Questions calcul augmentation prix bt01

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Esil

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Le 24/09/2021 à 08h51 Env. 10 message Tarn

Bonjour,

J’avais deux interrogations concernant la révision du BT01 dans un contrat de CCMI.

Le 17/05 j’ai signé le CCMI
Le 13/08 j’ai signé le contrat de crédit
Le 10/09, la mairie m’a délivré le permis de construire

Dans le contrat de CCMI, la mention suivante figurait sur le contrat « le prix global est révisé en fonction de la variation du BT 01 entre la date de la signature du contrat et le délai d’un mois qui suit, soit la date d’obtention des autorisations administratives, indispensables à l’ouverture du chantier, soit la date de réalisation de la condition suspensive d’obtention du prêts. Dans tous les cas, la date la plus tardive sera retenue ».

Sachant que je n’ai pas encore purger le recours des tiers de 2 mois après affichage du panneau, est-ce que la date d’obtention du permis au sens de cette clause est le 10/09 ou le 10/09+2mois (permis définitif) ?

Est-ce que le prix sur lequel doit s’appliquer cet indice prend en compte l’assurance dommage ouvrage ou seulement la construction pure ?

Merci de vos réponses.

Esil.

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pjtCourdimanche Picto info

Le 24/09/2021 à 09h11 Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)

Bonjour.

Le prix indexé est le prix du contrat avec tout ce qui est compris dedans. La DO si c'est le cas, comme les avenants.

Ensuite, pour la date à retenir, c'est la date du permis à laquelle vous ajoutez un mois et vous prenez l'indice connu à cette date.

CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
Notre histoire ici: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35960.php

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Esil

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Le 24/09/2021 à 21h10 Env. 10 message Tarn

Bonsoir,

Merci de votre réponse.

Donc si je comprends bien la date à retenir est le 10-09 + 1 mois. Et non 10-09 + 2 mois d’affichage + 1 mois.

Esil

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