Dates à retenir pour le calcul du BT01

C'est une bonne question dont la réponse m'intéresse également.

Nous avons d'abord signé des plans qui ont été contre signés par le constructeur et ensuite nous avons signé les plans pour le dépôt du permis de construire. Lesquels sont les plans définitifs?

Pareil, j'ai un peu de mal à comprendre ces histoires de révisions. Je vois dans les articles de lois que c'est la date de signature du CCMI qui compte, pas celle des plans définitifs. Donc on perd vite 1 ou 2 mois au moins. Ou je comprend mal et le CCMI est considéré signé qu'à partir du moment où il est complet (me dire alors l'article de loi, car je sens que ça risque d'être la guerre avec notre constructeur)
En effet, on hésite encore entre deux constructeurs: prestations et prix à peu près égaux, avec une petite préférence pour les plans de l'un, qui est déjà un peu plus cher (mais mon mari est prêt à faire quelques concessions sur ce qu'il veut si on passe par lui).
Mais (et oui, il y a un mais). L'un des deux nous fait un prix ferme et définitif, l'autre un prix ferme uniquement sur 4 mois avec révision selon le BT01 passé ce délai. Donc je me prépare à un éventuel surcoût, et si j'arrive à le ménager, je céderai pour faire plaisir à mon mari (moi je préfère l'autre)

Bonjour,
J'ai une question sur l'indice à prendre par rapport à la date. P.ex. notre CCMI a été signé le 25/11/2011, donc on prend le dernier indice connnu à cette date (donc celui qui a été publié 31.10.2011 au JO) et non l'indice qui a été publié fin novembre?
Pareil pour la date de fin. Permis de construire obtenu le 14 mars 212 + 1 mois = 14 avril 2012
Donc on prend bien le dernier indice connu, i.e. celui du 31 mars 2012 et non celui de fin avril?
Merci

Oui tu as tout compris ca donne qu'à la signature ton indice est de 858 et que ton PC + 1 mois ca donne 863.6 dernier indice connu.

Pour le calcul : Prix de la maison X 863.6/858

merci

bonsoir,
j'espère ne pas être redondante avec ma question mais je n'ai pas trouvé la réponse (en cherchant un peu)
pour le calcul du BT01, vous parlez du prix de la construction. Mais est ce que c'est le prix de la maison seule ou avec le terrassement et branchement?
sur mon contrat de construction signé le 06/03/2012 est indiqué 141350 e pour la maison et estimation de 10 000 pour les branchements (devis réél aprs de 8900e)
POur l'indice de départ, je prends donc celui publié le 31.03.2012 de 863.6 ?

ca ferait donc 141350* (indice de signature terrain + 1 mois qui aura lieu apres obtention du PC et pret)/863.6

merci de votre aide

seve78 a écrit:

bonsoir,
j'espère ne pas être redondante avec ma question mais je n'ai pas trouvé la réponse (en cherchant un peu)
pour le calcul du BT01, vous parlez du prix de la construction. Mais est ce que c'est le prix de la maison seule ou avec le terrassement et branchement?
sur mon contrat de construction signé le 06/03/2012 est indiqué 141350 e pour la maison et estimation de 10 000 pour les branchements (devis réél aprs de 8900e)
POur l'indice de départ, je prends donc celui publié le 31.03.2012 de 863.6 ?

ca ferait donc 141350* (indice de signature terrain + 1 mois qui aura lieu apres obtention du PC et pret)/863.6

merci de votre aide

Bonsoir,

Il faut prendre le prix convenu et définitif c'est à dire pour vous 141350 euros et pour l'indice il faut prendre celui qui a été le dernier publié lors le votre signature donc celui de février 2012 : 862.7.

J espère vous avoir bien répondu

Alexetdede77 a écrit:

Bonsoir,

Il faut prendre le prix convenu et définitif c'est à dire pour vous 141350 euros et pour l'indice il faut prendre celui qui a été le dernier publié lors le votre signature donc celui de février 2012 : 862.7.

J espère vous avoir bien répondu

merci beaucoup pour votre réponse, effectivement ca m'aide beaucoup ;)

j'en profite pour vous reposer quelques petites questions à ce sujet ;)
Mon contrat a été signé le 06/03/2012 mais les plans de masse, coupe, ... et demande de PC ne m'ont été envoyé que le 02/04/2012 avec des erreurs car ils avaient compté en surface le comble aménageable (qui ne sera pas aménagé) donc erreur dans la surface au sol. La correction sur la surface au sol a été envoyée par mail le 05/04/2012 pour la demande de pc
Dépôt de PC avec les doc le 06/04/2012
Lors du dépôt de PC le mec de l'urbanisme me dit que suite au changement de surface au sol nous avons plus besoin de 2 emplacements de parking extérieur mais de 1. Il suffira de leur transmettre après sans problèmes (2000e de taxe en moins tout de même!!)
Les plans de masse et coupe longitudinale corrigés avec seulement 1 emplacement de parking m'ont été envoyé le 11/04/2012
Je vais donc renvoyer seulement demain soit le 16/04/2012 les plans signés bon pour accord.

Je prends quelle date pour le début du délai de BT01??

De plus, pour la fin du BT01 je dois prendre l'accord du PC+ 1mois même si le terrain n'est pas signé définitivement ou il faut prendre la date de la signature finale?
car nous devrions avoir l'accord du PC le 06/07 au plus tard (si je compte 3 mois ou mieux le 06/06!) mais la signature ne se fera qu'après les 2 mois du recours des tiers soit début aout ou septembre!

nous avons signé la clause 3.2a

merci de votre aide
cordialement

seve78 a écrit:

j'en profite pour vous reposer quelques petites questions à ce sujet ;)
Mon contrat a été signé le 06/03/2012 mais les plans de masse, coupe, ... et demande de PC ne m'ont été envoyé que le 02/04/2012 avec des erreurs car ils avaient compté en surface le comble aménageable (qui ne sera pas aménagé) donc erreur dans la surface au sol. La correction sur la surface au sol a été envoyée par mail le 05/04/2012 pour la demande de pc
Dépôt de PC avec les doc le 06/04/2012
Lors du dépôt de PC le mec de l'urbanisme me dit que suite au changement de surface au sol nous avons plus besoin de 2 emplacements de parking extérieur mais de 1. Il suffira de leur transmettre après sans problèmes (2000e de taxe en moins tout de même!!)
Les plans de masse et coupe longitudinale corrigés avec seulement 1 emplacement de parking m'ont été envoyé le 11/04/2012
Je vais donc renvoyer seulement demain soit le 16/04/2012 les plans signés bon pour accord.

Je prends quelle date pour le début du délai de BT01??

De plus, pour la fin du BT01 je dois prendre l'accord du PC+ 1mois même si le terrain n'est pas signé définitivement ou il faut prendre la date de la signature finale?
car nous devrions avoir l'accord du PC le 06/07 au plus tard (si je compte 3 mois ou mieux le 06/05!) mais la signature ne se fera qu'après les 2 mois du recours des tiers soit début aout ou septembre!

nous avons signé la clause 3.2a

merci de votre aide
cordialement

Pour les dates, logiquement il faudrait prendre celle où vous avez eu les plans définitifs pour le dépôt du PC.
Malheureusement les constructeurs ne l'entendent pas comme ça. Ils prennent toujours la date du CCMI. Mais vous pouvez négocier avec eux en leur expliquant que la loi dit que le contrat est légal quand vous avez tous les documents s'y rapportant. A voir!!!!!
Maintenant pour la date de fin il s'agit de la date de signature du terrain chez le notaire + 1
Il serait peut être bien de le signer si vous pouvez avant.
Vous êtes en batiments de France ?

merci pour ta réponse!
je pense aussi que la date de début est le 02/04/2012 ce qui nous fais gagner 1 mois.
Par contre pour la date de fin en relisant les 14 pages certains disent la signature terrain d'autres que ca n'a aucun rapport et que c'est la dernière clause suspensive (pret ou PC)! du coup je suis un peu paumée et je ne sais pas quelle est la date juridiquement bonne.

Il faut que tu regardes sur ton contrat et plus particulièrement les clauses suspensives tout est indiqué.

Bonjour ,

Mon constructeur me dit que lors de la signature, on va marquer noir sur blanc, Prix ferme définitif et non révisable.
c'est suffisant pour qu'il ne puisse prétendre plus tard à la réactualisation selon l'indice BT 01?
merci

Je crois que c'est le "non révisable" qui permet de ne pas le réviser via l'indice BT01.