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Aide pour calculer BT01

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Env. 20 message Arras (62)
Bonjour a toutes et tous,

Voila, j'aurais besoin d'une confirmation concernant le calcul de ma BT01.

Nous avons signé notre CCMI en 11/2006.
A cette date le CCMI était complet mais les plans ont du être modifiés car le constructeur s'est trompé dans les débords de toit (20cm au lieu de 30 comme indiqué dans le règlement du lotissement).
Les plans ont été re-signés en 05/2007 pour la demande de permis de construire et nous avons eu un avenant pour nous signaler le passage des débords de toit de 20cm a 30cm pour 0€.
Les clauses suspensives ont été levées avec l'obtention du permis de construire en 10/2007.

Mon problème concerne le date initiale de BT01, il faut prendre la date de signature du CCMI ou de la modification des plans ?

Si j'ai bien compris tout ce que j'ai pu lire ici avant, ça doit être la date de signature des plans modifiés mais je voudrais être sur avant de faire mon courrier a mon constructeur, car lui prends la date du CCMI.

Par avance merci

SirOch
Construction a Conches en Ouche (27)
Réservation du terrain signé le 24/11/2006
Signature du CCMI le 24/11/2006
Constructeur Extraco
Terrain signé chez le notaire le 03/08/2007
Permis de construire accordé le 08/10/2007
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Messages : Env. 20
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Mon hypothèse :

Tu te trouves dans ce cas là :

Citation: Article L231-4 CCH

I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :

a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ;
b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande ;
c) L'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction ;
d) L'obtention de l'assurance de dommages ;
e) L'obtention de la garantie de livraison.

Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.


Il faut vérifier le délai maximum de réalisation des conditions suspensives indiqué sur ton contrat.
Si la dernière condition suspensive a été levée avant dans ce délai, c'est cette date de levée qu'il faut retenir + 1 mois.
Si le délai est dépassé, il faut retenir la date contractuelle.

L'avenant technique (0 €) que tu as signé est normal dans le cadre du contrat.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 20 message Arras (62)
salut FranceL,

merci pour ta réponse, mais mon soucis c'est la date initiale de calcul.
Pour la date finale, il n'y a pas de problème c'est bien le PC+1 mois.

Amitiés

SirOCh
Construction a Conches en Ouche (27)
Réservation du terrain signé le 24/11/2006
Signature du CCMI le 24/11/2006
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Terrain signé chez le notaire le 03/08/2007
Permis de construire accordé le 08/10/2007
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De : Arras (62)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Nous avons signé notre CCMI en 11/2006
.
Pour moi, c'est cette date qui est valide, hélas ! Sad
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 20 message Arras (62)
salut,

malheureusement il semble que c'est bien la date du ccmi qui soit la bonne.
tampis pour nous.

encore merci.

SirOch
Construction a Conches en Ouche (27)
Réservation du terrain signé le 24/11/2006
Signature du CCMI le 24/11/2006
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Messages : Env. 20
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le mercredi 15 octobre 2025 à 01h34
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