BT01 délai facturation

Bonjour.

Ce n'est pas courant un chantier qui commence avant l'obtention du permis de construire et la purge du délai de recours au tiers.

Vous pouvez nous expliquer s'il vous plait ?

Il y a ce sujet de discussion sur forum construire 

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-439948-delais-reclamation-bt01-option.php

Sans garantie que la réponse soit définitive la piste légale est claire.

Cet article semble dire la même chose même s'il est question d'un délai maximum (cette révision ne pouvant être effectuée au-delà d’un délai de 10 mois après l’obtention des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ou l’obtention du prêt pour financer la construction (CCH art. L 231-11, b).)

https://www.efl.fr/actualite[...]be556d30662 

La jurisprudence joue contre vous.

Bonjour,  Je me suis trompé. Le permis de construire a été obtenu en 2022 et non 2023.

Calète a écrit:

Bonjour.

Ce n'est pas courant un chantier qui commence avant l'obtention du permis de construire et la purge du délai de recours au tiers.

Vous pouvez nous expliquer s'il vous plait ?

Il y a ce sujet de discussion sur forum construire 

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-439948-delais-reclamation-bt01-option.php

Sans garantie que la réponse soit définitive la piste légale est claire.

Cet article semble dire la même chose même s'il est question d'un délai maximum (cette révision ne pouvant être effectuée au-delà d’un délai de 10 mois après l’obtention des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ou l’obtention du prêt pour financer la construction (CCH art. L 231-11, b).)

https://www.efl.fr/actualite[...]be556d30662 

La jurisprudence joue contre vous.

Et les liens fournis vous inspirent ?

Vous pouvez modifier votre message de présentation en cliquant sur l'icône représentant un crayon.

L'idéal serait d'écrire CORRECTIF, PERMIS OBTENU EN AVRIL 2022 en bas du message que le mien reste compréhensible.

Voici un de mes message cité pour un sujet similaire.

" Le BT01, comme vous pouvez le voir dans votre CCMI en fonction le l'option choisie, si c'est tout d'un coup, ou à chaque appel de fond.

L'augmentation du BT01 est la même pour tout le monde, ce sont des calculs entre la date de votre signature du CCMI, et la date la plus éloignée entre l'acceptation du permis de construire +1, et l'obtention de prêt +1 mois. Nous n'avez pas de prêt.
Il faut prendre en compte les valeurs du BT01 CONNUES au moment de ces dates.


Le calcul se présente comme ceci :

- Prix de la maison x Indice BT01 (PC accepté + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat) = Nouveau Prix

Le constructeur peut vous le réclamer à tout moment. Jusqu'a la fin, et le versement des 5 derniers %. "


Si vous souhaitez calculer vous même le BT01. Pouvez vous nous communiquer les dates de signature CCMI et de permis de construire ou obtention de prêt.

Ce BT01 est prévu pour protéger le constructeur contre l'augmentation du coût des matériaux. Il peut l'appliquer ou non. Il fait ce qu'il veut. Il doit juste le calculer correctement.

Pour faire les choses bien, vous lui devez le BT01. Il vous devra les indemnités de retard.

Pour savoir, trouvez dans votre CCMI la partie qui parle de délais. Et vous pourrez savoir à partir de quand celui ci vous doit des indemnités. 

Pour le calcul des pénalités de retard, il s'agit du prix total du CCMI avec tous les avenants inclus.

Le retard se calcul par jour CALENDAIRE (c'est à dire en comptant les dimanches et jours fériés). Vous ne demandez pas des intérêts de retard. Vous calculez vous-même le retard qu'à le constructeur, et vous déduisez le montant lors du paiement de la facture des 95%. Pénurie de matériaux, guerre, ou autre ... c'est pas de bol, ça peut justifier le retard, mais ça ne permet pas au constructeur de ne pas payer de pénalités.
La seule chose qui peut lui permettre de vous retirer des jours de retard des pénalités sont les intempéries. Mais attention, pas n'importe comment : chaque jour de retard dû aux intempéries (et à rajouter au délai de livraison) sont à justifier, avec certificat météo (le bulletin météo ne suffit pas, il s'agit d'un service payant de météofrance), et une justification de pourquoi la météo a fait prendre du retard au chantier (il y avait 20cm de neige sur le chantier en plein mois d'avril, et du coup ils ne pouvaient pas couler le béton de la dalle ? Ok c'est justifié.
Il y avait un vent à décorner les boeuf, c'est à dire plus de 90km/h, et du coup les opérations de levage à la grue qui était programmée n'ont pû être faites ? Ok c'est justifié. Il pleuvait et du coup ils n'ont pas pu avancer sur l'électricité à l'intérieur de la maison ? Non ce n'est pas justifié).

Il est rare d'avoir plus de 5 ou 10j d'intempéries justifiables sur un chantier de maison individuelle.

Si vous devez 15000€. Et qu'ils vous doivent 4000€ de retard. Vous faite un chèque de 11000€.

Merci pour les infos. 

Toutefois, je voulais savoir si le constructeur a un délai pour nous facturer l'augmentation du à cette indice.

leonankou a écrit:

Voici un de mes message cité pour un sujet similaire.

" Le BT01, comme vous pouvez le voir dans votre CCMI en fonction le l'option choisie, si c'est tout d'un coup, ou à chaque appel de fond.

L'augmentation du BT01 est la même pour tout le monde, ce sont des calculs entre la date de votre signature du CCMI, et la date la plus éloignée entre l'acceptation du permis de construire +1, et l'obtention de prêt +1 mois. Nous n'avez pas de prêt.
Il faut prendre en compte les valeurs du BT01 CONNUES au moment de ces dates.


Le calcul se présente comme ceci :

- Prix de la maison x Indice BT01 (PC accepté + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat) = Nouveau Prix

Le constructeur peut vous le réclamer à tout moment. Jusqu'a la fin, et le versement des 5 derniers %. "


Si vous souhaitez calculer vous même le BT01. Pouvez vous nous communiquer les dates de signature CCMI et de permis de construire ou obtention de prêt.

Ce BT01 est prévu pour protéger le constructeur contre l'augmentation du coût des matériaux. Il peut l'appliquer ou non. Il fait ce qu'il veut. Il doit juste le calculer correctement.

Pour faire les choses bien, vous lui devez le BT01. Il vous devra les indemnités de retard.

Pour savoir, trouvez dans votre CCMI la partie qui parle de délais. Et vous pourrez savoir à partir de quand celui ci vous doit des indemnités. 

Pour le calcul des pénalités de retard, il s'agit du prix total du CCMI avec tous les avenants inclus.

Le retard se calcul par jour CALENDAIRE (c'est à dire en comptant les dimanches et jours fériés). Vous ne demandez pas des intérêts de retard. Vous calculez vous-même le retard qu'à le constructeur, et vous déduisez le montant lors du paiement de la facture des 95%. Pénurie de matériaux, guerre, ou autre ... c'est pas de bol, ça peut justifier le retard, mais ça ne permet pas au constructeur de ne pas payer de pénalités.
La seule chose qui peut lui permettre de vous retirer des jours de retard des pénalités sont les intempéries. Mais attention, pas n'importe comment : chaque jour de retard dû aux intempéries (et à rajouter au délai de livraison) sont à justifier, avec certificat météo (le bulletin météo ne suffit pas, il s'agit d'un service payant de météofrance), et une justification de pourquoi la météo a fait prendre du retard au chantier (il y avait 20cm de neige sur le chantier en plein mois d'avril, et du coup ils ne pouvaient pas couler le béton de la dalle ? Ok c'est justifié.
Il y avait un vent à décorner les boeuf, c'est à dire plus de 90km/h, et du coup les opérations de levage à la grue qui était programmée n'ont pû être faites ? Ok c'est justifié. Il pleuvait et du coup ils n'ont pas pu avancer sur l'électricité à l'intérieur de la maison ? Non ce n'est pas justifié).

Il est rare d'avoir plus de 5 ou 10j d'intempéries justifiables sur un chantier de maison individuelle.

Si vous devez 15000€. Et qu'ils vous doivent 4000€ de retard. Vous faite un chèque de 11000€.

Edoly33 a écrit:

Merci pour les infos. 

Toutefois, je voulais savoir si le constructeur a un délai pour nous facturer l'augmentation du à cette indice.

leonankou a écrit:

Voici un de mes message cité pour un sujet similaire.

...

Si vous devez 15000€. Et qu'ils vous doivent 4000€ de retard. Vous faite un chèque de 11000€.

La réponse à votre question se trouve dans les liens que j'ai fournis.

Les avez-vous lus ?

D'ailleurs un merci ne serait pas de trop pour ce message.

Edoly33 a écrit:

Merci pour les infos. 

Toutefois, je voulais savoir si le constructeur a un délai pour nous facturer l'augmentation du à cette indice.

leonankou a écrit:

Voici un de mes message cité pour un sujet similaire.

" Le BT01, comme vous pouvez le voir dans votre CCMI en fonction le l'option choisie, si c'est tout d'un coup, ou à chaque appel de fond.

L'augmentation du BT01 est la même pour tout le monde, ce sont des calculs entre la date de votre signature du CCMI, et la date la plus éloignée entre l'acceptation du permis de construire +1, et l'obtention de prêt +1 mois. Nous n'avez pas de prêt.
Il faut prendre en compte les valeurs du BT01 CONNUES au moment de ces dates.


Le calcul se présente comme ceci :

- Prix de la maison x Indice BT01 (PC accepté + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat) = Nouveau Prix

Le constructeur peut vous le réclamer à tout moment. Jusqu'a la fin, et le versement des 5 derniers %. "


Si vous souhaitez calculer vous même le BT01. Pouvez vous nous communiquer les dates de signature CCMI et de permis de construire ou obtention de prêt.

Ce BT01 est prévu pour protéger le constructeur contre l'augmentation du coût des matériaux. Il peut l'appliquer ou non. Il fait ce qu'il veut. Il doit juste le calculer correctement.

Pour faire les choses bien, vous lui devez le BT01. Il vous devra les indemnités de retard.

Pour savoir, trouvez dans votre CCMI la partie qui parle de délais. Et vous pourrez savoir à partir de quand celui ci vous doit des indemnités. 

Pour le calcul des pénalités de retard, il s'agit du prix total du CCMI avec tous les avenants inclus.

Le retard se calcul par jour CALENDAIRE (c'est à dire en comptant les dimanches et jours fériés). Vous ne demandez pas des intérêts de retard. Vous calculez vous-même le retard qu'à le constructeur, et vous déduisez le montant lors du paiement de la facture des 95%. Pénurie de matériaux, guerre, ou autre ... c'est pas de bol, ça peut justifier le retard, mais ça ne permet pas au constructeur de ne pas payer de pénalités.
La seule chose qui peut lui permettre de vous retirer des jours de retard des pénalités sont les intempéries. Mais attention, pas n'importe comment : chaque jour de retard dû aux intempéries (et à rajouter au délai de livraison) sont à justifier, avec certificat météo (le bulletin météo ne suffit pas, il s'agit d'un service payant de météofrance), et une justification de pourquoi la météo a fait prendre du retard au chantier (il y avait 20cm de neige sur le chantier en plein mois d'avril, et du coup ils ne pouvaient pas couler le béton de la dalle ? Ok c'est justifié.
Il y avait un vent à décorner les boeuf, c'est à dire plus de 90km/h, et du coup les opérations de levage à la grue qui était programmée n'ont pû être faites ? Ok c'est justifié. Il pleuvait et du coup ils n'ont pas pu avancer sur l'électricité à l'intérieur de la maison ? Non ce n'est pas justifié).

Il est rare d'avoir plus de 5 ou 10j d'intempéries justifiables sur un chantier de maison individuelle.

Si vous devez 15000€. Et qu'ils vous doivent 4000€ de retard. Vous faite un chèque de 11000€.

Avez vous lu le message ? Si vous l'aviez fait vous auriez eu votre réponse.. 


" Le constructeur peut vous le réclamer à tout moment. Jusqu'a la fin, et le versement des 5 derniers %. "

Si vous lui devez 10000€ pour les 5 derniers %. Et 4000€ de BT01 celui ci est en droit de vous réclamer 14000€.

Et même chose pour les indemnités. Si vous devez 14000€ (10000 des 5% et 4000 du bt01). Vous calculez vous indemnités. Et si ceux ci vous doivent une certaine somme. Vous les enlevez du chèque dès 5%.

leonankou a écrit:

Et même chose pour les indemnités. Si vous devez 14000€ (10000 des 5% et 4000 du bt01). Vous calculez vous indemnités. Et si ceux ci vous doivent une certaine somme. Vous les enlevez du chèque dès 5%.

Non, les indemnités de retard se retranchent du chèque des 95 %.

Sinon si on séquestre les 5 % les pénalités de retard ne seront jamais versées par le constructeur.

Calète a écrit:

leonankou a écrit:

Et même chose pour les indemnités. Si vous devez 14000€ (10000 des 5% et 4000 du bt01). Vous calculez vous indemnités. Et si ceux ci vous doivent une certaine somme. Vous les enlevez du chèque dès 5%.

Non, les indemnités de retard se retranchent du chèque des 95 %.

Sinon si on séquestre les 5 % les pénalités de retard ne seront jamais versées par le constructeur.

Oui effectivement ! Cela m'était sorti de la tête ! 

Il est préférable de faire comme cela. Mais pour résumer. Tant que vous n'avez pas les clefs. Et versé le dernier centime de votre construction, celui ci peut vous les réclamer.