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J'ai un doute sur le BT01 (et oui encore celui-ci !!)

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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
Bonjour

J'ai un gros doute sur la date de fin du BT01, dans mon contrat UNCMI les conditions suspensives sont :

Citation: Article L231-12 du CCH

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :

a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;

b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.




Citation: Article L231-4 CCH

I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :

a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ; (On a déjà signé le terrain)
b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande ; (On l'attend toujours)
c) L'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction ; (On les a)
d) L'obtention de l'assurance de dommages (A charge du CST, on l'aura quand ???);
e) L'obtention de la garantie de livraison (A charge du CST, on l'aura quand ???).

Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.


Rassurez moi, pour la date de fin c'est bien la date d'obtention du PC + 1 mois et pas la dernière date de levée des conditions suspensives + 1 mois (en sachant que les garanties seront fournies je crois à au plus tard à l'ouverture du chantier soit plusieurs mois après l'obtention du permis ....)

Concernant la date de début c'est bien la date de réception par A/R du contrat et non la date de signature ?

Autre question sur les assurances DO et livraison, elles sont fournies exactement ? C'est nominatif ?

Merci de votre aide
Doune

2ème construction, cette fois-ci avec Standing Construction

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32251.php

Acceptation du permis 25/10/2017
En attente de signature du terrain
Picto recompense Super photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 90 message Eure
bonjour a toi je ne suis pas sur mais c'est soit l'offre de pret ou le permis de construire qui font foi.Moi je suis dans le meme cas que toi,mon constructeur ma bloqué la bt 01 pendant 9 mois(contrat signé 06/04/08),j'ais tout les papiers sauf l'acte de vente du terrain prévu le(15/11/08) donc si il y a des personnes succeptible de me renseigner,je suis preneur.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 70 message Nord
Bonjour, le second indice correspond au dernier indice connu à la date de la réalisation de la condition suspensive la plus tardive entre l'obtention du prêt ou l'obtention du permis de construire, majoré d'un mois.

La dommage ouvrage et garantie de livraison sont généralement fournies par les assureurs du constructeur juste avant le démarrage de chantier et n'entrent pas dans le calcul.


De meme la signature définitive chez le notaire ne peut pas non plus etre prise en compte pour le calcul si vous avez une promesse de vente, accord de pret et permis de construire

Voilà si ça peut vous rassurer.
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Env. 70 message Nord
Bonjour BIOMAT, dans un autre post [/url] http://www.forumconstruire.com/construire/topic-67012.php&am[...]torder=asc&start=0/ [url] tu expliquais justement que prendre en compte la date de signature chez le notaire n'était pas lègale
Citation: Un compromis de vente ou une lettre d'engagement d'une municipalité suffisent pour déposer un P.C. et donc suffisent avec les deux autres conditions suspensives pour calculer un BT01.
Mais certain mauvais CST s'amusent à détourner la loi a leur profit en faisant croire au M.O qu'il faut aussi le titre de propriété du terrain et donc prolongent illégalement le délai pour le calcul du BT01.
C'est pourquoi si c'est possible et pour éviter d'être piégé par ces mauvais CST, je conseille dans la limite du possible d'avoir ce titre de propriété..


Je n'y comprends plus rien.

Cordialement
Messages : Env. 70
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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
Donc dans mon cas comme les assurances sont à la charge du CST ca sera bien la date d'obtention du PC + 1 mois (ayant déjà les prêts et l'acte de propriété) qui sera la date butoir ???
Doune

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Env. 70 message Nord
Merci BIOMAT
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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
BIOMAT a écrit:Oui,

Si vous avez la date exact de la signature du CCMI, du montant total du au CST et la date exacte d'obtention du PC, beaucoup d'adhérents dont moi même pouvont vous dire quel sera le montant exact du BT01..

Cordialement
doune10 a écrit:Donc dans mon cas comme les assurances sont à la charge du CST ca sera bien la date d'obtention du PC + 1 mois (ayant déjà les prêts et l'acte de propriété) qui sera la date butoir ???


Merci pour votre aide, mais malheureusement je n'ai pas encore mon permis ....... j'attends toujours depuis juillet qu'il arrive enfin, j'anticipe juste le montant car au vue de l'augmentation de l'indice, je crois en etre aujourd'hui déjà à plus de 8000€ donc vite la date butoir sera atteinte et mieux ce sera

Merci de votre aide, je vous tiendrai au courant dès l'obtetion de mon fameux permis Crying Crying
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Env. 400 message Isere
je pense que maintenant le BT01 devrait baisser.....non?
le prix des matieres premiere à baissée...
Début de constrution 17/02/09 - livraison fin Juillet - déménagement fin aout 2009. 120m2 - RdC+étage.
Résille électrique + Poèle DEVILLE 9kw.
EDF Tempo.
Piscine Magiline avec PAC.
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Env. 200 message Yvelines
Il y a deja eu dans le passé des baisses legeres d'indice BT 01 ,je pense qu'il peut se produire ce phenomene sur les deux prochains indices à venir.
L'indice actuel du 31/10 qui est de 815.50 correspond au mois de Juillet ou le baril de petrole était a son plus haut niveau,il s'en est suivi une baisse en Aout puis Septembre,la logique voudrait que les indices d'Aout et de Septembre suivent cette tendances.Esperons en tous cas, le dernier a augmanté de 1,49% ce qui est enorme...
Messages : Env. 200
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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
Je confirme effectivement c ENORMEEEEE et je croise les doigts pour que la flambée s'arrête sinon je ne sais comment on fera pour payer !!!!

Effectivement j'ai vu sur un site que les 2 prochains mois l'indice devait baisser légèrement mais très légèrement, l'essentiel c'est qu'il arrête d'augmenter autant
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Env. 40 message Herault
bonjour

moi lorsque je suis allée pour le devis chez un constructeur (bic)
le commercial m'a dit qu'il fallait que je compte au pire 2 000e d'augmentation.... pour l'indice BT 01 pour une maison de 90 m 2 ....
je me demande si c'est surévalué ou si c'est le cas contraire...??? merci
Messages : Env. 40
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Env. 40 message Herault
sous estimé......
pour l'instant je n'ai rien signé .... heureusement..

il me faut absolument chiffrer au plus près ce surcout... mon budget étant serré au maximum....
merci
Messages : Env. 40
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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
C'est pas forcément évident d'estimer ce montant et j'en fais les frais aujourd'hui ....

Tout dépend du délai d'instruction de ton PC, de l'évolution du BT01, etc ....

En tout cas un bon conseil mieux vaut le surestimé que l'inverse car après ca fait mal !!!!
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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Ou alors prends ton CST à revers... S'il affirme haut et fort que ça ne sera pas plus de 2000€, propose lui de te faire la maison dès le départ à 2000€ de plus, mais de ne pas réévaluer le prix de la maison plus tard en fonction du BT01... ;)
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
Picto recompense Super bloggeur
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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
Pensez vous qu'on puisse négocier au vue de la lenteur du dossier (contrat signé en Mai, permis déposé en Mairie en septembre secteur ABf donc réponse au plus tard en mars) le montant du BT01 avec son constructeur (on en est à 8000€ aujourd'hui de BT01) en sachant que le dossier est resté 1 mois chez le constructeur qui était fermé pour cause de vacances et qui n'arrête pas de faire des aller retour entre l'archi du lotissement, les ABF et le constructeur alors que le CST m'avait dit de budgeter 3000 euros ????

A votre avis, j'ai moyen de négocier quelques choses ?
Doune

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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
Oui il y a bien eu dépôt en Mairie et ils sont dans les temps en terme de délai, le soucis c'est qu'il a fallut passer avant pas un architecte coordinateur qui n'a servi à rien vu que tout ce qu'il a demandé vient d'être refusé par les ABF

Donc on a perdu 2 mois avec l'architecte avant que la dossier soit déposé en Mairie et qu'on perd du temps avec les ABF car les choses demandé par l'archi du lotissement sont refusés par les ABF

Donc là le dossier est repartie chez le constructeur pour modife suite aux recommandations des ABF

On verra bien si le CST veut bien faire un geste commercial, croisons les doigts ..........

Merci pour toutes vos infos
Doune

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Bloggeur Env. 90 message Eure
bonjour a tous,j'ai lu + haut que les assurances comme dommage ouvrages rentraient en compte pour le calcul de la bt 01 ca me parait louche en sachant que le constructeur doit nous la fournir et qu'il peut prendre tout son temps pour la délivrer et donc + d'argent!!!
Picto recompense Bloggeur
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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
Le délai pour déposer le permis est de 6 mois
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Env. 80 message Nantes (44)
Ben moi, j'attends toujours les nouvelles du BT01:

CCMI signé en février 08.
Préts OK .
Permis de construire en septembre 08.

Début des travaux octobre 08.
La dalle est faite le murs sont pratiquement montés, j'ai payé 15% de la construction.
J'attends toujours la DO...le chéque est fait, mais toujours pas débité par le CST.
Affaire à suivre Rolleyes
Messages : Env. 80
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Bloggeur Env. 90 message Eure
Ma question était de savoir si la D.O était prise en compte pour arreter le calcul de la bt 01.Car pour notre cas la D.O est fournise par le constructeur.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
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Env. 80 message Nantes (44)
[quote="BIOMAT"]J'espère pour vous que votre construction se passe bien et est faite dans les normes, parce que vous êtes dans une situation critique si vous n'avez pas reçu la D.O avant le début de chantier.
Je vous conseille fortement de ne rien payer sans cette D.O et sans avoir vérifié auprès de l'organisme d'assurance la réalité de celle-ci..

Cordialement

Pour l'instant pas de soucis, j'ai réclamé la DO, j'attends.
Je vous tiendrais au courant de la suite.
Bye W00t
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Super photographe Env. 700 message 77 (77)
Moi la banque m'a dit qu'elle ne débloquera pas un centimes si elle n'a pas une copie de la DO à notre nom .... au moins je suis sure que je le l'aurai sinon ils ne seront pas payé

Pour le délai des 6 mois de dépôt je pense que c'est dû au fait que le PC, avant d'être déposé en Mairie, doit être validé par l'architecte du lotissement ce qui a pris près de 3 mois
Doune

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