Délais de réclamation du BT01 (option revision en une seule fois)

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Boutondor01 Picto info

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Le 04/05/2022 à 15h05 Bloggeur Env. 50 message Ain

Bonjour,

Nous avons signé notre Ccmi avec l'option de revision du prix BT01 en une seule fois (option a).

J'ai reçu mon premier appel de fonds pour les fondations 25%, le montant indique correspond bien au 25% du prix de la maison. Je m'attendais à avoir également le Bt01 mais il ne l'on pas ajouter. Permis de construire et credit signé respectivement le 8/12/21 et 26/12/21, l'indice pour le m+1 est bien paru.

Donc ma question est : Combien de temps à le constructeur pour reclamer le BT01? Rien n'est écris sur le contrat concernant cela.

Peut il appliquer la revision lors du prochain appel de fonds?

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licence4_06 Picto info

Le 04/05/2022 à 15h57 Membre utile Env. 400 message Isere

Bonjour,
Les dates sont très récentes.
Avez-vous un blocage du prix sur 5 mois par exemple.
Cdlt

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Clementin0 Picto info

Le 04/05/2022 à 16h58 Membre utile Env. 80 message Calvados

Bonjour,

Je ne crois pas que la loi ai prévu un délai spécifique pour la réclamation du BT01.

C'est le droit général qui va s'appliquer dans ce cas et comme il s'agit d'un professionnel qui émet une facture vers un particulier, il dispose d'un délai de 2 ans pour vous adressez la facture avant que votre dette ne soit prescrite.

Votre constructeur a encore largement le temps d'appliquer l'augmentation sur les prochains ADF ou dans une facture dédiée.

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Boutondor01 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/05/2022 à 21h41 Bloggeur Env. 50 message Ain

Bonjour

Non aucune mention de cela sur le contrat

licence4_06 a écrit:Bonjour,
Les dates sont très récentes.
Avez-vous un blocage du prix sur 5 mois par exemple.
Cdlt

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Alyénor Picto info

Le 04/05/2022 à 23h29 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Clementin0 a écrit:Bonjour,

Je ne crois pas que la loi ai prévu un délai spécifique pour la réclamation du BT01.

C'est le droit général qui va s'appliquer dans ce cas et comme il s'agit d'un professionnel qui émet une facture vers un particulier, il dispose d'un délai de 2 ans pour vous adressez la facture avant que votre dette ne soit prescrite.

Votre constructeur a encore largement le temps d'appliquer l'augmentation sur les prochains ADF ou dans une facture dédiée.

aamoi8428

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Calète Picto info

Le 06/09/2023 à 12h18 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Voir ici :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-464721-bt01[...]facturation.php#6292051

Ca n'est pas si simple visiblement et jurisprudence il y a.

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