Dates à retenir pour le calcul du BT01

minimaman83 a écrit:

Bonjour, j'ai besoin de votre aide.
Notre CCMI a été signé le 19/04/2012 (notice descriptive et plans définitifs le 27/04/2012).
Nous avons reçu l'offre de prêt le 18/05/2012.
Le récépissé de dépôt de demande de permis de construire a été signé le 05/05/2012 (donc permis tacite le 05/07 si l'Administration ne s'est pas manifestée d'ici-là)
Sur notre CCMI, le prix était ferme pendant 6 mois (passé ce délai, le prix convenu sera actualisé sur le BT01)
Pour moi, nous n'aurons pas d'actualisation de prix. C'est bien ça?

D'après ce que vous dites je pense également comme vous.les dates à prendre en compte seraient le 27/04 et le 05/07.

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et je me rapproche de ce sujet car comme tout le monde je vais passer par la case BT01 ...
J'ai parcouru (enfin presque ) les 16 pages de cette discussion et cela a été très instructif (comme beaucoup de choses sur le forum pour le novice que je suis! )
D'abord un grand merci à marie2 qui a initié le sujet en 2006 et compilé les qq articles de base du CCH et à tout le monde pour les autres éléments apportés ...

Je pense avoir à peu près saisi les tenants et aboutissants du calcul du BT01, par contre, j'ai encore un doute sur la définition de ce qu'est un plan définitif ou plutôt un plan "conforme" ou "valide" comme l'a souligné aamoi en page 11. Et comme ça à l'air d'être une notion importante pour le départ du BT01, je souhaiterai avoir des précisions.
Quelles sont les caractéristiques et les éléments minimums qui font qu'on peut considérer un plan comme conforme ou valide ? La question a déjà été posée, mais je n'ai pas trouvé la réponse !
L'article R231-3 parle de: "travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances"

Coupe et élévations c'est quoi exactement ?

Perso, j'ai signé mon CCMI le 22/04/12 avec les éléments suivants:
- Conditions particulières et générales
- Avenant 00
- liste des travaux à la charge de MO
- Notice descriptive, plus une annexe
- Délégation de domiciliation du permis de construire
- Plan de masse (en 2D)
- Plan de la maison fait par le commercial avec les surfaces approximatives des pièces

Le 04/05/12 (le lendemain de la parution du nouvel indice qui a pris 8,3 point), j'ai signé l'ensemble des plans que le constructeur a déposé pour le PC:
- Plan de situation
- Plan de masse (2D et 3D)
- Façades
- Plan de la maison
- Coupe
- Fondations


Pour le constructeur la date de départ du BT01 est le 22/04/12, moi ça m'arrangerait que ce soit plutôt le 04/05/12 (sinon je sais déjà que je m'enquille au moins 8.3points sans compter l'évolution de l'indice jusqu'en août - PC ou crédit +1mois) ... Je pensais m'appuyer sur l'article R231-3 et l'histoire des coupes et élévations, vous en pensez quoi? J'ai peur de la réponse mais on ne sait jamais et qui ne tente rien n'a rien !

Merci d'avance.

Personne pour me donner l'info ? Je suis entrain d'adhérer à l'AAMOI mais si je pouvais avoir une réponse rapidement ça m'arrangerait, histoire de mettre un peu la pression à mon constructeur que je revois demain

Merci

Bonjour à tous,

je vois qu'il y a pas mal de gens qui connaissent les subtilités du BT01 par ici, si je pouvais avoir une petite confirmation ca serait super sympa car j'ai lu une partie du topic, mais n'étant pas expert (et ayant besoin d'infos "sûres") je n'ai pas reussi à trouvé un post qui m'assure que mon raisonnement est le bon sur ma situation.

Voici ma situation :

J'ai coché le 3.2)a)

- signature CCMI le 18/07/2011
- signature plan définitif le 04/08/2011
- obtention PC le 02/02/2012

Sachant que on avait convenu avec le constructeur (marqué dans le CCMI) un blocage de l'indice pendant 6 mois.

Ce qui fait donc que le délai pour calcul de l'augmentation du BT01 démarre le 04/08/2011 (date signature plan definitif) + 6 mois, soit le 04/02/2012.
L'indice publié au JO à cette date est 860.2
Comme indice de fin je dois prendre le 02/02/2012 (date obtention PC) + 1 mois, soit le 02/03/2012.
A cette date le dernier indice paru au JO est 862.7

Le prix de la construction étant de 124562 euros, l'actualisation donne 124562 x 862.7 / 860.2 = 124924 euros (+362 euros)

Je devrai donc 362 euros de frais d'actualisation, et si jamais j'avais négocié 7 mois de blocage d'indice au lieu de 6, je n'aurai rien eu à payer, c'est bien ca? (car date PC + 30j = 02/03/12 et date signature plan definitif +7mois = 04/03/12)

C'est tout bon ou j'ai rien compris?

Merci beaucoup pour votre aide !

Cordialement

Je pense que tu n'es pas mal du tout dans ta compréhension!
Ton offre de crédit tu l'as eu avant l'obtention du PC ? Si oui, tu peux prendre cette la date d'obtention du crédit + 1mois .... du coup ça pourrait tomber avant l'actualisation de l'indice :

Il reste une incertitude sur laquelle je ne saurai pas te répondre: c'est par rapport à la date de départ de l'indice et à l'histoire du plan définitif (voir mon post juste au dessus où personne ne m'a répondu )
Mon constructeur prend en compte la date de signature du CCMI qui comportait des plans assez avancés mais qui à mon sens ne comportait pas tout les éléments pour le considérer comme définitif ou plutôt conforme et valide, comme date de départ du BT01.

Dans ton cas si la date de départ est bien - signature plan définitif le 04/08/2011, je pense que ton calcul est bon (de la compréhension que je me suis fait du sujet après lecture des élements du forum !)

Bonjour tout le monde,

je vais également vous soumettre mon cas, afin d’éclaircir quelques points et de rédiger un ccmi bien en règle et sans surprise, pour mon projet de construction maison bbc + terrain

debut juin:

présentation du nouveau lotissement a venir et premier contact avec mon cst,suivi de quelques rdv afin de monter projet qui aboutit sous la forme d'une maison bbc r+1 de 105m2 avec des plans bien avancés que je presente sur mon recit de cst

fin juin (nous y sommes):

rdv fixer pour signer contrat de réservation terrain (compromis) avec un lotisseur pour un lotissement dont la viabilisation débutera en septembre/octobre 2012 et qui sera livré en février/mars 2013 si tout va bien
suivi de la signature le même jour d'un CCMI pour un construction BBC qui ne débutera pas avant février/mars 2013 probablement
sachant le permis de construire ne pourra donc être déposé avant début 2013 puisque il faut que le lotissement soit bien avancé me semble il.

donc au sujet de ce fameux Bt01, mon Cst que le prix est bloqué 4 mois et ensuite je suis sujet aux variation
mon cst me provisionne 1500 euros pour couvrir la hausse Bt01

qu'en pensez vous ?

peabird a écrit:

[....] si tout va bien [....]

Tu peux t'attendre à une légère dérive ... ce qui va décaler la demande de PC ....

En plus, statistiquement il y a une hausse assez importante du BT01 entre mars et avril donc tu seras en plein dedans !

Ton indice est bloqué pendant 4 mois, soit jusqu'au mois de Novembre. A partir de cette date tu seras sujet à la variation jusqu'à l'obtention du PC + 1 mois (ou crédit +1mois) soit environ mars 2013 s'il n'y pas trop de retard. Si on prend pour référence cette année, entre ces deux dates l'indice à prix environ 6 points (je te laisse faire le calcul d'actualisation). Par contre entre mars 2012 et mai 2012 (pas d'actualisation en avril 2012) il a pris 8 points ... En 2011 entre mars et avril le BT01 a pris 11 points .....
donc suivant les cas ta variation pourrait aller de 6 à 15 points (ou voir plus) !

Du coup les 1500€ c'est dans le meilleur des cas, je pense que tu peux t'attendre à plus ! Mais ce ne sont que des stats ...

Merci pour vos réponses
De toute facon on va voir pour negocier un prix non revisable, comme ca je n'aurai pas le risque de grosse mauvaise surprise, car étant en zone Batiments de France le permis peut mettre jusqu'à 6 mois, s'il n'est pas refusé pour un motif futile qui en + obligerait à en reprendre pour 6 mois de +.... Car avec eux, on m'a fait comprendre que c'est aléatoire et assez imprevisible, y compris pour des broutilles...

chacao a écrit:

Du coup les 1500€ c'est dans le meilleur des cas, je pense que tu peux t'attendre à plus ! Mais ce ne sont que des stats ...

des chiffres des chiffres lol

itcoincoin37 a écrit:

Merci pour vos réponses
De toute façon on va voir pour négocier un prix non révisable, comme ca je n'aurai pas le risque de grosse mauvaise surprise, car étant en zone Batiments de France le permis peut mettre jusqu'à 6 mois, s'il n'est pas refusé pour un motif futile qui en + obligerait à en reprendre pour 6 mois de +.... Car avec eux, on m'a fait comprendre que c'est aléatoire et assez imprevisible, y compris pour des broutilles...

+1 ! Négocie autant que possible la non révision !
Perso je ne l'ai pas fait (j'étais trop novice à l'époque, innocent et pas très averti)... je m'en mords les doigts ! Le commercial nous avait provisionné 2300€ de révision du BT01 en nous disant que c'était une marge plus que haute !!... du coup je suis parti sur moins et j'ai réservé une partie de cette somme pour autre chose ! Et maintenant je me retrouve le c** entre deux chaises ... grosse révision (10.2 pts au minimum pour le moment) du BT01 entre ma signature du CCMI et la date d'obtention du PC ou du crédit ! Par contre il me reste une échappatoire sur l'histoire des plans définitifs, valides et conformes .... j'attends une réponse de l'AAMOI (je viens de recevoir mon adhésion)

peabird a écrit:

chacao a écrit:

Du coup les 1500€ c'est dans le meilleur des cas, je pense que tu peux t'attendre à plus ! Mais ce ne sont que des stats ...

des chiffres des chiffres lol

ben tu multiplies le prix de construction donné par ton constructeur par: (indice finale/ indice de départ) pour avoir le prix final ... Pour avoir le montant de la révision tu fais: (Prix finale - Pris de départ)

Donnes moi le prix de la construction et je te fais une estimation pire/meilleur cas ! (sachant que ce ne sera que pure spéculation vu que je me base sur des stats pour évaluer l'évolution de l'indice! )

Prix construction maison bbc est de 112500 euros

peabird a écrit:

Prix construction maison bbc est de 112500 euros

Je ne suis pas le seul à me coucher tard !

bon disons qu'on prend une variation de 1.5point/mois en moyenne.
L'indice en novembre devrait être aux alentours de 881.4pts.
Si tu obtiens tout avant la grosse variation et en restant sur 1.5pts/mois on arrive en mars à 888.9pts soit une révision de:

112500*(888.9/881.4) - 112500 = 957.28€ (on est bon là )


Si y'a des retards, qu'il y a une grosse variation entre mars et avril (disons 8.1pts comme cette année, sachant qu'il y a eue +11pts en 2011), on arrive à un indice de 897pts, soit une révision de:

112500*(897/881.4) - 112500 = 1991.15e (Aïe )


Tout ça bien sur n'est que de la spéculation (en plus j'ai pu me tromper dans les calculs, j'ai 2 ou 3 margarita en trop dans le pif ). Mais ça montre bien qu'il vaut mieux négocier une non révision de l"indice !
A défaut d'avoir été très clair, j'espère avoir aider un peu !

A+

Oui pas seul a se coucher tard effectivement merci pour tes calculs se savants fous