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Demande du BT01 à mi-chantier

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Nouvel Aviseur Env. 20 message Parsac (23)
Bonjour, mon constructeur peut il me réclamer le BT01 sachant que le chantier est commencé depuis le mois de Mai, réception en Février...
D'avance merci pour vos réponses!!!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Parsac (23)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
Qu'as tu de marqué dans ta notice descriptive?
Compromis du terrain signé le 04 janvier 2012.
CCMI signé le 19 janvier 2012.
PC déposé le 23 janvier 2012 (OK le 21 mars).
Acte authentique le 30 mai 2012.
Début du chantier le 16 juillet 2012.
Pré-réception le 29 octobre 2012.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Parsac (23)
Tu voudrais savoir quoi en particulier que je puisse chercher facilement
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Parsac (23)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
Non, en fait dans ton CCMI, et plus particulièrement dans les conditions générales (et non la notice descriptive sorry!), tu dois avoir un passage avec les révisions du prix, non? et là tu as peut-être 2 options.
Sur la mienne, j'ai option:
1/ révision du prix d'après la variation de l'indice BT01 entre date signature du contrat et date fixée à l'article L.231.12 du CCH.
2/ révision sur chaque paiement dans la limite de 70% de la variation de l'indice entre date de signature du contrat et date de livraison prévue au contrat
Compromis du terrain signé le 04 janvier 2012.
CCMI signé le 19 janvier 2012.
PC déposé le 23 janvier 2012 (OK le 21 mars).
Acte authentique le 30 mai 2012.
Début du chantier le 16 juillet 2012.
Pré-réception le 29 octobre 2012.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Parsac (23)
Oui j'ai la même chose
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Parsac (23)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Ville Saint Jacques (77)
Je suis désolé de m'incruster, mais je ne trouve pas la réponse à ma question sur les forum !!!!
Mon CCMI à été signé en avril, mon permis de construire déposer par le constructeur en mai, l'obtention de ce dernier en août, l'ouverture de chantier début octobre et la toiture va bientôt commencer !!!!
Y a t il une loi qui dit jusqu'à quand le constructeur peut il réclamé le BT01 ? Si oui quelle elle est-elle ?
Je ne cherche pas à faire de calcule mais juste à savoir si au jour d'aujourd'hui il peut me réclamer le BT01 ?
Sachant que moi ils ont cocher la case 1.
Merci beaucoup
De Gaelle95100
Aller voir blog sur :http://notrereveavecmaisonpierre.over-blog.fr/
et n'hésitez pas à laisser des messages !!!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Ville Saint Jacques (77)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 16h00
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