Retour
Menu utilisateur
Menu

Délais de réclamation du BT01 (option revision en une seule fois)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 299 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 50 message Ain
Bonjour,

Nous avons signé notre Ccmi avec l'option de revision du prix BT01 en une seule fois (option a).

J'ai reçu mon premier appel de fonds pour les fondations 25%, le montant indique correspond bien au 25% du prix de la maison. Je m'attendais à avoir également le Bt01 mais il ne l'on pas ajouter. Permis de construire et credit signé respectivement le 8/12/21 et 26/12/21, l'indice pour le m+1 est bien paru.

Donc ma question est : Combien de temps à le constructeur pour reclamer le BT01? Rien n'est écris sur le contrat concernant cela.

Peut il appliquer la revision lors du prochain appel de fonds?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Les dates sont très récentes.
Avez-vous un blocage du prix sur 5 mois par exemple.
Cdlt
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 90 message Calvados
Bonjour,

Je ne crois pas que la loi ai prévu un délai spécifique pour la réclamation du BT01.

C'est le droit général qui va s'appliquer dans ce cas et comme il s'agit d'un professionnel qui émet une facture vers un particulier, il dispose d'un délai de 2 ans pour vous adressez la facture avant que votre dette ne soit prescrite.

Votre constructeur a encore largement le temps d'appliquer l'augmentation sur les prochains ADF ou dans une facture dédiée.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 90
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 50 message Ain
Bonjour

Non aucune mention de cela sur le contrat
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Les dates sont très récentes.
Avez-vous un blocage du prix sur 5 mois par exemple.
Cdlt
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Clementin0 a écrit:Bonjour,

Je ne crois pas que la loi ai prévu un délai spécifique pour la réclamation du BT01.

C'est le droit général qui va s'appliquer dans ce cas et comme il s'agit d'un professionnel qui émet une facture vers un particulier, il dispose d'un délai de 2 ans pour vous adressez la facture avant que votre dette ne soit prescrite.

Votre constructeur a encore largement le temps d'appliquer l'augmentation sur les prochains ADF ou dans une facture dédiée.

+1
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Voir ici :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-464721-bt01[...]facturation.php#6292051

Ca n'est pas si simple visiblement et jurisprudence il y a.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 01 juillet 2026 à 14h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir