BT01 : plus-values financées, validité sans signature L.231-11 ?

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cathy et seb Picto info

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Le 30/10/2007 à 19h27 Env. 10 message 58400 Chaulgnes

bonjour
j ai bien lu les 10 pages sur le bt01
voila lma question es ce que le bt01 est aussi calcule sur les plus values finance par nos soins
si on as pas paraphe l article L.231-11 mais coche juste la case es ce valable
mon constructeur me demande le bt01 du 29/03/07 au 02/10/07
il me semble qu il as ete trop loin dans les dates
merci

ccmi et plan 29/03/2007
pret et pc 25/07/07
fondation 02/10/07

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Le 31/10/2007 à 15h05 Env. 3000 message Indre Et Loire

Citation: voila lma question es ce que le bt01 est aussi calcule sur les plus values finance par nos soins

Le BT 01 est calculé (si prévu au contrat) sur le montant du contrat (signé avec le constructeur) qui ne correspond pas forcément au montant de la construction !

Citation: si on as pas paraphe l article L.231-11 mais coche juste la case es ce valable

Réponse dans la réglementation CCH :

Citation: Article L231-11

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.

Citation: mon constructeur me demande le bt01 du 29/03/07 au 02/10/07
il me semble qu il as ete trop loin dans les dates

Il se tropmpe :
Date de début (signature du contrat) : 29/03/07
Date de fin : date de pret et pc 25/07/07 + 1 mois = 25/08/07

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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cathy et seb Picto info

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Le 31/10/2007 à 17h26 Env. 10 message 58400 Chaulgnes

bonjour
je vous remerci de ces informations qui j espere me seront utile je vous tiens au courant de la suite des que possible

notre blog
http://www.aufeminin.com/blog/cathysebastien

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