Dates à retenir pour le calcul du BT01

Marie2,

pas tellement d'accord avec toi, je te demande de sortir 1700€ (non prévus) comme ça dans l'heure, tu le prends comment ?

Bonsoir,
Tout d'abord, Merci pour ce forum .
J'ai lu les 5 pages sur le fameux sujet de la BT01 et je vais peut etre paraitre idiote mais je n'ai pas tres bien compris....

J'ai un soucis...j'ai signer mon contrat le 04/03/2006 avec signature des plans ,notre permis de construire a etait deposé en mairie le 27/06/2006 ET obtenu le 30/08/2006 .
L'ouverture de chantier a eu lieu le 11/09/2006 , fondations achevées le 14/09/2006 et le 29/09/2006 nous avons eu une regularisation d'indexation à payer d'un montant de 2311.20€ (nous avons payé)
Seulement , j'ai l'impression avec le recul que je me suis faite avoir ....

Pouvez vous m'aider à comprendre leur calcul de BT01?
Mon constructeur m'aurait-il un peu gonfler la note ?

Peut etre avez vous besoin de quelques renseignement complementaires sur le prix de la maison ....

Montant du contrat au 04/03/2006 :59146€ + Avenant suite a un agrandissement :63608€

Je vous remercie par avance pour vos reponses, En attendant je vais m'en vais visiter plus en profondeur le forum ( nuit d'insomnie)

Edit:
Le modificatif du PC(suite à l'avenant) a etait deposer tardivement par le constructeur à la mairie(Janvier2007), je dois aller voir ce qu'il se passe mardi matin .

Entre parenthese, une autre question:

L'ouverture de chantier n'a pas etait deposer en mairie, est ce grave si mon contructeur depose l'ouverture et l'achevement des travaux en meme temps ?

Je suis vraiment perdue.... Je m'excuse de vous ennuyer avec mes soucis ...

Citation:

J'ai lu les 5 pages sur le fameux sujet de la BT01 et je vais peut etre paraitre idiote mais je n'ai pas tres bien compris....

rassures toi... té pas la seule


déjà il faut nous QUAND le prêt à été obtenu....puisque c'est une condition de révision du BT01.. (permis ET prêt+1 mois)

pour la DROc (déclaration d'ouverture du chantier elle aurait du être déposée le : 11/09/2006..... ton constructeur se laisse des mois de marge pour ne pas à avoir à payer de pénalités de retard....
Va déposer vite fait une DROC en Mairie... à la bonne date puisque ton constructeur ne l'a pas encore fait

J'ai reçu l'offre de pret le 16 Juin 2006 et accepté ce dernier le 28 juin 2006.

kaline a écrit:

pour la DROc (déclaration d'ouverture du chantier elle aurait du être déposée le : 11/09/2006..... ton constructeur se laisse des mois de marge pour ne pas à avoir à payer de pénalités de retard....
Va déposer vite fait une DROC en Mairie... à la bonne date puisque ton constructeur ne l'a pas encore fait

Pour info, j'ai receptionner ma maison le 31/10/2006( hors d'eau hors d'air,+façade)Et depuis le 02/03/2007 Nous y habitons. L'achevement des travaux n'a pas etait deposer en mairie car le permis a etait deposer avec les clotures et nous les commençons des que le temps sera favorable avec nous car depuis plusieurs jours il pleut C'est pour cela que mon constructeur m'a dit qu'on deposerait l'ouverture et la fermeture en meme temps ...

Bonjour Val34,

Non, non, ton constructeur n'a pas gonflé la note du BT01.

Voici, d'après mes recherches, le calcul :

- CCMI signé le 04.03.06. Indice 696.3, publié au JO du 01.03.06.

- PC obtenu le 30.08.06 (dernière condition suspensive, puisque le prêt bancaire a été obtenu avant, le 28.06.06) + 1 mois selon la législation, donc le 30.09.06. Indice 721.6, publié au JO du 31.08.06.

Calcul : Le montant à prendre est celui de l'avenant.
63608€ X 721.6 : 696.3 = 65919.19€
65919.19€ - 63608€ = 2311.19€

Le calcul est bon, maintenant reste à savoir si sur ton CCMI, tu as paraphé cette clause ? Si tu n'as pas signé, ou copié que tu avais "pris connaissance des modalités de révision", ton constructeur ne peut rien te demander. Attention, le simple fait de signer à côté du choix de la modalité a) ou b) signifie que tu acceptes l'indexation. (N'est ce pas Kaline ?).

Une petite vérif' dans le CCMI, Val34, ça vaut mieux...

Marie2

marie2 a écrit:

Attention, le simple fait de signer à côté du choix de la modalité a) ou b) signifie que tu acceptes l'indexation. (N'est ce pas Kaline ?).


Marie2

non Marinette

il faut qu'il y ait d'écrit dans le paragraphe correspondant au chapitre de l'actualisation et pas forcement avec TA mention manuscrite :
"en paraphant l'option choisie, le MO RECONNAIT patati-patata...." ce qui revient à considérer que le MO est averti... et qu'il reconnait sans pour autant ECRIRE de SA propre mimine...
(c'est le cas dans mon contrat et DV à confirmé mon interrogation sur la validité de la chose...)

c'est lorsque RIEN n'est écrit ou mentionné (phrase toute faite OU mention manuscrite) que le BT01 ne s'applique pas, dans ce cas, le MO ne peut en AUCUN cas reconnaitre qq chose ..

compris?

marie2,

je me trompe peut-être mais je pense que tu as oublié de déduire les 30%.

il me semble que l'on prendre que les 70% du résultat, pour la partie du prix qui n'est pas influencé par l'inflation (étude, marge etc...)

donc, d'apres moi :

2311.19 *0.7 = 1617.83€

@ Kaline : Oui.... Je suis lourde, je sais... Ca fait au moins 20 fois que tu me l'expliques, tu m'as même envoyé un mp à ce sujet !
Remarque, moi j'ai tout fait en grand, comme une belle truffe : non seulement c'est écrit dans le CCMI "en paraphant l'option choisie, le MO RECONNAIT patati-patata...." , mais en plus je l'ai recopié et signé et daté !!! Tu parles que lorsque j'ai refusé l'avenant pour fondations spéciales, mon constructeur s'est jeté sur ce BT01 !!! Sauf que j'ai obtenu gain de cause pour ne pas tout payer ! (question de plans...).
@ Ftinmar : Non, je ne crois pas qu'il faille déduire 30 %, sauf si tu as coché la case 3.2 b) pour la révision à chaque appel de fonds. Enfin, il me semble...

article legislatif (que l'on commence a connaitre par coeur) :
********************************************************
Article L231-11

(inséré par Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.
L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.
**************************************

et ça la partie reglementaire :
*****************************************
Article R231-6

(Décret nº 89-700 du 26 septembre 1989 art. 1 Journal Officiel du 27 septembre 1989)

(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)
L'indice mentionné à l'article L. 231-11 est l'index national du bâtiment tous corps d'état dénommé BT 01, créé par le ministre chargé de l'économie et des finances et utilisé pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment. Il traduit la variation des coûts salariaux, y compris les charges annexes, des coûts des matériaux et leur transport, des coûts d'utilisation, amortissement compris, des matériels mis en oeuvre ainsi que des coûts des produits et services divers nécessaires à la gestion des entreprises définis par décision du ministre chargé de l'économie et des finances et publiés au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation.
L'index BT 01 est publié mensuellement au Journal officiel par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.
La limite mentionnée à l'article L. 231-11 est fixée à 70 p. 100.
**************************************************

ils parlent pas de l'alinéa a) ou b)

enfin je le comprend comme ça

non, je trouves le même montant que Marie....2311.19..

oui, moi aussi, mais sans la deduction des 70% (alors prendre ou pas prendre ces 70%, telle est la question ? qui coûte cher en plus)

je viens d'appeler l'adil, toute mes excuses , les 70% ne s'appliquent pas

Ahhh.....
Oui, effectivement, cette histoire de limite à 70 % ne concerne pas plus le b) que le a), en relisant le CCH.
Ftinmar, tu viens de jeter un sacré pavé dans la mare....
Quelqu'un de plus "calé" que nous, pourrait-il éclairer nos lanternes ?
Merci.
PS : Où est FranceL qui a toujours toutes les réponses au point de vue législation ou bien mafioso ?

RE - PS : Je viens à l'instant de voir que tu avais envoyé un message indiquant que les 70 % ne s'appliquent pas.
Dommage....