Dates à retenir pour le calcul du BT01

Bonjour,
nous quand on a signé le CCMI, on a marqué noir sur Blanc (prix ferme définitif et non révisable) mais la case 3-2a a été déjà coché au préalable parce que le commercial avait préparé le contrat avant notre arrivée.

à votre avis qu'est ce qui prime? le fait que la case est cochée ou le fait que c'est marqué prix ferme définitif et non révisable??

Geoffroy77 a écrit:

Je crois que c'est le "non révisable" qui permet de ne pas le réviser via l'indice BT01.

Meme si une case est cochee?
Prix non revisable , mais la case 3-2a est cochee qd meme.

Aprés ça va être technique. A savoir ou et comment est renseigné le non révisable... Je ne suis pas spécialiste et ne voudrais pas vous dire des bétises.
Cependant, rien ne vous empèche de rayer fortement les cases à cocher et de remarquer non révisable juste en dessous...

En même temps, si vous signer avec le constructeur et qu'il est d'accord avec le non révisable, je ne vois pas pourquoi il viendrait vous embeter sur cela !
Sinon, direction l'AAMOI...

Dans le CCMI qui m'est proposé il est noté ceci

"Le coût constructeur ne sera pas actualisé selon l’indice BT 01 durant une période de 6 mois à partir de la signature des présentes soit
jusqu’au 15 novembre 2012"

Est ce que celà signifie qu'entre le 15 novembre 2012 et Juillet 2013 (date approximative que je me fais de la livraison) le prix bougera?

Non, je ne crois pas. Il me semble que la date butoire de prise en compte de l'indice est la date de démarrage des travaux.

atilan a écrit:

Non, je ne crois pas. Il me semble que la date butoire de prise en compte de l'indice est la date de démarrage des travaux.

ah bon alors qu'est ce que ça signifie?

Je ne sais pas trop ! En page 1 de ce sujet, il est présenté 2 méthodes de révision de prix avec l'indice bt01, tu intégres quelle option dans ta situation ?

Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant mon BT01.
J'ai reçu mon offre de prêt le 30/12/2011.J'ai signé mon CCMI au 15/01/12.Je viens de recevoir mon PC par A/R ce vendredi à savoir le 18/05/12.Cependant quand je lis l'arrêté du PC,l'acceptation du PC a eu lieu le 04/04/2012.A partir de quel date dois je me référer pour le calcul? (Il y a une différence de 0.8 point soit environs 1200 euros pour mon projet d'où la question ...)
La date de l'arrêté du PC ou bien la date de réception du recommandé accompagné de la lettre qui l'accompagne qui est daté de ce mois de ce mois de mai?


Merci à tous pour vos réponses !

Alors, j'ai eu le commercial au téléphone qui m'a expliqué ceci (pour notre cas du moins):

Si avant le 15 novembre nous avons réunis : le permis de construire, le financement et l'acte de propriété du terrain, il n y aura pas de variation due au BT 01, ça me semble correcte sachant que notre financement est OK, le permis il doit le déposer ds 15 jours mais il a déjà construit des toits en zinc ds ce lotissement, et l'acte de propriété doit etre signé avant le 30 septembre, c'est marqué ds notre compromis de vente.

Hello,

à mon sens, la date a retenir est celle de l'accord à savoir le 4 avril.
Attention, tu dois ajouter un mois : Date d'acceptation de ton CP + 1 mois.

@+

zizou60 a écrit:

Hello,

à mon sens, la date a retenir est celle de l'accord à savoir le 4 avril.
Attention, tu dois ajouter un mois : Date d'acceptation de ton CP + 1 mois.

@+

Arf , donc je reviens donc à l'indice publié au JO du 03/05/12 .... donc ca revient au même car mon constructeur s'est basé sur cet indice pour arreter l'indice....

Merci pour ces éclaircissements

Bonjour, j'ai besoin de votre aide.
Notre CCMI a été signé le 19/04/2012 (notice descriptive et plans définitifs le 27/04/2012).
Nous avons reçu l'offre de prêt le 18/05/2012.
Le récépissé de dépôt de demande de permis de construire a été signé le 05/05/2012 (donc permis tacite le 05/07 si l'Administration ne s'est pas manifestée d'ici-là)
Sur notre CCMI, le prix était ferme pendant 6 mois (passé ce délai, le prix convenu sera actualisé sur le BT01)
Pour moi, nous n'aurons pas d'actualisation de prix. C'est bien ça?

d'apres ce que m'a expliqué le commercial ds mon cas (tu sembles etre ds le meme cas que moi) pas d'actualisation du BTO1, donc ton prix est figé désormais.

Il aurait été préférable d'avoir écrit prix non révisable sur le CCMI... Car la parole des commerciaux ne vaut pas grand chose !