BT01 : quelle date retenir après clause de blocage CCMI ?

pour moi c'est la deuxieme date, nous on y a eu droit, ça nous fait une note de + de 4000€, qu'on nous avons réussi à négocier avec le constructeur

merci

donc ce sera le 15/11/06 la date de depart du BT01

personne d autre n a eu ce cas ??

Bonsoir,

Nous sommes dans le meme cas. La révision est bloquée pendant 6 mois.
Par contre, lors de la signature du contrat, nous avions posé la question au constructeur, qui nous a répondu que la date qui serait prise en compte si le délai d'obtention du permis dépassait 6 mois serait la date de signature du contrat.

D'ailleurs, c'est ce qui est expliqué dans le contrat en ce qui concerne les modalités de révision du prix. Il faut prendre la date de signature du contrat, puis la plus tardive des 2 dates : obtention du pret et obtention du permis.

Donc légalement, je ne sais pas comment il faut interpréter le fait qu'il soit écrit dans le contrat que la révision du prix est bloquée pendant x mois.