BT01 réclamée indue à mon sens

Bonjour

Pour une telle somme,  vous auriez déjà du adhérer à l'AAMOI !

Faites le sans tarder car il vous faudra des juristes experts en CCMI pour espérer gagner ... vu le contrat que vous avez signé.

Ce n'est pas difficile, la clause de la BT01 apparaît ou n'apparaît pas dans le CCMI avec apposition de votre signature, et que vous reconnaissez en avoir été informé.

Une argumentation commerciale, un devis, une attestation, un mail cela n'a aucune valeur pour mettre en jeu cette BT01

gilles2776 a écrit:

Ce n'est pas difficile, la clause de la BT01 apparaît ou n'apparaît pas dans le CCMI avec apposition de votre signature, et que vous reconnaissez en avoir été informé.

Une argumentation commerciale, un devis, une attestation, un mail cela n'a aucune valeur pour mettre en jeu cette BT01

Je ne suis pas d'accord. Dès lors qu'un écrit du constructeur existe, la question se pose.

Adhésion à l'aamoi en urgence !

Alyénor Je suis d'accord avec toi, mais le récit de "ces écrits" ne sont pas clairs, entre le CCMI, attestation, devis, mail, etc... on ne sait pas trop bien ce qui a été ou pas signé.

Bonsoir,
Le devis (avec la clause en rouge) a-t-il été signé ou uniquement le CCMI ?

Bonjour, cela m'étonne énormément, cela ne ressemble pas de façon de faire des constructeurs.



Un "BON " CCMI est un contrat passé entre un commercial, et un pigeon.  

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, cela m'étonne énormément, cela ne ressemble pas de façon de faire des constructeurs.



Un "BON " CCMI est un contrat passé entre un commercial, et un pigeon.  

plaquisteheureux, à te lire le CC de CCMI semble signifier Club Colombophile.

Je cherche le MI.

Sinon, je suis d'accord avec Alyénor, les paroles s'envolent, les écrits restent.

Et dans le contrat CCMI, au chapitre BT01 il est possible de cocher la case "BT01 non applicable" et là c'est formalisé.

Sinon jedilulu, la confiance n'excluant pas le contrôle, quel est le montant du BT01 calculé par vous même ?

Bonjour,

C'est quoi les initiales de ce constructeur su sympathique ? Ça ressemble à du MP tout craché ça...

Benoît

Initiales RP

Bonjour,
Nous n'allons pas jouer aux devinettes. Mais nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut observer les documents contractuels, mais aussi les autres pièces y compris les mails, les communications publicitaires, et leur chronologie.
Dans tous les cas la révision ne donne jamais des chiffres ronds comme "10.000 €". Il y a donc des droits à vérifier.

À la basse les CCMI on était crée pacque trop de constructeurs faisaient n'importe quoi. Mais comme toute lois, certain s'amuse à chercher des façon de les contourner. Et de nos jours, il y a un grand nombre de façons plus ou moins morale pour y arriver, il faudrait remettre Les CCMI à jours pour arrêter ces dérives, et être plus sévère avec ceux qui les contournent.

plaquisteheureux a écrit:

À la basse les CCMI on était crée pacque trop de constructeurs faisaient n'importe quoi. Mais comme toute lois, certain s'amuse à chercher des façon de les contourner. Et de nos jours, il y a un grand nombre de façons plus ou moins morale pour y arriver, il faudrait remettre Les CCMI à jours pour arrêter ces dérives, et être plus sévère avec ceux qui les contournent.

C'est vrai il y a des modifications à faire notamment sur la délivrance des garanties ,  la délivrance du consuel, les tests d'étanchéité, la transparence vis a vis des rapports d'expertise ainsi  que tous  les documents techniques, les coordonnées des artisants... 

Mais il faudrait également simplement sanctionner les constructeurs commentant des délis de manière systématique notamment sur les 5% , le refus de payer en temps et heure les pénalités, les avenants illégaux...

Cela arrivera probablement que dans le monde des songes ...

PS: si vous ne savez pas calculer le bt01 pour  vérification il faut communiquer la date de signature de votre ccmi, la date du crédit et de l'obtention du permis. De la on vous donnera le pourcentage à appliquer. Attention certains avenants ne doivent pas être inclus au bt01 notamment si ils ont été signés après le permis et le crédit.

plaquisteheureux a écrit:

À la basse les CCMI on était crée pacque trop de constructeurs faisaient n'importe quoi. Mais comme toute lois, certain s'amuse à chercher des façon de les contourner. Et de nos jours, il y a un grand nombre de façons plus ou moins morale pour y arriver, il faudrait remettre Les CCMI à jours pour arrêter ces dérives, et être plus sévère avec ceux qui les contournent.

Bonjour 
Oui vous avez raison. Certains points pourraient être améliorés.
Mais ca ne fera pas tout.
Aucun règlement, texte ou loi ne pourra compenser l'amateurisme de certains contractants.
Quand on lit ici des sujets du genre "j'ai signé un CCMI mais j'ai pas eu le temps de le lire"...., on a envie de pleurer.

mpm73 a écrit:

Quand on lit ici des sujets du genre "j'ai signé un CCMI mais j'ai pas eu le temps de le lire"...., on a envie de pleurer.

... ou de rire !

Alyénor a écrit:

mpm73 a écrit:

Quand on lit ici des sujets du genre "j'ai signé un CCMI mais j'ai pas eu le temps de le lire"...., on a envie de pleurer.

... ou de rire !

Surtout ça 

Les gens prennent 100000 fois plus de precautions pour acheter un smartphone ou un lave linge 

Bonjour, 

philippe1986 a écrit:

... il faudrait également simplement sanctionner les constructeurs commentant des délis de manière systématique notamment sur les 5% , le refus de payer en temps et heure les pénalités, les avenants illégaux...

Cela arrivera probablement que dans le monde des songes ...

Non non. 

Deux grand patrons d'entreprises de construction ont été condamnés pénalement par des décisions désormais définitives dans des dossiers d'adhérents de l'AAMOI

Ont donc des inscriptions au casier judiciaire un dirigeant d'AST GROUPE, et très récemment celui de MAISONS PIERRE.

Les poules ont peut-être des dents et on est sorti du monde des songes : même si les condamnation ont été très indulgentes par rapport à ce que prévoit la loi, ça peut arriver et les rapports sont radicalement changés.

aamoi a écrit:

Bonjour, 

philippe1986 a écrit:

... il faudrait également simplement sanctionner les constructeurs commentant des délis de manière systématique notamment sur les 5% , le refus de payer en temps et heure les pénalités, les avenants illégaux...

Cela arrivera probablement que dans le monde des songes ...

Non non. 

Deux grand patrons d'entreprises de construction ont été condamnés pénalement par des décisions désormais définitives dans des dossiers d'adhérents de l'AAMOI

Ont donc des inscriptions au casier judiciaire un dirigeant d'AST GROUPE, et très récemment celui de MAISONS PIERRE.

Les poules ont peut-être des dents et on est sorti du monde des songes : même si les condamnation ont été très indulgentes par rapport à ce que prévoit la loi, ça peut arriver et les rapports sont radicalement changés.

C'est une excellente chose mais ce sont des clients qui les ont poursuivi ou les instances qui ont enquêté... Suite à de multiples dépôts de plaintes ?

Bonjour, dans de tels dossiers personne n'est poursuivi sans plainte initiale.

Bonjour,
Il faut se rappeler que le contrat de construction de maison individuelle a été créé dans les années 90 pour combler un vide juridique concernant les droits du maître d'ouvrage face aux professionnels. L'objectif premier était de réglementer et de protéger le client. Aujourd'hui, il est possible que les clients soient parfois un peu naïfs en signant ce type de contrat, alors que les professionnels connaissent toutes ses failles et les moins honnêtes les exploitent en présentant le CCMI comme quelque chose de très sécurisant, empêchant ainsi le client d'avoir la moindre possibilité de se faire avoir. Malheureusement, les plus crédules y croient. Les professionnels qui utilisent ce contrat pour « escroquer » ont un processus très précis et n'informent leurs clients que sur les droits que leur donne ce contrat, tout en essayant de dissimuler le fonctionnement. Le piège se referme ainsi sur la victime.

Je pense également que la refonte de ce contrat ainsi que les engagements pris par les constructeurs devraient être réétudiés, tout comme les documents qui sont signés. Un guide devrait même être édité et envoyé plusieurs jours avant la signature définitive du contrat. Ce guide devrait être normalisé, exactement le même pour tous les clients.

Cela n'évitera pas les incidents, car quand on fait confiance à ce point, malgré un endettement, pour des décennies, il est incroyable de ne pas lire le document ou de laisser le professionnel inscrire les dates et les différents éléments après la signature.

Éduquer certains sera difficile, mais ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui, on engage les gens dans un contrat qu'ils pensent être le plus protecteur possible, sans aucune éducation préalable sur ce type d'achat.

Bonjour.

Instaurer un permis d'acheter obtenu après une formation.

C'est clair aussi que l'état ne joue pas son rôle quand on voit sur tous les sites de constructeur de maison "Nos solutions maison + terrain".