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BT01 et transfert de Permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 180 fois
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour à tous,
Nouveau sur ce forum , j’espère me trouver au bon endroit et que vous allez pouvoir m’aider .
Nous avons signé notre CCMI le 18/05/22, cas un peu particulier car nous avons acheté le terrain directement auprès du responsable de l’entreprise de construction, il souhaitait y faire sa maison mais finalement il a changé d’avis.il disposait déjà du permis de construire depuis le 12/05/22. Nous avons effectué un transfert de permis accepté le 06/07/22. Nous avons eu notre offre de prêt le 30/05/22.
La variation BT01 se faisant en prenant l’indice connu au moment de la signature du CCMi (123,3) et la date la plus longue entre l’accord de PC ou l’offre de prêt + 1 mois.
Ma question est de savoir si pour le calcul de la variation BT01 je dois prendre la date de transfert de permis + 1 mois ce qui porte au 06/08/22 soit un indice de 126,4 ou si dans la mesure où il s’agit d’un transfert de PC et donc prendre la date de mon offre de prêt + 1 mois ce qui porte au 30/06/22 avec un indice de 124,9.

Vous l’avez compris il y quelques euros en jeu…

Merci par avance de votre aide

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Calvados
Bonjour,

A confirmer, mais je pense que le transfert n'a aucun effet sur le calcul de la variation -> Il faut utiliser la date de délivrance du permis.

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour ,

Merci beaucoup pour ce retour . D'autres personnes ont elles un avis sur le sujet?

Bien cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour ,

Je me permets de relancer ce sujet si des personnes ont des avis pour m'aider?

Bien cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Photolover Env. 70 message Jura
Bonjour,
adherez a l'AAMOI, ils sauront vous répondre sur un point aussi precis.
Et vous aurez besoin de l AAMOI pendant toute la construction alors votre adhésion sera vite amortie !
Catherine

Kiki743 a écrit:Bonjour ,

Je me permets de relancer ce sujet si des personnes ont des avis pour m'aider?

Bien cordialement
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 70
Dept : Jura
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour, je me permets de relance ce sujet.
Avez-vous eu une confirmation sur ce point ?
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 mois
En cache depuis avant-hier à 14h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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