À qui peut on demander de l'aide pour le calcul de l'indexation ?

Bonsoir,
Il faudrait nous détailler ce qu'indique votre contrat, dans le détail. Si possible, mettre un scan de la partie concernée en masquant les éventuelles mentions personnelles.

En général, beaucoup de contrats comportent une clause de BT01 bloqué durant XX mois + 1mois pour levée des conditions suspensives. Au delà de ce délai, ils révisent en prenant en compte l'indice à date de signature du contrat et celle du dernier document levant les conditions suspensives + 1 mois.

D'autres contrats mentionnaient (c'est beaucoup plus rare aujourd'hui au vu de la volatilité des prix de matériaux) une clause de prix ferme et définitif.

Certains encore mentionnent une révision du prix dès le départ jusqu'à levée des conditions suspensives...

Brefs, sans votre contrat, impossible de vous dire ce qu'il en est.

merci de votre réponse, je vous transmet une partie du contrat. c'est la partie 3.2b

Bonjour,

Il s'agit des conditions générales mais vous avez du signer des conditions particulières dans lesquelles vous définissez quelle option ( a, b ou néant) vous appliquerez pour la révision du prix.

Si rien n'est fixé c'est neant = pas de révision. Sinon c'est souvent l'option a qui est choisie. Dans ce cas il faut prendre l'indice BT01 publié à la date de signature de votre contrat et le BT01 publié à la levée des conditions suspensives +1 mois.

Merci de votre réponse, nous c'est le 3.2 b, révision à chaque paiement.

gecks38 a écrit:

Bonjour,

Il s'agit des conditions générales mais vous avez du signer des conditions particulières dans lesquelles vous définissez quelle option ( a, b ou néant) vous appliquerez pour la révision du prix.

Si rien n'est fixé c'est neant = pas de révision. Sinon c'est souvent l'option a qui est choisie. Dans ce cas il faut prendre l'indice BT01 publié à la date de signature de votre contrat et le BT01 publié à la levée des conditions suspensives +1 mois.

Pour les dates.
3 mars 2021 signature du contrat
18 mai permis de construire.
Août obtention du prêt.

Sauf erreur 3b ne dépend pas de vos dates de validation.
Il faut a chaque appel de fond réaliser une règle de 3 entre le dernier indice connue et l'incide connus à la signature du contrat et le multiplier par 0.7

Appel 10.000 ( base sur le prix d'origine)
Indice jour signature = 100
Indice jour appel (ou 9eme mois) = 110

Prix révisé de l'appel = 10000 + 10000((110/100)-1)*0.7 = 10700

A noter que l'indice du jour de l'appel retenu au delà des 9 mois suivant la signature est celui du neuvième mois

Merci merci beaucoup ??. Il n'y a plus qu'à attendre l'appel de fond pour voir. Mais au moins je pourrais comparer avec "leur"calcul.
Signature : indice mars 116,1 et limite des 9 mois, indice décembre 119.7.
?? Merci. J'avais du mal à comprendre toutes ces petites lignes. Et surtout peur de me faire avoir, et qu'il calcul selon leurs règles à eux.

Bonjour Philippe,

philippe1986 a écrit:

Sauf erreur 3b ne dépend pas de vos dates de validation.
Il faut a chaque appel de fond réaliser une règle de 3 entre le dernier indice connue et l'incide connus à la signature du contrat et le multiplier par 0.7

Appel 10.000 ( base sur le prix d'origine)
Indice jour signature = 100
Indice jour appel (ou 9eme mois) = 110

Prix révisé de l'appel = 10000 10000((110/100)-1)*0.7 = 10700

A noter que l'indice du jour de l'appel retenu au delà des 9 mois suivant la signature est celui du neuvième mois

Malheureusement c'est faux.
Les dates de validation doivent être retenues dont celle exacte du prêt pour connaître la date limite de 9 mois et la révision est applicable, comme le dit le texte, sur *chaque* appel de fonds dont il faut connaître la date également.

En d'autre termes une usine à gaz très défavorable au MO en période de forte hausse du BT01.

Il y a parfois moyen d'y échapper si les conditions ne sont pas remplies telle que l'information sur les modalités de révision que vous semblez ne pas avoir eue

Merci pour votre réponse, pfff une vraie usine à gaz comme vous dîtes !!
Offre de prêt reçu le 11/08/2021. Signé après les 10 jours obligatoire le 21/08/2021.

Existe t-il des associations qui s'occupe de cas comme moi ? Où "nous" car sur le site je me rends compte que je ne suis pas le seul !!

Bonjour

Les date du prêt/permis sont à retenir dans la cas de la révision en une seule fois le cas classique (3a) mais je ne comprends pas leur utilité dans la révision en plusieurs fois où les 70% interviennent.

Un truc dois m'échapper...

aamoi a écrit:

Bonjour Philippe,

philippe1986 a écrit:

Sauf erreur 3b ne dépend pas de vos dates de validation.
Il faut a chaque appel de fond réaliser une règle de 3 entre le dernier indice connue et l'incide connus à la signature du contrat et le multiplier par 0.7

Appel 10.000 ( base sur le prix d'origine)
Indice jour signature = 100
Indice jour appel (ou 9eme mois) = 110

Prix révisé de l'appel = 10000 10000((110/100)-1)*0.7 = 10700

A noter que l'indice du jour de l'appel retenu au delà des 9 mois suivant la signature est celui du neuvième mois

Malheureusement c'est faux.
Les dates de validation doivent être retenues dont celle exacte du prêt pour connaître la date limite de 9 mois et la révision est applicable, comme le dit le texte, sur *chaque* appel de fonds dont il faut connaître la date également.

En d'autre termes une usine à gaz très défavorable au MO en période de forte hausse du BT01.

Il y a parfois moyen d'y échapper si les conditions ne sont pas remplies telle que l'information sur les modalités de révision que vous semblez ne pas avoir eue

Ben24 aamoi

philippe1986 bonjour, ils servent à calculer la date définie à l'article L. 231-12 qui est le point de départ du fameux délai de 9 mois.
C'est donc semble-t-il une donnée difficile à négliger.

Merci j'ai donc fait une erreur sur la date maximum à prendre en considération ce qui change pas mal la donne. L'indice maximum est donc obtention du permis ou crédit +9 mois.

Ben24 a écrit:

Existe t-il des associations qui s'occupe de cas comme moi ? Où "nous" car sur le site je me rends compte que je ne suis pas le seul !!

Je te rassure tu n'est pas seul...

Oui c'est incroyable tous les sujets sur ce dossier du bt01 !!
Nous le chantier a commencé début janvier, comment savoir qu'ils nous font pas payer plus chers les matériaux aux prix du mois de Mai alors qu'ils les ont achetés en février ?? Et qu'ils nous sortes l'excuse de l'indexation ??

Donc, nous on a signé le prêt au mois d'août +9 mois, cela fait Mai. Cela veut dire qu'après le mois de Mai ils ne peuvent plus toucher au prix ? C'est ça ? Si c'est le permis c'est mieux, on l'a eu au mois de mai 2021.
Car il y a bien marqué dans les conditions " aucune révisions ne pouvant être effectué au delà d'une période de 9 mois "

philippe1986 a écrit:

Merci j'ai donc fait une erreur sur la date maximum à prendre en considération ce qui change pas mal la donne. L'indice maximum est donc obtention du permis ou crédit +9 mois.

Il s'agit toujours de la date la plus tardive ( permis/accord crédit)

Ben24 a écrit:

Donc, nous on a signé le prêt au mois d'août +9 mois, cela fait Mai. Cela veut dire qu'après le mois de Mai ils ne peuvent plus toucher au prix ? C'est ça ? Si c'est le permis c'est mieux, on l'a eu au mois de mai 2021.
Car il y a bien marqué dans les conditions " aucune révisions ne pouvant être effectué au delà d'une période de 9 mois "

philippe1986 a écrit:

Merci j'ai donc fait une erreur sur la date maximum à prendre en considération ce qui change pas mal la donne. L'indice maximum est donc obtention du permis ou crédit +9 mois.

C'est pour cela que tu signes un contrat dans lequel sont spécifiés les conditions de calculs c'est sûrement un peu complexe mais il faut bien utiliser une méthode.

Bonjour,

philippe1986 a écrit:

Merci j'ai donc fait une erreur sur la date maximum à prendre en considération ce qui change pas mal la donne. L'indice maximum est donc obtention du permis ou crédit +9 mois.

+10 puisque la date de début du décompte c'est déjà la plus tardive des 2 plus 1 mois.

Et nous rassurons tout le monde, il n'y a pas grand monde qui sait faire le bon calcul quand cette option est choisie.

Ce qui devait arriver arriva... Indexation 1891,33€. Annoncé comme ça dans la facture du second appel de fonds sans explication ni chiffre ni quelle indice ils ont pris....
Je leur ai demandé une petite explication avant de débloquer quoi que ce soit.

Waouhhh cela fait beaucoup je trouve Non?

Ben24 a écrit:

Ce qui devait arriver arriva... Indexation 1891,33€. Annoncé comme ça dans la facture du second appel de fonds sans explication ni chiffre ni quelle indice ils ont pris....
Je leur ai demandé une petite explication avant de débloquer quoi que ce soit.

C'est clair !! Je leur ai demandé le mode de calcul utiliser, l'indice et les dates prises.
À coup de 2000€ à chaque facture, il n'y aura plus de maison.

philippe1986 a écrit:

Sauf erreur 3b ne dépend pas de vos dates de validation.
Il faut a chaque appel de fond réaliser une règle de 3 entre le dernier indice connue et l'incide connus à la signature du contrat et le multiplier par 0.7

Appel 10.000 ( base sur le prix d'origine)
Indice jour signature = 100
Indice jour appel (ou 9eme mois) = 110

Prix révisé de l'appel = 10000 + 10000((110/100)-1)*0.7 = 10700

A noter que l'indice du jour de l'appel retenu au delà des 9 mois suivant la signature est celui du neuvième mois

Vous êtes sur qu'ils doivent se baser sur l'appel de fond pour le calcul et pas la totalité du projet ?
Car moi j'ai signé comme vous une révision de prix à chaque échéance et voici le calcul que le constructeur m'a donné :
Indice connu à la signature du contrat :         116.30
Indice connu à la date du premier appel de fonds :  124.90
Montant du contrat 219735 €

Calcul du montant de l’indice applicable :  Montant du contrat *(124.90/116.30) = 16 238.42 € *70%  =  11 366.89 €

Montant de l’appel de fonds :  (219735+11366.89 ) *25%   =   57 775.47 €