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Délais de réclamation du BT01 (option revision en une seule fois)

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Bloggeur Env. 50 message Ain
Bonjour,

Nous avons signé notre Ccmi avec l'option de revision du prix BT01 en une seule fois (option a).

J'ai reçu mon premier appel de fonds pour les fondations 25%, le montant indique correspond bien au 25% du prix de la maison. Je m'attendais à avoir également le Bt01 mais il ne l'on pas ajouter. Permis de construire et credit signé respectivement le 8/12/21 et 26/12/21, l'indice pour le m+1 est bien paru.

Donc ma question est : Combien de temps à le constructeur pour reclamer le BT01? Rien n'est écris sur le contrat concernant cela.

Peut il appliquer la revision lors du prochain appel de fonds?
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Picto recompense Bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Les dates sont très récentes.
Avez-vous un blocage du prix sur 5 mois par exemple.
Cdlt
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Membre utile Env. 90 message Calvados
Bonjour,

Je ne crois pas que la loi ai prévu un délai spécifique pour la réclamation du BT01.

C'est le droit général qui va s'appliquer dans ce cas et comme il s'agit d'un professionnel qui émet une facture vers un particulier, il dispose d'un délai de 2 ans pour vous adressez la facture avant que votre dette ne soit prescrite.

Votre constructeur a encore largement le temps d'appliquer l'augmentation sur les prochains ADF ou dans une facture dédiée.
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Bloggeur Env. 50 message Ain
Bonjour

Non aucune mention de cela sur le contrat
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Les dates sont très récentes.
Avez-vous un blocage du prix sur 5 mois par exemple.
Cdlt
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Clementin0 a écrit:Bonjour,

Je ne crois pas que la loi ai prévu un délai spécifique pour la réclamation du BT01.

C'est le droit général qui va s'appliquer dans ce cas et comme il s'agit d'un professionnel qui émet une facture vers un particulier, il dispose d'un délai de 2 ans pour vous adressez la facture avant que votre dette ne soit prescrite.

Votre constructeur a encore largement le temps d'appliquer l'augmentation sur les prochains ADF ou dans une facture dédiée.

+1
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Voir ici :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-464721-bt01[...]facturation.php#6292051

Ca n'est pas si simple visiblement et jurisprudence il y a.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 18 juin 2025 à 23h56
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