... Et il a le culot de vous refaire le coup avec le BT01, même si techniquement il est dans son droit ! Tout bénef pour lui, mais vous vous faites entuber de 6000 euros dans l'histoire alors que vous subissez déjà des retards...

AAMOI sans hésiter. Car nul doute que d'autres surprises sont à venir...
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 10 message Essonne
A priori nous avons le même constructeur, nous avons également reçu cet avenant pour un montant de 1900EUR.
Au vu de tout ce que je viens de lire, je vais un courrier au constructeur car du fait que nous ayons mis huit mois pour obtenir notre Pc a très largement contribué à cette majoration.
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Nous confirmons ces avis. Avenant illegal, calcul de révision illegal, rejet de ses responsabilités, ça commence bien.

Le délai de realisation des conditions suspensives ce ne serait pas 12 mois ?
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De : Massy (91)
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Env. 20 message Marne
aamoi a écrit:Bonjour,

Nous confirmons ces avis. Avenant illegal, calcul de révision illegal, rejet de ses responsabilités, ça commence bien.

Le délai de realisation des conditions suspensives ce ne serait pas 12 mois ?

Bonjour,

Pour ce qui est de l'avenant, le souci c'est que toutes les modifications ne sont pas directement liés à l'ABF, mais elles en découlent.
Par exemple, l'ABF a :
  • refusé le toit 4 pans : en passant sur un toit 2 pans, plus-value de crépis.
  • refusé les tuiles plates (ce qu'il n'a d'ailleurs pas refusé à nos voisins qui font construire également) : en passant aux tuiles H14, plus-value.
  • refusé la forme en L de la maison : nous faisant passer en maison tout en longueur et en limite de propriété du coup : plus-value pour la profondeur et l'importance des fondations en limite de propriété. De par le fait que le garage ne se retrouvait plus en avant de la maison, mais sur le côté, nous avons choisi d'ajouter des menuiseries (sinon nous nous retrouvions sans fenêtre sur la façade de la maison, où précedemment, le garage devait se trouver).



Pour le délai de réalisation, il est indiqué cela dans le CCMI :
"2. - Délais d'exécution
Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois après la signature du contrat."
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Cela fait +de 12 mois que votre contrat est signé.
Dès lors, si vous n'avez pas de garantie de livraison ni de DO nominative, vous avez de quoi négocier (ou pas selon votre choix).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Marne
aamoi a écrit:Bonjour,
Cela fait +de 12 mois que votre contrat est signé.
Dès lors, si vous n'avez pas de garantie de livraison ni de DO nominative, vous avez de quoi négocier (ou pas selon votre choix).

Nous avons la garantie de livraison (signée le 16/06/2018) et l'ADO (signée le 09/07/2018).
Messages : Env. 20
Dept : Marne
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Membre super utile Env. 2000 message Roquefort Les Pins (6)
Bonsoir,

Franchement, fuyez tant qu'il en est encore temps ! Les soi-disantes plus-values appliquées auraient dû être des moins-values ! Le CST se goinfre honteusement ! Un 4 pans est plus cher qu'un 2 pans, une maison en L plus chère qu'un rectangle... C'est scandaleux de lire de tels trucs...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Roquefort Les Pins (6)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Marne
Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses.
Nous avons décidé sur vos conseils d’envoyer un courrier au service administratif du constructeur. Nous attendons réponse. Ils sont visiblement en congés jusqu’au 3 septembre.
Je vous tiendrai au courant de la suite des événements et de l’issue de toute cette histoire ! En espérant qu’elle nous soit favorable.

À bientôt,
Messages : Env. 20
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Marne
Bonjour à tous !

Alors, j'ai eu quelques nouvelles en passant par le commercial directement. Apparemment, la personne qui s'est chargée du calcul et du courrier s'est bien trompée en prenant en considération de mauvaises dates.
Ils vont nous renvoyer un courrier avec "le bon calcul". Toutefois, ils m'ont aussi dit que le calcul ne donnait pas 560EUR comme je l'avais calculé (petrus40 était tombé(e) sur la même somme que moi). Alors j'attends de voir... Mon calcul me semblait correct pourtant.

Je vous tiens au courant une fois la lettre reçue,
À bientôt,
Messages : Env. 20
Dept : Marne
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Env. 20 message Marne
Bonjour à tous,

Des nouvelles !

Nous venons de recevoir un nouveau courrier. On nous envoie gentiment paître en nous disant que dans l'article 3.2 de notre contrat il est indiqué que le prix sera révisé en fonction de la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date d'obtention du permis de construire.
De ce fait, le nouveau calcul donne 2 070,55EUR à payer. Et ils annulent donc la remise de 1000EUR qu'ils nous avaient annoncé lorsque nous en avions pour 2 989,21EUR. Donc on en a pour plus cher encore !

Que peut-on faire ?

Vous remerciant pour vos précieux conseils,
A bientôt.
Messages : Env. 20
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

mme_jailapoisse a écrit:
Que peut-on faire ?


peut-être adhérer à l'AAMOI comme on vous le conseille depuis le début
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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En cache depuis le mercredi 06 janvier 2021 à 07h03
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