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Bt 01

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Env. 100 message Val De Reuil (27)
Bonsoir,

Je viens de signer avec un constructeur le 15 /12/2010, dans le contrat, il est indiqué que le BT 01 est bloqué pendant 9 mois, la commerciale m' a expliqué que si la construction commence avant 9 mois soit le 15 septembre 2011, je n' aurai donc pas d' augmentation par rapport au BT 01. Quelqu' un peut il me confirmer que cela fonctionne vraiment de cette façon car pour moi cela peut vouloir dire aussi qu' aprés 9 mois, ils peuvent me facturer l' augmentation des matériaux. Je voudrai savoir aussi si j' obtiens mon crédit et mon permis de construire ( je posséde déja un terrain) dans 2 mois, et si le constructeur fait trainer, que le chantier commence dans 10 mois, a t' il le droit de m' appliquer une augmentation selon l' indice BT 01 alors que le retard est de sa faute. Un autre sujet, il faut attendre 2 mois dans la commune ou' je fais construire pour obtenir le permis de construire, si je fais une modification de plan ou autre pendant la demande de permis de construire, es ce que cela repousse l' obtention du permis de construire à chaque fois de 2 mois par rapport à la date de la demande de modification et peut on faire des demandes de modifications meme lorsque l' on a déja obtenu le permis de construire.
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Messages : Env. 100
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Val De Reuil (27)
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Env. 3000 message Morbihan
on peut difficilement interprêter la clause faisant obstacle au jeu de la révision BT01 pendant un certain délai sans avoir le libellé exact, ce maintien du bt01 n'étant pas prévu par la loi.

sur la question des modifications au permis, dans la mesure où le dossier serait complet et que la demande de modification n'énamerait pas de l'administration, on va probablement vous demander de faire une demande de permis modificatif lorsque le permis sera obtenu. l'inconvénient: nouvel affichage et nouveau délai de recours des tiers.

Une demande de permis modificatif est possible tant que la DAACT n'a pas été déposée si je ne m'abuse
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Val De Reuil (27)
Bonsoir et merci pour vos explications

Cordialement,
Messages : Env. 100
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 10 ans
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