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BT01, je veux être sûr

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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Bonsoir
Si j'ai signé le CCMI aujourd'hui 1er octobre, la non application du BT01 étant de 6 mois, les clauses suspensives doivent être levées au 1er avril.
Si elles sont levées au 1juin, l'indice de base est celui du 1er octobre au 1er juin ou du 1er avril au 1er juin ????

J'ai besoin d'une réponse certaines s'il vous plait, peut être même avec le texte qui le précise.

J'ai un gros doute là et ça me fait peur.
Merci d'avance
AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir jerrymio2 ,

Vous n'avez rien trouvez dans la bibliothèque de l'asso pour cela ?

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé.
AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
ça y est, j'ai fini par trouver

Q : J’ai obtenu mon prêt immobilier et mon permis de construire, cependant mon constructeur
prétexte que je n’ai pas encore signé l’acte notarial d’achat de mon terrain pour ne pas arrêter le
BT01. En a-t-il le droit ?
R : Non, l'acte notarial n'est pas une condition pour le BT01. La date de fin du BT01 est
conditionnée par la date d’obtention du permis, ou celle du prêt.


Donc il me faut juste avoir l'obtention du permis de construire et l'obtention du crédit et le BT01 n'est plus révisable ?
Peu importe la date de signature d'acquisition du terrain ?

Le constructeur m'a dit que le BT01 était applicable jusqu'à ce que toutes les réserves permettant le début de la construction était levée.
Il a cité :
- obtention du permis de construire
- obtention du prêt
- délai de recours des tiers écoulé
- acquisition du terrain

Donc là, il m'a un peu menti ?????
AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Landes
Bonsoir,

Ce qui est sûr et complètement illégal, c'est de t'avoir fait signer le CCMI alors que tu n'es même pas encore propriétaire du terrain ! Ce qui veut dire aussi que tu peux dénoncer ce CCMI et donc le BT01.

ça commence mal !

Une petite adhésion préventive à l'aamoi serait une bonne chose, je crois.

À +.
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 23 juillet 2020 à 03h44
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