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Contestation indices BT01 retenus par le constructeur

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Env. 30 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous avons reçu un courrier recommandé de notre constructeur nous informant d'une hausse du montant de notre construction, à la suite de l'augmentation du cout des matériaux.

Ils nous informent d'abord qu'une augmentation du prix de vente de notre maison selon les différentes hausses actuelles (hausse des prix des matériaux) pourraient être de l'ordre de 10 à 15% mais qu'ils nous font "une fleur" en optant pour une seconde solution qui est une augmentation suivant la variation de l'indice BT01, comme prévu dans le contrat de construction".

J'ai du mal à comprendre comment ils aurait pu nous faire accepter une hausse de 10 à 15% alors que dans notre contrat il est bien stipulé que la révision du prix ne peut être faite que selon la variation de l'indice BT01..
Mais le problème n'est pas là.

Nous ne sommes pas d'accord avec les indices BT01 retenus par le constructeur pour justifier la hausse.
Notre contrat CCMI stipule que "la révision du prix d'après la variation de l'indice publié à la date de signature du contrat et la plus tardive des dates de l'obtention du permis de construire ou de la signature des prêts majorée d'un mois".

Nous avons signé notre CCMI le 07/07/2020
Nous avons obtenu notre permis de construire le 16/12/2020 et notre prêt le 10/12/2020 donc + 1 mois 16/01/21.

Les indices BT01 retenus par le constructeur
Ancien indice 111.7 = celui de mars 2020 publié à la date de la signature de notre contrat
Nouveau indice 119.1 = celui de octobre 2021 publié le 19/01/2022
Soit une hausse de 6.62%

Si le premier nous parait correct nous contestons le 2e.
Après un premier échange pour leur dire qu'ils nous semblait y avoir une erreur sur les indices nous avons reçu un nouveau courrier avec la hausse selon BT01 revue
ancien indice 112.2 = celui de juillet 2020 publié le 17.01/21
nouveau indice 119.1 (pas de modification de celui ci)
Soit une hausse de 6.15%

Pour nous les indices BT01 à tenir compte devrait etre :
ancien indice = 111.7 (celui publié à la date de signature du contrat)
nouvel indice = 112.2 (celui publié à la date du PC+1 mois) ou 114.4 (celui de janvier 2021)

Donc 2 questions à soumettre :
les indices a retenir sont ceux des mois correspondants aux dates définis dans le contrat (mais connu après coup) ou alors ceux qui sont connus et publié à la date des signature ?
Est ce que quelque chose nous échappe et qu'ils ont raison de prendre comme nouvel indice celui de octobre 2021 et pas celui de janvier 2021 (114.4) ou connu à la date du 16/01/2021 (112.2) ?

Merci pour votre lecture et vos réponses !
Cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message . (1)
SophieLHMM a écrit:

Pour nous les indices BT01 à tenir compte devrait etre :
ancien indice = 111.7 (celui publié à la date de signature du contrat)
nouvel indice = 112.2 (celui publié à la date du PC+1 mois) ou 114.4 (celui de janvier 2021)


D'après vos dates, les bons indices sont bien 111.7 et 112.2

Vous pouvez demander confirmation auprès de l'ANIL, en précisant bien vos dates, et aussi le constructeur doit en regard des indices qu'il prétend vous fournir son calcul, et le cas échéant pouvoir contester.

Vous pouvez vous aider avec ce sujet
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-326280-post-it-bt01.php
Bonjour
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Env. 30 message Bas Rhin
gilles2776 a écrit:
SophieLHMM a écrit:

Pour nous les indices BT01 à tenir compte devrait etre :
ancien indice = 111.7 (celui publié à la date de signature du contrat)
nouvel indice = 112.2 (celui publié à la date du PC+1 mois) ou 114.4 (celui de janvier 2021)


D'après vos dates, les bons indices sont bien 111.7 et 112.2

Vous pouvez demander confirmation auprès de l'ANIL, en précisant bien vos dates, et aussi le constructeur doit en regard des indices qu'il prétend vous fournir son calcul, et le cas échéant pouvoir contester.

Vous pouvez vous aider avec ce sujet
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-326280-post-it-bt01.php
[quote]


Merci beaucoup pour votre retour !
Nous sommes allés à une permanence de l’Adil qui nous a confirmé que les indices du constructeur ne correspondaient pas aux dates mentionnées dans notre contrat.
Nous allons leur faire un retour courrier pour contester, en espérant qu’ils réagissent bien 🤞🏻

Cordialement
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,

Petit conseil, adhérez à l'AAMOI.
Votre constructeur essaie par tous les moyens soit de vous faire payer plus pour combler les augmentations du cout de la construction soit de sortir du projet.

Cdt
SophieLHMM a écrit:
gilles2776 a écrit:
SophieLHMM a écrit:

Pour nous les indices BT01 à tenir compte devrait etre :
ancien indice = 111.7 (celui publié à la date de signature du contrat)
nouvel indice = 112.2 (celui publié à la date du PC+1 mois) ou 114.4 (celui de janvier 2021)


D'après vos dates, les bons indices sont bien 111.7 et 112.2

Vous pouvez demander confirmation auprès de l'ANIL, en précisant bien vos dates, et aussi le constructeur doit en regard des indices qu'il prétend vous fournir son calcul, et le cas échéant pouvoir contester.

Vous pouvez vous aider avec ce sujet
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-326280-post-it-bt01.php

Citation:


Merci beaucoup pour votre retour !
Nous sommes allés à une permanence de l’Adil qui nous a confirmé que les indices du constructeur ne correspondaient pas aux dates mentionnées dans notre contrat.
Nous allons leur faire un retour courrier pour contester, en espérant qu’ils réagissent bien 🤞🏻

Cordialement

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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Pas besoin de l'AAMOI pour gérer cela, il suffit tout simplement de leur adresser un courrier AR de mise en demeure, avec toutes les précisions, et pendant ce temps ne pas payer.

Si toujours un refus à a suite, il faut saisir un conciliateur de justice, cela se fait très bien en ligne sur internet, c'est rapide et efficace, cette étape permet en cas d'échec, de l'assigner en justice.
Bonjour
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Env. 30 message Bas Rhin
gilles2776 a écrit:Pas besoin de l'AAMOI pour gérer cela, il suffit tout simplement de leur adresser un courrier AR de mise en demeure, avec toutes les précisions, et pendant ce temps ne pas payer.

Si toujours un refus à a suite, il faut saisir un conciliateur de justice, cela se fait très bien en ligne sur internet, c'est rapide et efficace, cette étape permet en cas d'échec, de l'assigner en justice.


Bonjour,

Pour faire suite..
malgré notre contestation, le constructeur ne démord pas de son calcul..
selon lui, pour calculer la hausse il peut prendre comme point de départ soit la date de signature du contrat (juillet 2020), soit la date d’obtention du prêt (janvier 2021), soit la date du PC décembre 2020) majorée d’un mois) et pour la date finale il choisi l’indice de octobre 2021 car c’est celui qui était connu quand ils ont décidé d’appliquer la hausse … (ils nous ont dit que c’était la première année qu’ils faisait payer le BT01)

On tombe sur la tête !
Malgré nos explications ils restent sur leur position et tant que ce n’est pas réglé pas de réception de la maison.. ils nous prennent de haut en disant qu’on est les seuls à contester, que nous on voudrait qu’ils prennent les indices qui nous arrange .. alors qu’on veut juste qu’ils fassent ce dit le code…
je ne sais plus quoi faire…
Je pense que l’on va prendre un avocat pour régler mais ça veut dire qu’on a pas notre maison avant des mois..
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
SophieLHMM a écrit: tant que ce n’est pas réglé pas de réception de la maison...

Vous avez reçu l'appel de fonds des 95% ?
Si oui, vous pouvez convoquer le constructeur à votre réception de votre maison.
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Env. 30 message Bas Rhin
Manu-d.en-haut a écrit:
SophieLHMM a écrit: tant que ce n’est pas réglé pas de réception de la maison...

Vous avez reçu l'appel de fonds des 95% ?
Si oui, vous pouvez convoquer le constructeur à votre réception de votre maison.


Non justement ils devaient nous l’envoyer courant avril mais ils nous ont fait comprendre que tant que la situation du bT01 n’était pas réglée c’est en stand by ..
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Quelle est la date contractuelle de fin des travaux ?
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Env. 30 message Bas Rhin
Date démarrage travaux 14/02/21 délai 14 mois donc 14/04 mais ils nous ont annoncé ce jour que les 3 avenants que l'on avait fait prolongé la durée d'un mois chacun.. (2 avenants plus value et un avenants moins value qui sont payés)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Vous avez signé un avenant qui allonge explicitement les délais ?

Vous savez bien ce que vous avez signé : si effectivement les délais sont prolongés de 3 mois, au delà du 14 juillet le constructeur vous devra des pénalités de retard.
Si vous n'avez pas prolongé les délais par des avenants, ce sera dans 6 jours que le décompte des jours pour pénalités de retard commencera.
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Env. 30 message Bas Rhin
Oui c'est marqué sur les avenants
Ça on conteste pas, mais y'a 15 jours le chef de chantier nous disait que la maison serait terminée courant avril et que la réception se ferait fin avril.. maintenant avec cette histoire de hausse bT01 on ne doute pas qu'ils vont appliquer les délais liés aux avenants..
soit .. nous on veut surtout qu'ils arrêtent de nous réclamer une hausse avec des indices qui ne sont pas les bons ..
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Membre utile Env. 600 message Gard
Un avenant à lui seul ne fait pas augmenter le délai des travaux de un mois. Il faut que ce soit marqué sur les avenants, est ce le cas?

S'il s'avère que le délai est repoussé à juillet profitez en pour rejoindre l'aamoi qui vous aidera pour contester le calcul du BT01. Ce calcul est réglementé. Votre constructeur qui ne l'applique pas habituellement prend beaucoup de liberté pour faire son calcul comme ça l'arrange.
Il souhaite prendre le dernier indice connu car ça lui permet de répercuter l'inflation actuelle mais il est dans l'erreur.

S'il s'avère que les délais sont inchangés vous allez être en position de force car bientôt vous pourrez réclamer des pénalités de retard à retrancher de l'appel de fond des 95% quand ils daigneront l'envoyer.

Leur stratégie c'est de vous avoir à l'usure car en fin de construction tout le monde a hâte de réceptionner.
Si vous n'êtes pas pressé c'est votre meilleure arme.
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
La différence entre le montant calculé de cette BT01 par le constructeur et celle par vous-même est-elle conséquente ?
Bonjour
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Env. 30 message Bas Rhin
Patty53 a écrit:Un avenant à lui seul ne fait pas augmenter le délai des travaux de un mois. Il faut que ce soit marqué sur les avenants, est ce le cas?

S'il s'avère que le délai est repoussé à juillet profitez en pour rejoindre l'aamoi qui vous aidera pour contester le calcul du BT01. Ce calcul est réglementé. Votre constructeur qui ne l'applique pas habituellement prend beaucoup de liberté pour faire son calcul comme ça l'arrange.
Il souhaite prendre le dernier indice connu car ça lui permet de répercuter l'inflation actuelle mais il est dans l'erreur.

S'il s'avère que les délais sont inchangés vous allez être en position de force car bientôt vous pourrez réclamer des pénalités de retard à retrancher de l'appel de fond des 95% quand ils daigneront l'envoyer.

Leur stratégie c'est de vous avoir à l'usure car en fin de construction tout le monde a hâte de réceptionner.
Si vous n'êtes pas pressé c'est votre meilleure arme.


Merci pour votre réponse,
Oui malheureusement sur les avenants c’est indiqué précisément que le délai est reporté d’un mois (même quand c’est une moins value).
On va voir pour prendre un conciliateur de justice
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Membre utile Env. 600 message Gard
C'est un malin ce constructeur. Donc il a bien en tête qu'il va faire trainer les choses pour vous pousser à bout. J'ai toujours entendu dire que bizarrement quand arrive la fin du délai de construction les constructeurs sont beaucoup plus pressés d'en terminer.
Est ce que l'adil vous a donné le texte qui réglemente le calcul du BT01 pour faire votre courrier?
Je ne sais pas si le conciliateur sera d'une grande aide mais il faut tout tenter.
Montrez que vous ne lacherez rien, que vous connaissez la réglementation sur les ccmi et que vous êtes prêt à attendre juillet pour réceptionner.
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Le conciliateur sera d'une grande aide, car c'est la procédure à suivre pour poursuivre en justice ensuite, selon la tournure de la conciliation si le constructeur reste sur ses positions ou bien ne vient pas il rédige un constat soit d'échec, soit de carence, et ce document permet d'assigner en justice.

Et donc à ce moment quand il reçoit l'assignation, en principe il se plie, car il a trop peur à une mauvaise publicité rendue publique de sa société.

D'où ma question sur le montant conséquent ou pas de la différence entre les 2 calculs, car si ce n'est pas trop élevé, il est toujours possible de régler la somme réclamé le jour de la réception afin d'obtenir quand même les clés, et dés le lendemain envoyé au constructeur un LRAR de mise en demeure sous 8 jours du remboursement de cette différence qui a été versé suite à un chantage aux clés.

Ce système que j'ai déjà mis en pratique est relativement simple (tout se fait en ligne) et évite le recours à un huissier et un serrurier qui engendre encore des frais et beaucoup de désagréments.
Bonjour
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Non, mauvais plan.

Si on en est au stade de la réception, il faut s'organiser pour ne rien payer à ce moment.

Les éventuelles pénalités de retard sont à retrancher du paiement des 95%, et (avec aval d'un juriste, notamment de l'AAMOI) il faut payer selon le calcul légal du BT01 (et pas ce que le constructeur croit).

Et si le constructeur veut à ce moment aller en justice pour réclamer ce qu'il pense devoir se faire payer pour le BT01, il va falloir qu'il affute ses armes !
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Env. 30 message Bas Rhin
D'accord, nous n'avons pas adhérer a l'aamoi par contre..
pour les pénalités du coup ça ne sera pas avant juillet que l'on pourra les appliquer
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Pfffft !!! "ne rien payer à ce moment" c'est bien de la grande théorie tout ça, dans la pratique cela se transforme direct en chantage aux clés, donc mon plan est parfait et sans frais, puisque j'ai obtenu gain de cause, pas besoin de juriste, Aamoi et tout le toutim, avec un peu de connaissances et renseignements puisés à gauche et à droite, on s'en sort très bien ainsi, je vois mal l'Aamoi intervenir le jour de la réception pour faire valoir nos droits, le constructeur s'en contrefous !
Bonjour
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Env. 30 message Bas Rhin
gilles2776 a écrit:La différence entre le montant calculé de cette BT01 par le constructeur et celle par vous-même est-elle conséquente ?


Eux nous réclame environs 9000€.
Au début ils nous réclamait près de 12000€ en prenant comme date de départ l’indice publié à la date de signature du contrat (donc le bon) et comme denier indice celui de octobre 2021 car c’est celui qui était le dernier connu quand ils ont décidé d’appliquer la hausse.
La ils nous disent qu’ils nous font une fleur en prenant la date de prêt qui est la plus tardive (janvier 2021) pour faire la variation avec celui de octobre pour que l’écart soit réduit.. mais nous on conteste celui de octobre ..
et même en prenant leurs indices on arrive pas à leur calcul..
bref selon notre calcul on leur devrait de l’ordre de 1700€ et pas 9000€
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Env. 30 message Bas Rhin
Patty53 a écrit:C'est un malin ce constructeur. Donc il a bien en tête qu'il va faire trainer les choses pour vous pousser à bout. J'ai toujours entendu dire que bizarrement quand arrive la fin du délai de construction les constructeurs sont beaucoup plus pressés d'en terminer.
Est ce que l'adil vous a donné le texte qui réglemente le calcul du BT01 pour faire votre courrier?
Je ne sais pas si le conciliateur sera d'une grande aide mais il faut tout tenter.
Montrez que vous ne lacherez rien, que vous connaissez la réglementation sur les ccmi et que vous êtes prêt à attendre juillet pour réceptionner.


Oui c’est clair on va rien lâcher.. on est dégoûté de devoir attendre juillet alors que y’a 15 jours ils nous disaient que la maison était terminée et qu’on ferait la réception fin avril alors c’est bien rageant…
Non l’Adil ne nous a pas donné le texte.. on va retourner les voir
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Membre utile Env. 600 message Gard
La révision du prix est encadrée par des articles du code de la construction. Je vous mets quelques liens. Notamment un modèle de lettre pour réfuter leur calcul. Ils vous faudra citer les articles en question pour appuyer vos dires et menacer de poursuites en justice.
Je pense que votre constructeur tente sa chance et pense vous faire plier donc il va falloir sortir l'artillerie lourde.

https://www.quechoisir.org/lettre-type-construction-d-une-ma[...]revision-du-prix-n1173/

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-indice-bt01/
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Env. 30 message Bas Rhin
Patty53 a écrit:La révision du prix est encadrée par des articles du code de la construction. Je vous mets quelques liens. Notamment un modèle de lettre pour réfuter leur calcul. Ils vous faudra citer les articles en question pour appuyer vos dires et menacer de poursuites en justice.
Je pense que votre constructeur tente sa chance et pense vous faire plier donc il va falloir sortir l'artillerie lourde.

https://www.quechoisir.org/lettre-type-construction-d-une-ma[...]revision-du-prix-n1173/

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-indice-bt01/


Merci pour votre retour,
Dans le courrier recommandé que nous avons envoyé il y’a 15 jours, j’ai cité les articles L321-11 et leur ai demandé explicitement d’appliquer les dispositions de cet article et de notre contrat. Nous leur avons prier de revoir leur calcul.
Nous n’avions juste pas menacer de poursuites. Ce que nous allons faire maintenant.
En fait dès que nous avions eu leur courrier nous sommes allés les voir pour leur dire qu’il y avait une erreur, ils sont repris le calcul mais toujours en gardant l’indice de octobre. Puis nous avons contester par recommandé en rappelant les articles et citant notre contrat, pensant que cette fois ils feront marche arrière mais ce n’est toujours pas le cas. Eux nous accusent de vouloir choisir des indices qui nous arrange pour amoindrir la hausse..
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonjour,

Une autre stratégie : puisque le constructeur refuse de vous envoyer la facture des 95%, dites-lui que tant que les 95% ne sont pas envoyés, vous laisserez pourrir la situation (bien entendu, il ne faut pas être pressé). Lorsqu'ils auront cédé et vous auront fait parvenir une facture erronée, vous leur paierez la facture sur laquelle vous déduirez l'erreur du BT01 et vous en profiterez pour les convoquer à la réception. Vous ferez ainsi qu'une pierre deux coups. Commencez par l'extérieur et finissez par l'intérieur.

Ils n'auront de toute façon pas le choix que de plier si vous n'êtes pas pressée.
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Env. 30 message Bas Rhin
Antho77 a écrit:Bonjour,

Une autre stratégie : puisque le constructeur refuse de vous envoyer la facture des 95%, dites-lui que tant que les 95% ne sont pas envoyés, vous laisserez pourrir la situation (bien entendu, il ne faut pas être pressé). Lorsqu'ils auront cédé et vous auront fait parvenir une facture erronée, vous leur paierez la facture sur laquelle vous déduirez l'erreur du BT01 et vous en profiterez pour les convoquer à la réception. Vous ferez ainsi qu'une pierre deux coups. Commencez par l'extérieur et finissez par l'intérieur.

Ils n'auront de toute façon pas le choix que de plier si vous n'êtes pas pressée.


Nous on veut bien laisser traîner même si on est blasé, mais j’ai bien peur qu’ils retournent ça contre nous en disant que c’est parce que l’on refuse de payer la facture de hausse BT01 que la situation est bloquée.
Je ne vois pas comment les obliger à nous envoyer l’appel de fond des 95%..

Nous avons pris contact ce jour avec un conciliateur de justice qui propose de faire directement une audience de conciliation avec les 2 parties pour gagner du temps.
Mais le conciliateur sera t’il a même de dire qui a raison et ou bien est ce que sera juste le même échange qu’on a eu déjà avec le constructeur avec une tierce personne présente ?
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
SophieLHMM a écrit:
Antho77 a écrit:Bonjour,

Une autre stratégie : puisque le constructeur refuse de vous envoyer la facture des 95%, dites-lui que tant que les 95% ne sont pas envoyés, vous laisserez pourrir la situation (bien entendu, il ne faut pas être pressé). Lorsqu'ils auront cédé et vous auront fait parvenir une facture erronée, vous leur paierez la facture sur laquelle vous déduirez l'erreur du BT01 et vous en profiterez pour les convoquer à la réception. Vous ferez ainsi qu'une pierre deux coups. Commencez par l'extérieur et finissez par l'intérieur.

Ils n'auront de toute façon pas le choix que de plier si vous n'êtes pas pressée.


Nous on veut bien laisser traîner même si on est blasé, mais j’ai bien peur qu’ils retournent ça contre nous en disant que c’est parce que l’on refuse de payer la facture de hausse BT01 que la situation est bloquée.
Je ne vois pas comment les obliger à nous envoyer l’appel de fond des 95%..

Nous avons pris contact ce jour avec un conciliateur de justice qui propose de faire directement une audience de conciliation avec les 2 parties pour gagner du temps.
Mais le conciliateur sera t’il a même de dire qui a raison et ou bien est ce que sera juste le même échange qu’on a eu déjà avec le constructeur avec une tierce personne présente ?

Vous ne refusez pas de payer la facture, vous refusez de payer une facture au montant inexact. Le constructeur ne peut donc se prévaloir de ses propres turpitudes. Quant au conciliateur, tout dépend sur qui vous tombez ;)
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Membre utile Env. 600 message Gard
Un conciliateur ne connait pas toutes les lois de toutes les situations qu'il peut rencontrer. Il est la pour que vous puissiez échanger avec votre constructeur et pour que chacun trouve un terrain d'entente. Acceptez cette confrontation et allez y avec les extraits des articles qui encadrent le bt01 et votre contrat signé avec toutes les conditions générales ou figure justement l'encadré de la révision du prix. Si le conciliateur sait lire il devrait arriver à vous donner raison face au constructeur. Et si ça marche pas vous n'aurez pas perdu votre temps a attendre juillet, vous aviserez ensuite pour une poursuite en justice ou non.

Laissez pourrir la situation c'est un peu le pire car vous n'êtes pas certaine qu'en juillet le constructeur cède. Et vous aurez perdu 3 mois à attendre qu'il cède. Il vaut mieux montrer votre détermination de suite et lui faire comprendre que la conciliation n'est qu'une étape avant le procès même si vous n'irez peut être pas jusque là.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,

Un non paiement d'appel de fonds ne suspend pas le délais de livraison !
Adhérez à l'AAMOI !!! Ce n'est pas trop tard.

Et investir 120€ pour ne pas payer 7000€ de trop sera votre meilleur investissement.

Bonne journée
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Env. 30 message Bas Rhin
Bonjour,

Pour faire suite de la situation
Le constructeur avait demandé à nous rencontrer début mai pour discuter de la situation. Il nous avait demandé combien était prêt à payer.. A l'issue il nous avait dit qu'il allait nous envoyer une nouvelle proposition pour montant de la hausse.

les derniers travaux de la maison se sont poursuivis doucement. Et à notre grande surprise nous avons reçu l'appel de fonds des 95% (au bon montant) la semaine dernière.

La conciliation a eu lieu aujourd'hui, il a nous a effectivement fait une nouvelle proposition à 2000€ (Au lieu des 12000€), on avait dit qu'on était prêt à aller à 1700€. Mais en fait on ne leur doit que 440€.
Nous avons refusé l'accord de conciliation.

Nous pensons payer les 95% et faire un recommandé pour déclencher la réception.
Le délai légal de livraison est le 15 juillet.
Pensez vous que l'on déclenche avant ou qu'on attende leur courrier pour la livraison ?
On se dit que maintenant ils peuvent plus nous empêcher d'avoir notre maison et que s'ils tiennent à ce que l'on paye la hausse c'est eux qui devront aller plus loin...
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Donc votre constructeur vous a envoyé l'appel de fond des 95% majoré de 1700€ la somme que vous lui avez dit correspondre à la hausse de BT01 c'est bien ça?
Le conciliateur a t-il compris l'erreur de calcul du constructeur et vous a t'il donné raison sur les 1700€ devant le constructeur ?
Le problème en conciliation c'est que le but recherché est de trouver un accord qui convienne a tout le monde et pas forcément forcer à faire appliquer la loi.
Vous êtes dans votre droit de refuser les 2000€ réclamés. Après il faut peser le pour et le contre.
Payer aujourd'hui les 95% + 1700€ vous permet de convoquer le constructeur a la réception. Cette réception se fera dans la douleur sûrement en présence d'un huissier que vous allez payer et d'un serrurier.
Si vous attendez la convocation du constructeur il peut s'écouler encore 2 mois donc plus de loyer à payer peut être. Tout cela se calcule.
La maison est elle complètement terminée ? Avant de régler l'appel de fond il serait bien de réclamer une visite de chantier pour vérifier que tout est bon, pour parler éventuellement des réserves et pour sonder le conducteur sur un éventuel chantage au clé.
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Env. 30 message Bas Rhin
Alors non le constructeur nous a envoyé l'appel de fond sans hausse, c'est le prix normal
Et aujourd'hui à la conciliation il nous a donné une nouvelle facture concernant la hausse du BT01 à 2000€.
Donc l'idée est de paye l'appel de fond et de le convoquer à la réception si lui ne nous le fait pas dans les prochains jours.

Le conciliateur n'a rien dit il nous a juste laissé parler et demandé si on acceptait la nouvelle facture.
Pourquoi le constructeur pourrait il attendre encore 2 mois ? Sachant que la date butoir de la réception est le 15 juillet ?

Nous avons suite à l'appel de fond réclamé une visite de chantier qui a eu lieu mardi. La maison est terminée seul le crépi est à reprendre à un endroit.
Le conducteur de travaux nous a dit qu'on ferait une pre réception avant la réception et il nous avait déjà dit qu'il réclamerait les 5% restant soit avant la réception soit le jour j.. ce que nous refuseront étant donné qu'on a les 8 jours pour les réserves..
de toute façon on sait d'avance que la réception sera faite dans la douleur..
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Env. 30 message Bas Rhin
Bonsoir,

La réception de notre maison a eu lieu ce jour et comme on s'y attendait, elle a eu lieu dans la douleur...
Suite à l'appel de fond des 95% et à son paiement, nous avions convoqué le CST à la réception via un courrier recommandé fait par huissier. En retour ils nous ont envoyé la facture des 5%..
Le CST est venu (conducteur de travaux, directeur et autre), la visite s'est plutôt bien passé, nous avions pas grand chose à relevé 2-3 bricoles..
Puis ça c'est corsé, ils voulaient absolument les 5% de suite contre remise des clés.. et ils ont osé nous sortir que nous étions accompagné d'un expert en la personne de l'huissier et que de ce fait nous devions payer à l'issue de la réception sans délai des 8 jours.. c'était tellement grotesque.. je m'y attendait pas à celle la !
sur le PV ils n'ont pas voulu marquer de réserve, on a modifié en indiquant qu'il y avait des choses reprendre en faisant référence à une liste annexe. Ils ont signé le PV et la liste et nous avons signé en acceptant (sur conseil de l'huissier) de donner le chèque des 5%...
Mais ils n'ont quand meme pas voulu nous remettre les clés avec comme argument que l'on devait payer la facture du BT01 ou s'engager à le faire sur le PV.. nous avons refusé.
Ils nous ont demandé de quitter les lieux, ce que l'on a refusé puis ils sont partis avec les clés... Nous avons dans la foulée fait changer la serrure de la porte d'entrée...
Le huissier nous dit qu'on les as eu car ils sont signé le PV de réception sans clause du BT01 et que pour les réserves ça sera bon vu qu'il les a noté..
Nous n'avons pourtant pas l'impression d'avoir été gagnant.. victimes de chantage et on a cédé pour les 5% (parce que les réserves étaient mineures) même si on a tenu bon pour le BT01 au final on a quand même du faire venir un serrurier..
En partant ils ont menacé de faire sauter les garanties... est ce possible ?
En a t-on fini avec eux ? Rien n'est moins sûre Sad

Merci à tous de votre lecture et de vos conseils en tout cas..
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Je crois que c'est la première fois que je vois quelqu'un payer les 5% et ne pas avoir les clés !

Vous avez voulu économiser quelques sous en n'adhérant pas à l'aamoi, et vous êtes tombés dans tous les pièges possibles lors de cette réception. Une simple lecture du kit de réception de l'aamoi vous aurait évité tout ça, c'est dommage...
aamoi8428
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Env. 30 message Bas Rhin
Alyénor a écrit:Je crois que c'est la première fois que je vois quelqu'un payer les 5% et ne pas avoir les clés !

Vous avez voulu économiser quelques sous en n'adhérant pas à l'aamoi, et vous êtes tombés dans tous les pièges possibles lors de cette réception. Une simple lecture du kit de réception de l'aamoi vous aurait évité tout ça, c'est dommage...


Merci pour ce message utile et encourageant qui ne sert qu’à nous accabler un peu plus alors que l’on se sent déjà assez mal après à cette réception..
un autre client du cst, dans la même situation que nous par rapport au BT01 est adhérent à l’aamoi et celle ci ne lui a pas été d’une grande aide pour régler la situation et débloquer son chantier à l’arrêt.
Des économies on en a pas fait en faisant appel à un huissier, suivant les conseils du document sur les principes de la réception de l’aamoi (cas 2) Et malgré sa présence, le cst à utiliser toutes les bassesse possibles pour ne pas donner les clés (il avait encore en travers la conciliation de justice).
Si nous avons donné les 5% c’est parce que les réserves étaient vraiment mineures et que l’huissier nous a conseillé de le faire alors qu’on refusait..
après on peut pas leur arracher les clés des mains non plus… ils ne voulaient pas nous les donner car ils voulaient qu’on règle la facture BT01 (pour rappel facture erroné) de suite ou qu’on s’engage à le faire sur le PV de réception ce que l’on a refusé.
C’est l’huissier qui nous as dit en off, pour en finir, de donner le chèque et de changer les serrures par la suite.
Les pièges ils sont difficiles à tous éviter quand on se bat déjà depuis plusieurs mois..
d’une manière générale je trouve que les particuliers ne sont pas assez protégés face à des constructeurs peu scrupuleux..
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Malheureusement un jour, comme la réception de sa maison, qui doit être un jour heureux devient un jour traumatisant à cause de ces "professionnels" qui se croient au dessus des lois.
rassurez moi, le constructeur n'a pas coché "réception en présence d'un expert" sur le PV?
vous avez toujours 8 jours pour envoyer votre recommandé avec la liste des réserves, histoire de conserver une trace officielle de ces réserves.
Il y a quelques mois j'étais en contact avec une adhérente de l'aamoi qui a fait construire avec le même constructeur que moi. Le jour de sa réception elle a subi du chantage au clé et donc elle a été contrainte de donner le chèque des 5% pour obtenir les clés et un PV signé. Sur les conseils de l'aamoi, elle a envoyé le recommandé avec ses réserves et dans son courrier elle a cité l'article du ccmi qui donne 8 jours pour émettre ces réserves et autorise le paiement des 5% dans les 8 jours si aucune réserve. Elle a donc précisé que le chèque a été obtenu de façon illégale et sous la contrainte et réclamé expressément la restitution de son chèque. Le constructeur ne lui a jamais rendu le chèque mais il ne l'a pas encaissé tant que les réserves n'ont pas été toutes levées. Donc il y a encore une carte à jouer. Bon courage et essayer de profiter quand même de votre maison.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
SophieLHMM a écrit:... un autre client du cst, dans la même situation que nous par rapport au BT01 est adhérent à l'aamoi et celle ci ne lui a pas été d'une grande aide pour régler la situation et débloquer son chantier à l'arrêt.
Des économies on en a pas fait en faisant appel à un huissier, suivant les conseils du document sur les principes de la réception de l'aamoi (cas 2)...


Vous n'adhèrez pas sous le prétexte que ce ne serait pas forcément utile mais vous n'avez quand même pas de scrupule à utiliser ses documents pour vous guider ce qui en l'espèce a sauvegardé vos droits.

C'est top honnête intellectuellement ça .

Ceci étant rappelé le constat d'huissier est insuffisant, et il est indispensable d'adresser un recommandé dans les 8 jours pour mettre en réserves tous les désordre que vous avez constatés, ceux qu'il n'a pas voulu mettre et ceux que vous auriez à ajouter.

Ainsi qu'une mise en demeure de consigner le solde comme ça vous a été recommandé.

Ainsi qu'une plainte au procureur de la République puisque vous avez un constat du délit.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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+1 avec aamoi qui est bien gentil de donner tous ces conseils !

Mais aurez-vous le cran de tous les suivre ?
aamoi8428
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SophieLHMM a écrit:
Merci pour ce message utile et encourageant qui ne sert qu’à nous accabler un peu plus alors que l’on se sent déjà assez mal après à cette réception..
En effet certains n'ont pas l'air de rendre compte le stress que peut engendrer une construction, au début c'est tout beau tout gentil, et les galères commencent déjà  au moment de la MAPT, donc si on vient ici se renseigner certainement pas pour en reprendre une couche de "presque bien fait pour toi ! "

un autre client du cst, dans la même situation que nous par rapport au BT01 est adhérent à l’aamoi et celle ci ne lui a pas été d’une grande aide pour régler la situation et débloquer son chantier à l’arrêt.
l'aamoi donne juste des procédures à suivre que l'on peut retrouver partout sans devoir payer, après la mise en application n'est pas toujours simple, cela ne reste que de la pure théorie.


Des économies on en a pas fait en faisant appel à un huissier, suivant les conseils du document sur les principes de la réception de l’aamoi (cas 2) 
J'ai lu aussi ce document, il n'y a rien de plus qui permet de faire plus de pressions que le cst n'en fait.

Si nous avons donné les 5% c’est parce que les réserves étaient vraiment mineures et que l’huissier nous a conseillé de le faire alors qu’on refusait..
Par contre n'oubliez pas quand même d'envoyer le recommandé sous les 8 jours pour ces réserves et éventuellement d'autres.

après on peut pas leur arracher les clés des mains non plus… 
Bien évidemment, que l'on ne peut pas, ce serait trop facile, c'est bien pour cela que beaucoup de théorie ces procédures, mais en pratique ce n'est jamais pareil

Les pièges ils sont difficiles à tous éviter quand on se bat déjà depuis plusieurs mois..
d’une manière générale je trouve que les particuliers ne sont pas assez protégés face à des constructeurs peu scrupuleux..
Je pense aussi la même chose, le CCMI ne protège en rien du tout le particulier, cela couvre juste le constructeur, ou alors il ne faut pas être pressé d'avoir sa maison, et se lancer dans des procédures interminables pendant des années, et pendant ce temps qui paye le remboursement des prêts ?


Je vous souhaite bon courage pour la suite, mais pour le moment, je vois que vous en sortez pas trop mal, vous devriez arriver à vos fins avec patience et persévérance.
Bonjour
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Env. 30 message Bas Rhin
Patty53 a écrit:Malheureusement un jour, comme la réception de sa maison, qui doit être un jour heureux devient un jour traumatisant à cause de ces "professionnels" qui se croient au dessus des lois.
rassurez moi, le constructeur n'a pas coché "réception en présence d'un expert" sur le PV?
vous avez toujours 8 jours pour envoyer votre recommandé avec la liste des réserves, histoire de conserver une trace officielle de ces réserves.
Il y a quelques mois j'étais en contact avec une adhérente de l'aamoi qui a fait construire avec le même constructeur que moi. Le jour de sa réception elle a subi du chantage au clé et donc elle a été contrainte de donner le chèque des 5% pour obtenir les clés et un PV signé. Sur les conseils de l'aamoi, elle a envoyé le recommandé avec ses réserves et dans son courrier elle a cité l'article du ccmi qui donne 8 jours pour émettre ces réserves et autorise le paiement des 5% dans les 8 jours si aucune réserve. Elle a donc précisé que le chèque a été obtenu de façon illégale et sous la contrainte et réclamé expressément la restitution de son chèque. Le constructeur ne lui a jamais rendu le chèque mais il ne l'a pas encaissé tant que les réserves n'ont pas été toutes levées. Donc il y a encore une carte à jouer. Bon courage et essayer de profiter quand même de votre maison.


Oui on aurait du sortir le champagne ce jour la mais en fait on a mis quelques jours à réaliser que notre maison était enfin pour nous .. c’est malheureux d’avoir la loi de notre côté mais malgré tout de se sentir démuni face à des gens si malhonnêtes..
En tout cas merci pour votre message.
Non il n’a pas été mentionné sur le PV qu’il y avait un expert et nous avons, comme conseillé, envoyé la liste des réserves en courrier recommandé dans les 8 jours suivants. Nous avons rappelé que l’on pouvait conserver les 5% comme le précisait le contrat mais de toute façon ils ont encaissé le chèque dès le lendemain de la réception !
Le chef de chantier est venu rectifier une des réserves et on avait laissé jusqu’a fin septembre pour les autres avec les congés d’août.. à voir.. Heureusement les réserves sont mineures.
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Env. 30 message Bas Rhin
aamoi a écrit:Bonjour,
SophieLHMM a écrit:... un autre client du cst, dans la même situation que nous par rapport au BT01 est adhérent à l'aamoi et celle ci ne lui a pas été d'une grande aide pour régler la situation et débloquer son chantier à l'arrêt.
Des économies on en a pas fait en faisant appel à un huissier, suivant les conseils du document sur les principes de la réception de l'aamoi (cas 2)...


Vous n'adhèrez pas sous le prétexte que ce ne serait pas forcément utile mais vous n'avez quand même pas de scrupule à utiliser ses documents pour vous guider ce qui en l'espèce a sauvegardé vos droits.

C'est top honnête intellectuellement ça .

Ceci étant rappelé le constat d'huissier est insuffisant, et il est indispensable d'adresser un recommandé dans les 8 jours pour mettre en réserves tous les désordre que vous avez constatés, ceux qu'il n'a pas voulu mettre et ceux que vous auriez à ajouter.

Ainsi qu'une mise en demeure de consigner le solde comme ça vous a été recommandé.

Ainsi qu'une plainte au procureur de la République puisque vous avez un constat du délit.


Dans le cas de la hausse abusive lié au BT01, l’autre client concerné et adhérant à l’aamoi m’avait dit qu’elle ne lui avait pas apporté de solution pour ce cas précis. C’est pourquoi je n’ai pas adhéré puisque le litige avec le constructeur venait de cette hausse. Le document on me l’a gracieusement transmis alors oui je l’ai regardé mais de toute façon le choix de recourir à un huissier était déjà acté au vu de la situation et des nombreux avis sur ce site qui le conseillait.

Merci pour vos conseils.
Nous avons mis nos réserves en courrier recommandé, mais n’avons pas fait de mise en demeure pour la consignation. Ils ont de toute façon encaissé le chèque des le lendemain..
Nous aimerions faire une plainte au procureur, j’attendais de recevoir le constat de l’huissier et il faut j’approfondisse le sujet pour voir comment m’y prendre
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Env. 30 message Bas Rhin
Alyénor a écrit:+1 avec aamoi qui est bien gentil de donner tous ces conseils !

Mais aurez-vous le cran de tous les suivre ?


Sérieusement ?!
Sur ce forum on a l’impression de se faire lyncher dès qu’on est pas adhérent de l’aamoi..
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
SophieLHMM a écrit:
Alyénor a écrit:+1 avec aamoi qui est bien gentil de donner tous ces conseils !

Mais aurez-vous le cran de tous les suivre ?


Sérieusement ?!
Sur ce forum on a l’impression de se faire lyncher dès qu’on est pas adhérent de l’aamoi..


En adhérant à l'aamoi, jamais vous n'auriez payé les 5% dans ces conditions. Ce qui vous éviterait aujourd'hui de saisir le procureur de la république (ce qui est toutefois bien la chose à faire, car votre constructeur a délibérément commis un délit grave, celui de perception anticipée de fonds, car il n'avait pas le droit d'encaisser ce chèque). Donc en plus de tous vos problèmes, il va falloir aller au pénal !

Comme les autres, je vous dis donc bon courage. Vous finirez par faire valoir vos droits, mais vous avez choisi un très long chemin pour y arriver. L' aamoi, par sa très longue expérience de ces situations, donne des conseils qui permettent de suivre une voie efficace et rapide. Mais chacun a le droit de ne pas vouloir la simplicité ! Aucun lynchage de ma part, juste de l'étonnement.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
SophieLHMM a écrit:...

Nous avons mis nos réserves en courrier recommandé, mais n%u2019avons pas fait de mise en demeure pour la consignation. Ils ont de toute façon encaissé le chèque des le lendemain..


C'est précisément pour ça qu'il faut faire cette mise en demeure. Il a l'argent du solde, c'est donc à lui de consigner.

SophieLHMM a écrit:
Nous aimerions faire une plainte au procureur, j%u2019attendais de recevoir le constat de l%u2019huissier et il faut j%u2019approfondisse le sujet pour voir comment m%u2019y prendre


Vous pouvez aussi demander les documents de l'AAMOI puisque vous avez la source
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Landes
Bonjour, 

Je me permets de vous faire part de mon histoire car j'aimerai savoir si je suis dans mon droit : 

Notre constructeur a décidé de mettre en place l'indice BT01, ce qui dans le fond ne nous pose pas de problème. 

Selon notre calcul nous devrions régler la somme de : 2 689,41€ 
- contrat CCMI signé le 17/06/21 ( indice 117,5)
- pc accepté le 08/10/21 (indice 119,5 pour le mois de novembre)

Selon le calcul de notre constructeur, nous devrions régler la somme de : 13 716,03€
- contrat CCMI signé le 17/06/21 ( indice 117,5)
- modification de pc validé le 08/06/22 (127,7 indice pour le mois de juillet)

Petit point important : la modification de pc concerne le repositionnement de la maison sur le terrain car une fois le bornage définitif réalisé, le constructeur à du redessiner la maison sur le terrain car la parcelle avait bougé de quelques mètres : donc une erreur qui ne nous incombe pas et qui nous  a fait perdre du temps. 

Ma première question : pour le calcul du BT01 doit on prendre en compte la date de l'acceptation du PC ou la date de la validation de la modification de PC. 

Ma deuxième question : le constructeur doit il prendre les avenants en compte (chose qu'il a bien évidement fait)

Ma troisième question : la modification de pc est du a une erreur du constructeur, donc pourquoi je devrais en payer les conséquences ? 

Merci pour votre retour qui me sera précieux car mon constructeur veut s'arranger à l'amiable et moi je ne sais pas quoi faire. 
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Messages : Env. 10
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