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Aidez moi a calculer ma révision BT01

Ce sujet comporte 60 messages et a été affiché 2.081 fois
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Env. 40 message Val D Oise
Bonsoir a tous,

pouvez-vous m'aider a calculer la révision du au BT01.

merci

voici les informations en ma possession.


prix maison jour de signature CCMI : 156000€

date de signature CCMI : juillet 2016

date d'acceptation du prêt :octobre 2016

date d'obtention du permis de construire: décembre 2016

des avenants ont été fait après la signature du CCMI sur la maison d’où une plus-value de: 1302€

soit 157302€ prix de la maison au jour d'aujourd'hui.

merci de me calculer le révision ( en m'expliquant avec les calculs, pour que j'apprenne ).

questions:

la révision doit-elle prendre en considération le prix après les avenants ou le prix du jour de signature?

quelle est le montant de ma révision?

merci a tous pour votre aide
Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonsoir,

Tout d'abord il faut les dates precises

Apres on regarde indice en vigueur lors signature du CCMI
https://www.bdm.insee.fr/bdm[...]t_locale=fr
on regarde bien en fonction de la date de parution au JO
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Apres, il faut comparer cet indice par rapport au nouvel indice

Le nouvel indice est la date la plus tardive entre le prêt et l'accord du PC auquel il est majoré un mois.

Ex prêt le 05/10
PC le 15/12
on regarde indice en vigueur au 15/01 (PC +1mois)
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 500 message Manche
Bonsoir.
C'est peut-être hors sujet mais, de mémoire, sur mon CCMI, 2 formules étaient existantes, le CST pouvant cocher la formule qu'il appliquerai au contrat.

Avez vous regardez quelle formule il applique dans votre CCMI?
Si vous l'avez, mettez la avec votre question ou expliquez ce qui est marqué dans le chapitre "révision du prix".

Bonne soirée
Membre aamoi 6527
Picto recompense Membre utile
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Env. 40 message Val D Oise
CCMI signé le 11/07/2016
OFFRE DE PRET 27/10/2016
PERMIS DE CONSTRUIRE 19/12/2016
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Pour le calcul, c'est un produit en croix

prix final = prix intial * indice final/indice CCMI
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Val D Oise
Oui c'est bien cette option qui a été cochée
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Env. 40 message Val D Oise
Merci petrus mais quel prix prendre s'il vous plait faite moi le calcul.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Ccmi le 11/07/16 donc JO du 22/06/16 d'où 103.2

prêt avant PC donc inutile
PC du 19/12/16 d'où date indice 19/01/17 paru au JO du 14/01/17 soit 104.8

Prix final = 156000 * 104.8 /103.2
= 158418
Plus value BT01 de 2418€

auquel il faut ajouter plus value avenants 1302€
Total de 159720€
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Val D Oise
Voici mon calcul.
dites moi s'il vous plait si j'ai bon:

prix initial*indice CCMI/indice final
156000*(104.5)/(104.9)

soit 16302000/104.9= 155405€
soit une moins value de 595€

petrus ne vous etes pas trompez?

c'est pas plutot

prix initial*nouvel indice/ancien indice

soit 156000*(104.9)/(104.5)
soit 156597€ soit augmentation de 597€
est-je bon?

merci
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Env. 40 message Val D Oise
Bravo petrus.
le constructeur me donne 2412€ d'indexation.

votre calcul est top

par contre je n'ai pas compris pourquoi lui et vous même prennez 103.2 en indice.
Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Soit un prix initial P_i à la date D_i, avec le dernier indice connu BT01_i
Vous voulez connaître le prix final à payer P_f à la date D_f, sachant qu'à cette date le dernier indice connu est BT01_f.

* Formule : P_f = P_i * BT01_f / BT01_i

Non je suis désolé
le calcul est bien celui que j'ai fait
les indices sont aussi les bons
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
L'indice est de 103.2 en effet

pour connaître l'indice, vous regardez le JO en vigueur lors signature CCMI

il y a un indice pour JO paru le 22/06/16
un autre le 14/07/16
CCMI signé entre 22/06 et 13/07 on prend le JO du 22/06
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Val D Oise
Bravo et merci pour votre efficacité.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Apres vous avez bien ecrit/signé la mention concernant la revision de prix et coché la case 3.2a ?

http://www.forumconstruire.c[...]tart-15.php

si oui revision
Si non pas de révision
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Val D Oise
Oui petrus
j'ai bien signé et coché la case 3-2a
merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Comme l'a dit Pétrus, il ne s'agit pas seulement d'avoir coché 3-2a. Il faut aussi avoir écrit vous même, de manière manuscrite, la connaissance de la clause de révision de prix. Si vous ne l'avez pas écrit, la clause n'est pas valable.
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Env. 40 message Val D Oise
Ok merci je vérifierai.
Mais je ne veux pas non plus me mettre en guerre avec le constructeur.
Il n'a même pas commencé ma maison lol.
Merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
On ne vous donne que des conseils, et ce qu'il est possible de faire. Après, il est vrai que ce n'est pas toujours facile de rentrer en conflit avec son constructeur, surtout dès le début.

Seuls vous pouvez décider de faire respecter vos droits, ou d'accepter de plier pour ne pas braquer votre constructeur. Et je sais que la décision n'est pas facile à prendre [smile]//www.forumconstruire.com/construire/images/smiles/sad.gif[/smile] 
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Vous êtes tout à fait en droit de donner des 2400€ à votre constructeur comme vous êtes en droit de défendre vos droits et de garder ses 2400€ qui vous seront peut être utile pour reste construction ...

Une adhésion AAMOI pourra être utile
Pensez à regarder si votre constructeur est malheureusement connu dans le Top AAMOI. Certains en leur défaveur.

Bon courage à vous dans tous les cas
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Val D Oise
En fait la question est surtout est-ce que cette fameuse révision BT01 est correcte avec la lii ou non?
Car si il a le droit je ne peux rien faire.
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Env. 40 message Val D Oise
Je voulais dire correcte avec la loi
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
La revision de prix est correcte avec la loi en effet sous reserve qu'elle soit manuscrite par vous et que la méthode de calcul soit indiqué.

Dans le cas contraire, la clause est nulle
C'est la loi aussi !!

Si tout est manuscrit et coché, vous ne pouvez en effet vous y opposer.

Ps: je vous parlais de la partie manuscrite car certains ne l'ont pas ecrit et je suis en discussion avec eux.
Petite confusion ou raccourci avec vous et j'ai cru dans le meme cas d'où mon message du dessus
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Val D Oise
Bonjour, j'avais a peu près les mêmes dates pour le BT01. L indice a fortement augmenté en juillet et août, ce qui nous faisait qu on devait payer 1000 euros en plus des 2000 déjà provisionné. Au final on a pas payé ces 1000 euros en plus car les plans signés du constructeur ont été reçus que le 09 septembre donc j'ai dis qu'il fallait prendre cette date et pas le 11 juillet date de signature de notre CCMI. Dans notre cas le constructeur a accepté car c'est un flou artistique au.niveau de la loi. Un CCMI est complet que lorsque les plans sont définitifs et fournis.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
FF3793 a écrit:Bonjour, j'avais a peu près les mêmes dates pour le BT01. L indice a fortement augmenté en juillet et août, ce qui nous faisait qu on devait payer 1000 euros en plus des 2000 déjà provisionné. Au final on a pas payé ces 1000 euros en plus car les plans signés du constructeur ont été reçus que le 09 septembre donc j'ai dis qu'il fallait prendre cette date et pas le 11 juillet date de signature de notre CCMI. Dans notre cas le constructeur a accepté car c'est un flou artistique au.niveau de la loi. Un CCMI est complet que lorsque les plans sont définitifs et fournis.


Je dirai surtout que l'on signe un CCMI et les plans en meme temps !!
Avez vous fait le calcul pour être sur du montant? au cas ou lol
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
petrus40 a écrit:Pour le calcul, c'est un produit en croix

prix final = prix intial * indice final/indice CCMI

Bonjour à tous,
CCMI signé le 24/07/2016,
PC obtenu le 09/12/2016,
offre de prêt signé et envoyée le 07/01/2017,
Pertus, tu confirmes que la plus valus est de 1841,73 euros pour un montant du CCMI de 127016 euros?
merci d'avance
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
James 42 a écrit:
petrus40 a écrit:Pour le calcul, c'est un produit en croix

prix final = prix intial * indice final/indice CCMI

Bonjour à tous,
CCMI signé le 24/07/2016,
PC obtenu le 09/12/2016,
offre de prêt signé et envoyée le 07/01/2017,
Pertus, tu confirmes que la plus valus est de 1841,73 euros pour un montant du CCMI de 127016 euros?
merci d'avance


cc
CCMI le 24/07/16 donc indice de 103.3
Prêt le 07/01/17 donc indice au 07/02/16 soit 104.8
plus value: prix final = 127016 * 104.8/103.3
                              = 12860.37
12860.37-127016 = 1844.37
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Merci pertus très sympa.
je n'arrive pas à mettre la main sur les indices de 2017. as tu un lien stp?
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Et l'article de loi si existant qui donne la formule de calcul de la plus value stp
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
De rien

pour indice
https://www.bdm.insee.fr/bdm[...]t_locale=fr

pour article de loi
https://www.legifrance.gouv.[...]rieLien=cid

la formule n'est pas dite
Mais c'est bien celle ci
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
petrus40 a écrit:De rien

pour indice
https://www.bdm.insee.fr/bdm[...]t_locale=fr

Le site de l'INSEE donne le BT01 jusqu’à novembre 2016 uniquement. Comment faire pour avoir ceux de 2017?
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
James 42 a écrit:
petrus40 a écrit:De rien

pour indice
https://www.bdm.insee.fr/bdm[...]t_locale=fr

Le site de l'INSEE donne le BT01 jusqu’à novembre 2016 uniquement. Comment faire pour avoir ceux de 2017?


car il ne faut pas regarder les 2 premieres colonnes
C'est source d'erreur
Il FAUT REGARDER LA DATE DE PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL (derniere colonne)

En fait, l'indice de février paru au JO du 15/02/17 s'appelle indice de novembre 2016, de 104.9
car il y a un décalage entre le relevé des prix et indice
Donc oublier le "mois" mais se concentrer sur le JO
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Env. 40 message Val D Oise
FF3793 a écrit:Bonjour, j'avais a peu près les mêmes dates pour le BT01. L indice a fortement augmenté en juillet et août, ce qui nous faisait qu on devait payer 1000 euros en plus des 2000 déjà provisionné. Au final on a pas payé ces 1000 euros en plus car les plans signés du constructeur ont été reçus que le 09 septembre donc j'ai dis qu'il fallait prendre cette date et pas le 11 juillet date de signature de notre CCMI. Dans notre cas le constructeur a accepté car c'est un flou artistique au.niveau de la loi. Un CCMI est complet que lorsque les plans sont définitifs et fournis.


Bonsoir a tous.
Je devrais aussi essayer comme toi car les plans signés par le constructeur sont arrivés bien après la signature du CCMI.
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
getdown3 a écrit:
FF3793 a écrit:Bonjour, j'avais a peu près les mêmes dates pour le BT01. L indice a fortement augmenté en juillet et août, ce qui nous faisait qu on devait payer 1000 euros en plus des 2000 déjà provisionné. Au final on a pas payé ces 1000 euros en plus car les plans signés du constructeur ont été reçus que le 09 septembre donc j'ai dis qu'il fallait prendre cette date et pas le 11 juillet date de signature de notre CCMI. Dans notre cas le constructeur a accepté car c'est un flou artistique au.niveau de la loi. Un CCMI est complet que lorsque les plans sont définitifs et fournis.


Bonsoir a tous.
Je devrais aussi essayer comme toi car les plans signés par le constructeur sont arrivés bien après la signature du CCMI.

Moi aussi c'est le même scenario les plans sont arrivée après et si c'est la date des plans (date à la quelle le ccmi était complet) moi je peux gagné 1300 euros. vous pensez que ça va marcher sans entrer en conflit
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Un CCMI ne se signe de façon légale qu'avec les plans ! En espérant que vous avez daté votre signature des plans.
Aamoi rapidement car vous n'en êtes qu'au début et ça sent déjà mauvais
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Messages : Env. 10000
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Env. 300 message Nord
Bonjour;
Les constructeurs avec les quels nous avons pris contact nous ont dit qu'il n'appliqueaint pas le BT01. Pour que cela soit effectif nous devions l’écrire en toutes lettres sur le CCMI ou la mention "prix ferme et définitif" suffit? Merci

(Pour le moment nous n'avons rien signé)
Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
vitotea a écrit:Bonjour;
Les constructeurs avec les quels nous avons pris contact nous ont dit qu'il n'appliqueaint pas le BT01. Pour que cela soit effectif nous devions l’écrire en toutes lettres sur le CCMI ou la mention "prix ferme et définitif" suffit? Merci

(Pour le moment nous n'avons rien signé)


Bonjour

En effet, cette clause (de révision du prix en fonction du bt01) n'est pas obligatoire.

Vous pouvez demander de ne pas l'avoir.
Il suffira de rayer la mention concernant cette clause.

Ps: la mention prix ferme et définitif ne suffit pas.
Un CCMI est à prix ferme et définitif par définition.
La loi autorise uniquement la révision du prix si la clause est optionné par maîtres d'ouvrage et/ou constructeur.
Comme vous choisissez et négociez une prestation, cette clause fait partie de la négociation.
Tout se négocie et pas que justement la maison en elle même (ex les VRD inclus dans CCMI)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 400 message Marseille (13)
[img=710x293]http://media1.forumconstruire.com/photo/classic/1513781.jpg[/img]


Bonjour à tous,
voici la clause de révision de prix dans mon CCMI (signé le 23/06/2016)
Est-elle légale pour vous ? Sachant qu'il n' y a rien de manuscrit. Le BT01o est faux...
Merci pour vos réponses.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Marseille (13)
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
ste78 a écrit:[img=710x293]http://media1.forumconstruire.com/photo/small/1513781.jpg[/img]


Bonjour à tous,
voici la clause de révision de prix dans mon CCMI (signé le 23/06/2016)
Est-elle légale pour vous ? Sachant qu'il n' y a rien de manuscrit. Le BT01o est faux...
Merci pour vos réponses.


Bonjour
En l'état on ne peut vous aider.
On ne connaît pas les dates, ni les indices en rapport.
De toute façon, c'est pas utile (cf la suite)

Mais si c'est pas manuscrit par vous.
La clause est considéré comme nulle, mais je pense qu'il sera préférable de vous rapprocher de l'AAMOI pour vous confirmer cela mais aussi car ils auront accès à la notice entièrement, et pourront vous aider à la rédaction des courriers

Je comprends que la révision a été payé ? Ou c'est juste par anticipation ?

Bon courage
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Membre utile Env. 400 message Marseille (13)
C'est juste par anticipation ai cas où le constructeur réclamerait la révision. Apres un rapide calcul cela se chiffrerai tout de même à plus de 2000€
Picto recompense Membre utile
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Env. 300 message Nord
C'est en anticipation, je n'ai rien signé, certains CST ils m'ont dit à l'oral qu'ils n'auraient pas applique le BT01; 

La question c'est comment cela doit être écrit sur le CCMI

Je pensé l’écrire a coté de la mention prix ferme et définitif exonéré de l'application de l'index BT01.

Je suis déjà sur AAMOI mais en ayant pas encore rien signe mon dossier est vide....  

Merci
petrus40 a écrit:
ste78 a écrit:[img=710x293]http://media1.forumconstruire.com/photo/small/1513781.jpg[/img]


Bonjour à tous,
voici la clause de révision de prix dans mon CCMI (signé le 23/06/2016)
Est-elle légale pour vous ? Sachant qu'il n' y a rien de manuscrit. Le BT01o est faux...
Merci pour vos réponses.


Bonjour
En l'état on ne peut vous aider.
On ne connaît pas les dates, ni les indices en rapport.
De toute façon, c'est pas utile (cf la suite)

Mais si c'est pas manuscrit par vous.
La clause est considéré comme nulle, mais je pense qu'il sera préférable de vous rapprocher de l'AAMOI pour vous confirmer cela mais aussi car ils auront accès à la notice entièrement, et pourront vous aider à la rédaction des courriers

Je comprends que la révision a été payé ? Ou c'est juste par anticipation ?

Bon courage
Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
ste78 a écrit:C'est juste par anticipation ai cas où le constructeur réclamerait la révision. Apres un rapide calcul cela se chiffrerai tout de même à plus de 2000€


Vous pouvez être serein pour 2 raisons:
- si c'est pas manuscrit, la clause est nulle (à se faire confirmer par AAMOI) et comme indiqué sur votre document.
- de plus il y a un délai de statu quo durant 12 mois (pas de révision, si le pret et permis accordés dans un délai de 12 mois apres signature du CCMI, ce qui est votre cas au vu de votre recit)
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
vitotea a écrit:C'est en anticipation, je n'ai rien signé, certains CST ils m'ont dit à l'oral qu'ils n'auraient pas applique le BT01; 

La question c'est comment cela doit être écrit sur le CCMI

Je pensé l’écrire a coté de la mention prix ferme et définitif exonéré de l'application de l'index BT01.

Je suis déjà sur AAMOI mais en ayant pas encore rien signe mon dossier est vide....  

Merci


Il n'y a rien à noter

IL FAUT JUSTE RAYER LA MENTION RÉVISION DU PRIX ET/OU NE PAS COCHER CETTE CLAUSE

C'est une partie que vous remplissez avec le constructeur comme aussi vos coordonnes, l'adresse du terrain, le coût de la construction, le financement, le délai de livraison, la DO et GPA ...

Si vous n'êtes pas d'accord, vous l'enlever.
C'est vous qui êtes le client (le décideur) et avez le stylo.

Ps Vitotea, je cite les personnes à qui je réponds
Vous prenez une réponse pour une autre personne
Je vous ai déjà répondu au dessus
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 400 message Marseille (13)
"- si c'est pas manuscrit, la clause est nulle (à se faire confirmer par AAMOI) et comme indiqué sur votre document."
J'avais à peu prés compris cela dans les messages précédents. Mais ce qui me fait douter sur mon contrat, c'est l'astérisque à côté de la case à cocher.

"- de plus il y a un délai de statu quo durant 12 mois (pas de révision, si le prêt et permis accordés dans un délai de 12 mois après signature du CCMI, ce qui est votre cas au vu de votre récit)"
C'est bizarre aussi comme clause, car dans l'autre sens,  au bout des 12 mois des pénalités de retard pourraient lui être demandées.
De toute façon, je pense que nous aurons réceptionner la maison avant cela.

Merci pour tes réponses en tout cas
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
ste78 a écrit:

"- de plus il y a un délai de statu quo durant 12 mois (pas de révision, si le prêt et permis accordés dans un délai de 12 mois après signature du CCMI, ce qui est votre cas au vu de votre récit)"

C'est bizarre aussi comme clause, car dans l'autre sens,  au bout des 12 mois des pénalités de retard pourraient lui être demandées.
De toute façon, je pense que nous aurons réceptionner la maison avant cela.

Merci pour tes réponses en tout cas


Attention vous confondez les délais

Vous avez la signature du CCMI
Puis un délai de réalisation des conditions suspensives (vos 12mois) pour obtenir notamment Pret et PC

À partir de la, vous avez un délai pour ouverture du chantier
Puis la DROC (l'ouverture justement)
À partir de cette DROC, le délai de construction et si dépassement la il y a des pénalités de paiements
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 09 juillet 2020 à 17h07
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