BT01, je veux être sûr

Bonsoir jerrymio2 ,

Vous n'avez rien trouvez dans la bibliothèque de l'asso pour cela ?

A+

J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé.

ça y est, j'ai fini par trouver

Q : J’ai obtenu mon prêt immobilier et mon permis de construire, cependant mon constructeur
prétexte que je n’ai pas encore signé l’acte notarial d’achat de mon terrain pour ne pas arrêter le
BT01. En a-t-il le droit ?
R : Non, l'acte notarial n'est pas une condition pour le BT01. La date de fin du BT01 est
conditionnée par la date d’obtention du permis, ou celle du prêt.


Donc il me faut juste avoir l'obtention du permis de construire et l'obtention du crédit et le BT01 n'est plus révisable ?
Peu importe la date de signature d'acquisition du terrain ?

Le constructeur m'a dit que le BT01 était applicable jusqu'à ce que toutes les réserves permettant le début de la construction était levée.
Il a cité :
- obtention du permis de construire
- obtention du prêt
- délai de recours des tiers écoulé
- acquisition du terrain

Donc là, il m'a un peu menti ?????

Bonsoir,

Ce qui est sûr et complètement illégal, c'est de t'avoir fait signer le CCMI alors que tu n'es même pas encore propriétaire du terrain ! Ce qui veut dire aussi que tu peux dénoncer ce CCMI et donc le BT01.

ça commence mal !

Une petite adhésion préventive à l'aamoi serait une bonne chose, je crois.

À +.