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BT01 et envoi d'une lettre en recommandé

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Env. 10 message Isere
Bonjour, 

J'ai signé mon contrat CCMI le 19/02/21. 

Mon PC a été déposé par le constructeur (car j'ai signé un avenant le lui permettant) une première fois le 16/04/21. 

1er incomplet de la mairie qui fournie la liste des pièces justificatives à modifier. 

Documents complémentaires déposés au dossier. 

2e incomplet de la mairie : le constructeur s'est planté en refaisant les plans. Il a rajouté un garage sur la coupe de profil, et il a oublié le garage sur la coupe du dessus... Erreur professionnelle grosse... comme un garage... Qui entrainent donc en conséquence un 2e incomplet. Dossier complété le 27/07/21. Il s'est écoulé plus de 3 mois entre le 1er dépot et l'obtention du permis complet. Ma soeur qui n'a pas eu de second incomplet et qui construit dans le même lotissement, documents déposés aux mêmes dates, a obtenu son permis de construire mi-juillet. 

J'ai obtenu le mien le 07/09/21. 

Sauf que pendant ce temps là, l'indice du BT01 flambe ! A cause de leur erreur, l'indice a pris +1 point en 1 mois ce qui équivaut à un surcoût de 2000€ !!! Je dois donc payer au total 5200€ de plus au lieu des 3200€ que j'aurais dû payer s'ils avaient fait leur travail consciencieusement. 

Ajd, le directeur de l'agence refuse de me faire un geste commerciale. Je trouve ça hallucinant que JE doive payer pour une erreur de leur part. Il refuse de commencer le chantier tant que je n'ai pas signé l'avenant au BT01. J'ai dis que je voulais adresser un courrier à leur service juridique, sauf que si je l'adresse à leur agence, c'est lui qui va répondre, et j'ai l'impression qu'il essaie de m'entourlouper. 

1) Est-ce que j'ai vraiment des chances en envoyant un courrier avec rappel de la loi et des obligations pro qu'ils revoient la différence ou est-ce que c'est perdu d'avance ? 

2) Est-ce que c'est normal que ce soit à moi de payer pour leur erreur ? 

3) Est-ce que si je signe pour lancer le début des travaux je peux dire adieu à une possible révision de cet avenant ? 
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 100 message Rhone
Bonjour,
Je ne peux vous aider sur le sujet, mais la réponse m'intéresse pas pur curiosité.
Peut-être adhérer à l'AAMOI vous aiderait à y voir plus clair et éviter d'autres histoire de ce style.
Bon courage
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 200 message Chambéry (73000) (73)
Bonjour

Oui il faut adhérer à l'AAMOI pour vous faire assister. Votre cas est assez particulier et nécessite une étude par un juriste.

N'oubliez pas que, même si vous avez délégué à votre constructeur le droit de déposer le PC en votre nom (ce qu'il ne faut surtout pas faire), vous restez malgré tout le "responsable" des documents fournis, car la justice pourrait (conditionnel qui exprime une possibilité !) estimer quand relisant les documents complémentaires vous auriez vu l'oubli d'un élément aussi gros qu'un garage.

Ne vous méprenez pas : je ne vous juge pas et je vous crois, mais en cas de conflit l'application des textes de loi pour conduire à des situations que l'on ressent injustes (dura lex sed lex).

Pour vos questions
1) Est-ce que j'ai vraiment des chances en envoyant un courrier avec rappel de la loi et des obligations pro qu'ils revoient la différence ou est-ce que c'est perdu d'avance ? 
Quels textes de loi ?
Quelles obligations pro ?

2) Est-ce que c'est normal que ce soit à moi de payer pour leur erreur ? 
Ce sera à l'appréciation de la justice si vous allez jusque là

3) Est-ce que si je signe pour lancer le début des travaux je peux dire adieu à une possible révision de cet avenant ? 
Je ne comprends pas. Le seul avenant que vous ayez à signer c'est celui pour l'augmentation de prix. Si vous le signez vous l'accepter
Messages : Env. 200
De : Chambéry (73000) (73)
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le dimanche 28 novembre 2021 à 12h02
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