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Je suis perdue avec le BT01 !!

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Bloggeur Env. 50 message Ille Et Vilaine
bonsoir,

je vous lis depuis quelques temps et je tiens déjà à remercier tous les intervenants pour la mine d'informations qu'ils apportent !!

je sais que de nombreux sujets existent deja sur le BT01, mais je n'arrive toujours pas à comprendre mon contrat CCMI à ce sujet... si quelqu"un pouvait m'eclairer, je l'en remercie par avance !! Biggrin

- nous avons signé le 14/09/2006 un contrat CCMI
- nous avons eu les plans definitifs le 06/10/2006
- nous avons reçu la lettre recommande avec AR (contat CCMI + garantie decennale + garantie livraison prix et delais convenus)
- le permis de construire n'est toujours pas déposé car viabilisation toujours pas terminée (lotissement)

le contrat stipule :
révision du prix :
l'article L231-1-1 (loi n°84-601 du 13 juillet 1984 art 1er) prevoit 2 modalités de révisions :
1) revision du prix d'apres la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la plus tardive des dates de l'obtention du PC, de l'obtention des prets et de l'acquisition du terrain, majorée d'un mois
2) revision sur chaque paiement dans la limite de 70% de la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date de livraison prevue au contrat. Aucune revision ne peut etre effectuée au dela d'une periode de 9 mois suivant la date definie par l'article L321-1-2 lorsque la livraison prevue doit avoir lieu posterieurement à l'expiration de cette periode.

Ces modalités doivent etre portées, prealablement à la signature du contrat, à la connaissance du MO par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent etre reproduites ds le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphé par la MO, une clause par laquelle celui ci reconnait en avoir ete informé dans les conditions prevues ci dessus.

D'un commun accord, les parties contractantes ont convenu ce qui suit :
Le prix ne fera l'objet d'aucune revision si l'ouverture du chantier intervient dans un delai de 5 mois à compter de la signature du contrat.
Au dela de ces 5 mois, le prix indiqué ci dessus fera l'objet d'une revision basée sur la variation entre le dernier index national batiment "tout corps d'etat", crée par avispublié au JO du 26 mai 1974, paru à l'expiration de ce delai de 5 mois et le dernier index paru à la date de demarrage des travaux. Il sera actualisé au jour où les conditions nécessaires à l'ouverture du chantier et precisées à l'article 4-1 seront realisées. Il sera definitif à compter de cette date, sauf dans le cas où les travaux seraient interrompus par non paiement du MO. Dans ce cas l'indexation serait calculé sur les indexs BT01 au jour de la reprise du chantier.



Pouvez vous m'eclairer sur le mode de calcul et sur la revision BT01 que ça pourrait engendrer environ pour un debut de chantier en mars 07 ou avril 07 ? (cout maison : 105335 euros)

Merci d'avance Smile
Picto recompense Bloggeur
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Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
La révision éventuelle commencera à la date de la signature + 5 mois, c'est à dire à compter du 14 février 2007.

Si démarrage en avril, tu auras deux mois de révision.

Impossible de donner le montant, les indices ne sont pas sortis ! Smile
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 50 message Ille Et Vilaine
merci pour cette réponse.

Les indices sont publiés mensuellement ou par semestre ?
A quelle date le constructeur demande generalement le versement ?

Bonne journée !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 50 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup ! Bonne soirée !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 13h27
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