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De quelle manière le constructeur doit-il annoncer la BT01?

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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour,
Le 28/03, nous avions le rdv de réception de notre maison.
Précisons que la maison était livrée avec 6 mois de retard, le ménage n’était pas fait, le seuil de garage complètement abîmé, et quelques malfaçons sur le crépis et le placo et les menuiseries extérieures ne sont pas terminées (manque les caches des volets roulants).
Précisons également que nous avons fait le choix de nous garder les lots peinture, menuiseries intérieures et carrelage. 
Des pénalités de retard ont été appliquées.
Problème, nous avons eu la surprise, bien que nous savions que nous pourrions y être assujetti, lors de la réception, qu’une révision de prix (BT01) nous était imputée.
Nous avons trouvé l’application de cette révision très culottée, et avons décidé de ne pas réceptionner la maison, tant que les travaux décrits ci-dessus n’étaient pas réalisés.
Question: le constructeur a-t-il le droit d’annoncer la révision de prix comme ça, lors de la réception? 
Ne doit-il pas informer le client par recommandé avec AR pour l’informer de la révision de prix?

En soit, nous ne sommes pas contre la révision de prix, puisqu’elle est indiquée dans le CCMI, mais nous estimons qu’au bout de 6 mois de retard, alors qu’ils avaient quand même 18 mois pour nous l’annoncer, c’est sacrément culotté.

Existe-t-il un recours possible?
Y-en a-t-il dans le même cas?

Nous avons contacté l’AAMOI et notre protection juridique. Nous envisageons de faire appel à un conciliateur de justice, voire de porter cette affaire devant la juridiction compétente.
Pourquoi pas également faire appel à Julien COURBET… 😅

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Vince63420 a écrit:
...

En soit, nous ne sommes pas contre la révision de prix, puisqu’elle est indiquée dans le CCMI, mais nous estimons qu’au bout de 6 mois de retard, alors qu’ils avaient quand même 18 mois pour nous l’annoncer, c’est sacrément culotté.

Existe-t-il un recours possible?

dsl, pas compris contre quoi vous envisagez le recours.


Citation:
Nous avons contacté l’AAMOI et notre protection juridique. Nous envisageons de faire appel à un conciliateur de justice, voire de porter cette affaire devant la juridiction compétente.
Pourquoi pas également faire appel à Julien COURBET… 😅

?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Il n'y a pas de forme particulière pour demander l'application d'une clause contractuelle. Par contre nous avons souvent trouvé des raisons d'en réduire le montant, voire de l'annuler.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Puy De Dome
@***** le recours contre la révision de prix que nous jugeons abusive, surtout après 6 mois de retard...
De plus la construction n'est pas livrée dans un état convenable
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Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Un contrat est un contrat. Vous avez accepté le BT01.

La bonne question à vous poser et la seule est : le montant demandé est-il conforme à la réglementation sur le BT01.

Si oui il n'y a rien à reprocher à votre constructeur.

Si le montant demandé est supérieur à ce qu'il devrait être là vous pourrez utiliser le mot abusif et rappeler à votre constructeur la réglementation sur le BT01.

Il y a un post-it sur le BT01, lisez le et venez nous dire si le montant demandé est conforme à la réglementation ou pas.

Pour le retard vous déduirez de l'appel de fond des 95 % le montant des pénalités de retard.

Pour les malfaçons vous mettrez à la caisse des dépôts et consignation les 5 % réglementaires.

Il ne faut pas tout mélanger et vous ne pouvez pas vous faire justice vous même en n'honorant pas une clause du contrat sur lequel vous vous êtes engagé.
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
aamoi
D'accord merci pour votre retour, je pensais qu'ils devaient au moins nous en informer par lettre recommandée.
Je pense que le constructeur cherche par tout les moyens de rentrer dans ses frais. Je m'explique, avec 6 mois de retard, nous avons atteint plus de 9000€ de pénalités de retard (en notre faveur). La maison côté une certaine somme au constructeur. Problème avec ses pénalités de retard, le constructeur ne gagne quasiment rien. Nous avons fait le calcul et mon épouse travaillait pour ce constructeur jusqu'à il y a un peu plus d'un an.
Notre conducteur de travaux nous a déclaré verbalement qu'ils avaient dû appliquer la révision de prix à tout ses clients, hors c'est faux, ma femme a contacté plusieurs de ses anciens clients à qui elle a vendu une maison et la révision de prix ne leur a pas été appliquée. Ils sont prêts à nous faire un écrit pour en attester.

Notre constructeur a eu 1 an et demie pour nous annoncer la couleur mais ils le font au dernier moment, je trouve ça honteux
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Env. 10 message Puy De Dome
Calète a écrit:Bonjour.

Un contrat est un contrat. Vous avez accepté le BT01.

La bonne question à vous poser et la seule est : le montant demandé est-il conforme à la réglementation sur le BT01.

Si oui il n'y a rien à reprocher à votre constructeur.

Si le montant demandé est supérieur à ce qu'il devrait être là vous pourrez utiliser le mot abusif et rappeler à votre constructeur la réglementation sur le BT01.

Il y a un post-it sur le BT01, lisez le et venez nous dire si le montant demandé est conforme à la réglementation ou pas.

Pour le retard vous déduirez de l'appel de fond des 95 % le montant des pénalités de retard.

Pour les malfaçons vous mettrez à la caisse des dépôts et consignation les 5 % réglementaires.

Il ne faut pas tout mélanger et vous ne pouvez pas vous faire justice vous même en n'honorant pas une clause du contrat sur lequel vous vous êtes engagé.

 Je ne souhaite pas me faire justice moi-même, au contraire, je cherche des solutions afin de régler ça à l’amiable avec mon constructeur.
vous ne disposez pas de tout les éléments
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Vince63420 a écrit:
Calète a écrit:Bonjour.

Un contrat est un contrat. Vous avez accepté le BT01.

La bonne question à vous poser et la seule est : le montant demandé est-il conforme à la réglementation sur le BT01.

Si oui il n'y a rien à reprocher à votre constructeur.

Si le montant demandé est supérieur à ce qu'il devrait être là vous pourrez utiliser le mot abusif et rappeler à votre constructeur la réglementation sur le BT01.

Il y a un post-it sur le BT01, lisez le et venez nous dire si le montant demandé est conforme à la réglementation ou pas.

Pour le retard vous déduirez de l'appel de fond des 95 % le montant des pénalités de retard.

Pour les malfaçons vous mettrez à la caisse des dépôts et consignation les 5 % réglementaires.

Il ne faut pas tout mélanger et vous ne pouvez pas vous faire justice vous même en n'honorant pas une clause du contrat sur lequel vous vous êtes engagé.

 Je ne souhaite pas me faire justice moi-même, au contraire, je cherche des solutions afin de régler ça à l’amiable avec mon constructeur.
vous ne disposez pas de tout les éléments

On ne nous dit pas tout !

Mais c'est courant.

Ma réponse est basée sur la réglementation en vigueur et sur ce que vous nous dites.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Vince63420 a écrit:aamoi
D'accord merci pour votre retour, je pensais qu'ils devaient au moins nous en informer par lettre recommandée.
Je pense que le constructeur cherche par tout les moyens de rentrer dans ses frais. Je m'explique, avec 6 mois de retard, nous avons atteint plus de 9000€ de pénalités de retard (en notre faveur). La maison côté une certaine somme au constructeur. Problème avec ses pénalités de retard, le constructeur ne gagne quasiment rien. Nous avons fait le calcul et mon épouse travaillait pour ce constructeur jusqu'à il y a un peu plus d'un an.
Notre conducteur de travaux nous a déclaré verbalement qu'ils avaient dû appliquer la révision de prix à tout ses clients, hors c'est faux, ma femme a contacté plusieurs de ses anciens clients à qui elle a vendu une maison et la révision de prix ne leur a pas été appliquée. Ils sont prêts à nous faire un écrit pour en attester.

Notre constructeur a eu 1 an et demie pour nous annoncer la couleur mais ils le font au dernier moment, je trouve ça honteux

Vous croyez réellement que la marge d'un constructeur sur une maison est de l'ordre de 9000 Euros ?

Si c'est le cas ça expliquerait effectivement la série de faillites de nombreux constructeurs.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


Vince63420 a écrit:
vous ne disposez pas de tout les éléments


Vince63420 a écrit:... Notre conducteur de travaux nous a déclaré verbalement qu'ils avaient dû appliquer la révision de prix à tout ses clients, hors c'est faux, ma femme a contacté plusieurs de ses anciens clients à qui elle a vendu une maison et la révision de prix ne leur a pas été appliquée. Ils sont prêts à nous faire un écrit pour en attester.
...


Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
On se marre bien ici... quelle blague !
aamoi8428
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Voici un de mes message cité pour un sujet similaire.

" Le BT01, comme vous pouvez le voir dans votre CCMI en fonction le l'option choisie, si c'est tout d'un coup, ou à chaque appel de fond. Vu que c'est sans crédit je suppose que c'est donc l'option A et en une seule fois.

L'augmentation du BT01 est la même pour tout le monde, ce sont des calculs entre la date de votre signature du CCMI, et la date la plus éloignée entre l'acceptation du permis de construire +1, et l'obtention de prêt +1 mois. Nous n'avez pas de prêt.
Il faut prendre en compte les valeurs du BT01 CONNUES au moment de ces dates.


Le calcul se présente comme ceci :

- Prix de la maison x Indice BT01 (PC accepté + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat) = Nouveau Prix

Le constructeur peut vous le réclamer à tout moment. Jusqu'a la fin, et le versement des 5 derniers %. "


Si vous souhaitez calculer vous même le BT01. Pouvez vous nous communiquer les dates de signature CCMI et de permis de construire ou obtention de prêt.

Ce BT01 est prévu pour protéger le constructeur contre l'augmentation du coût des matériaux. Il peut l'appliquer ou non. Il fait ce qu'il veut. Il doit juste le calculer correctement.

Pour faire les choses bien, vous lui devez le BT01. Il vous doit les indemnités de retard.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 09h46
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