Bt01 et ccmi

Personne ???

Il me semble, mais à faire confirmer par les pros du BT, que si sur le CCMI rien n'est coché (qui plus est si rien ne permet de cocher), aucune indexation au BT ne peut être faite sur le prix convenu.

nico78 a écrit:

Il me semble, mais à faire confirmer par les pros du BT, que si sur le CCMI rien n'est coché (qui plus est si rien ne permet de cocher), aucune indexation au BT ne peut être faite sur le prix convenu.

Je confirme.

Donc, si je comprends bien, rien n'a été coché, enfin de toute façon y'avait rien pour cocher effectivement.

Donc il n'avait même pas le droit de me compter en plus 2 700 euros d'actualisation ?

Je relance le sujet, y aurait-il un texte existant à mettre sous le nez du constructeur ???
Merci d'avance.....

Bonsoir Lilicoco

Je ne sais la forme qu'à employé votre constructeur; il n'y a peut être pas de case à cocher mais une clause écrite; il faut bien relire votre contrat.

Citation:

Article L231-11 CCH

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.
L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.

Citation:

Bonsoir Lilicoco

Je ne sais la forme qu'à employé votre constructeur; il n'y a peut être pas de case à cocher mais une clause écrite; il faut bien relire votre contrat.


Citation:
Article L231-11 CCH

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.
L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.

Je suis en train de le scanner, tu me diras ce que tu en penses ? Merci

Bon, j'arrive pas à l'envoyer, alors je le réécris :

3-2 REVISION DU PRIX

Le prix sera révisé en fonction de l'indice bt01 selon l'une des deux modalités suivantes, au choix des parties :
a) Que je ne récris pas, c'est pareil partout
b) Idem
Les parties conviennent du choix de l'option aux conditions particulières. L'indice servant de base..........etc.....

En sachant que nous avons paraphé en bas de page, il y a la signature du constructeur c'est tout ! Aucune modalité n'a été choisie ! En revanche à l'établissement du plan de financement, il a été calculé une "révision" de 2700 euros (dans ce cas, le cst n'en n'a même pas le droit !)

Quand penses-tu ? Merci de ton aide

Bonsoir Lilicoco

Il faut lire les conditions particulières bien en détail, ce doit être reporté quelque part dans votre contrat

Je n'ai pas de conditions particulières....Est-ce obligatoire avec le CCMI.

Dans ce cas là il serait incomplet ? et donc la date de signature ne serait pas valable pour le bt01 ?

C'est compliqué tout çà !!!

Re Lilicoco

Votre contrat est peut être incomplet ou irrégulier.

Vu la somme en jeu n'hésitez pas à rejoindre l'AAMOI

Bonsoir. Je pense comme mafioso. L'article cité correspond aux conditions générales et les conditions particulières doivent précisées quelle solution est retenue.

Citation:

Bonsoir. Je pense comme mafioso. L'article cité correspond aux conditions générales et les conditions particulières doivent précisées quelle solution est retenue

Dans ce cas là j'aurai du avoir connaissance des conditions particulières et les parapher comme le ccmi ?

Donc, çà n'est pas valable ????

Contacte directement l'AAMOI pour y adhérer, ils sauront te répondre précisément et t'aider le cas échéant.

Ca t'évitera de tourner en rond en te rongeant les sangs ;)

je crois même qu'il faut plus qu'une signature mais en plus une phrase écrite de ta main comme "je reconnais avoir pris connaissance des clauses de réactualisation du prix ...patati et patata"

ah désolé c'était déjà écrit par mafioso

Citation:

paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.

Bonjour à tous,
J'aurais besoin de votre aide svp car j'ai u_n gros problème avec mon constructeur...
Pour vous résumer la situation:
-le 17/06/06, j'ai signé le CMI avec plans commerciaux
-le 30/08/06, nous avons signé les plans définitifs pour le dépôt de pc
-le 03/09/06, nous avons accepté l'offre de prêt
-le 13/11/06, nous avons obtenu le pc
-le 30/11/06, nous avons signé la vente du terrain
-le 19/02/07, nous avons signé la déclaration d'ouverture des travaux(pour 10mois)

Dans un premier temps, le cst nous a demandé une actualisation correspondant à la date de signature du contrat et la date d'ouverture des travaux.Il en a parfaitement le droit en rapport avec le CMI et nous nous sommes rencontré et il a accepté de faire une offre commerciale en la réduisant de plus de moitié.A l'époque je n'étais pas au courant des dates et conditions de cette actualisation...Mais sentant l'*******, nous n'avons jamais signé les différents couriers qu'il nous envoyait sachant que si on refusait il ferait pression pour retarder l'avancement des travaux.
Aujourd'hui, les travaux sont achevés et il ne veut pas faire la réception sans l'accord de cette actualisation.Je l'ai contacté après m'être renseigné sur le forum et l'ai contacté pour discuter des dates de référence pour le BT01.On s'est rencontré hier et il reconnaît (pretextant qu'il s'agit d'une erreur, lol) la bonne date de clôture de l'indice mais ne veut pas reconnaître que la date d'entrée est la date à laquelle le contrat était complet cad le 30/08/06."Je ne vois pas pourquoi, je payerai la révision pou les 3 mois que vous avez mit pour déposer le pc sachant que sur le CMI, on avait 3 mois pour réaliser les conditions suspensives..."Lui me répond qu'ils sont dans les délais car ils l'ont déposé avant les 3 mois.C'est faux car elles devaient être réalisées dans ce délais et non déposer, non?
par la suite, il s'est bien mit en colère quand je lui ai dit que j'avais recueillit mes renseignements auprès de membres de l'AAMOI en me disant que vous étiez des moins que rien et qu'il était en procès avec vous...Bizarre, non?
Lui, n'a cessé de me répéter de me renseigner auprès de l'UNCMI, car c'est eux qui avaient les bons textes de lois, pouquoi?Je ne sais pas...
Il est devenu assez désagréable en me disant:
"de toute façon, allez vous renseigner, moi je ne livre pas la maison si vous signez pas l'actualisation, on va retarder la livraison en reprenant toutes les intéruptions d'intempéries et des travaux que vous etiez réservés, et si je veux je pourrais vous réclamer des pénalités et autres..."
Pour moi, c'est du bleuf car il avait jusqu'au 19/12/07 pour me livrer la maison.Les intempéries sont là pour justifier un retard de livraison et je pense, en aucun cas pour faire pression sachant que les travaux sont terminés avant la date prévue, non?D'après moi, il ne peut pas se justifier avec ça.
De plus il m'a envoyé un courier datant du 09/11/07 me diant texto:
"Nous envisageons la réception de votre construction, aussi vous voudrez bien trouver ci-joint l'appel de fonds N°8 et facture définitive d'un montant de 4870€..."
Pour moi c'est clair, il me demande les 100% avant la réception.
Je lui en ai parlé et il m'a dit:"mais non, on l'envoi en avance, par contre, à la réception, on vous demandera le chèque qu'on encaissera après les 8 jours de retractaction..."Ils n'ont pas le droit non plus, je crois?
Après il ose me dire:"puisque c'est ça, on se fera assisté par un expert et vous serez obligé de payer le solde à la réception".Ce n'est pas ce qui est mentionné dans le CMI.

Bref, on s'est quitté un peu en froid, hier:"Puisque c'est ça allez voir vos copains de l'AAMOI et faites ce que vous aurez à faire..."
Moi, je ne vois pas de quel droit il enfrein mon droit à la propriété puisque la maison est terminé...
de mon côté, je suis prêt à entamer toutes les procédures nécessaires car je ne vais pas me laisser enfler par un voleur qui nous a fais passé pour des "crevards" parce qu'il aurait voulu qu'on vienne pleurer; mais non, pas nous.Donc il essai de faire pression comme il peut(à en juger le courier pour le réglement à la réception, par exemple).
Ah aussi, j'oubliais, il veut faire une pré-réception 15 jours avant...pourquoi à votre avis?En a-t-il le droit?
Je ne peux pas vous donner son non pour cause de diffamation mais incomplet...à vous de faire les déductions.C'est "les maisons EL.." 63.

Je vous remercie de votre attention car j'ai peut-être été un peu long mais au moins vous savez tout et vous etes éclairez sur le personnage.

Je reconnait avoir besoin de toute l'aide nécessaire et je ne reculerais pas pour défendre mes intérêts devant ce genre d'individu.

Merci par avance

Bonjour

compliqué tout ça mais je connais EL.. près de riom non ?
Bref je ne peux pas te renseigner mais bon courage pour la suite.

A+

Alors déjà pour la lettre avec l'appel de fond c'est bien qu'il réclame les derniers 5 % donc déjà là tu peux en référer à la dgcrf car c'est illégal.
le coup de on l'encaissera dans 8 jours ça marche pas shot

Vu que les 95% sont payés la maison est considéré comme habitable donc livrable ==> tu peux demander la livraison l'aamoi t'accompagnera dans les démarches je pense.

pour les intempéries si il ne les justifies pas par la caisse des congés de je ne sais plus trop quoi (voir d'autre poste sur indemnité de retard) il ne peut les décompter.

Pour le coup de "il vient avec un expert" c'est tant mieux pour lui mais si tu as coché je viendrai sans expert et que tu ne viens pas avec le tient ça ne marche pas (signaler à la reception que tu ne reconais pas l'expert comme étant le tient) il devra attendre les 8 jours si pas de réserve sinon => caisse de consignation et depot .

la pré-reception c'est un terme pour dire venez avec un cheque on fait le tour et si vous dites rien on fait la reception sinon je vous met la pression en clair ça n'a aucune valeur. si tu as déjà fait le tour et signalé lors de la réunion des 95% les problèmes à régler elle ne sert pas à grand chose

Bref, on a la même façon de voir les choses je crois et apparemment ce n'est pas une mauvaise interprétation de ma part.

Mais encore une précision, depuis l'ouverture il n'y a pas eu 1 seule réunion de chantier, lol...

Bonjour Eleanor63

Là encore il a tout faux, comme vous l'a dit Coyott.

Citation:

Lui, n'a cessé de me répéter de me renseigner auprès de l'UNCMI, car c'est eux qui avaient les bons textes de lois,

Excellent! C'est vrai, depuis peu, les codes que l'on peut se procurer dans toute bonne librairie ne sont plus valables
L'UN....rédige et fait appliquer les textes qui lui conviennent

Citation:

Membres de l'AAMOI en me disant que vous étiez des moins que rien

La encore c'est vrai, puisque à la base il s'agit de clients des très mauvais certes rendez vous compte ils osent vouloir faire valoir leurs droits

Citation:

et qu'il était en procès avec vous

L'UN patin couffin va l'aider, il ne craint rien

A l'écouter, lui n'est pas un voleur et l'AAMOI sont des bandits.
Ca doit faire plaisir à certains mais si il est soi-disant en procès avec l'AAMOI, c'est qu'il doit avoir des choses à se reprocher, non?

D'un autre côté, on m'a conseiller de m'adresser à un huissier pour lui envoyer une mise en demeure pour la réception et l'actualisation.
Qu'en pensez-vous?

Adhère plutôt directement à l'AAMOI et voit avec eux ce que tu peux faire

Bonjour,
Est-il vrai qu'il faut appliquer l'indice de 4 mois en arrière pour le bon calcul.(c'est mon cst qui me dit ça prétextant qu'à une certaine date il ne connaissait pas l'indice puisqu'il n'était pas encore paru...)
Je vous rappelle mes dates:
-(signature du contrat:17/06/06)
-signature des plans définitifs:30/08/06
-Obtention du pc:13/11/06

Les bons indices sont-ils, svp, 731.9 à 733.3 ou bien 721.6 à 732.7?
Merci

faux c'est l'indice connu au jour de la signature (ou plutot contrat au complet ) et l'indice connu au jour de la levée des conditions suspensives + 1 mois (même s'il arrive que certain constructeurs n'utilisent pas ce + 1 mois). ton constructeur fabule totalement pour les 4 mois.

de tes réponses pour moi c'est ni l'un ni l'autre :

30/08/06 ==> 717.6 (721.6 c'est seulement à partir du 31/08 !!)
13/11/06 + 1mois = 13/12/06 ==> 731.9 (ou 728.5 si il te fait cadeau du + 1mois) .

@+

eleanor63 a écrit:

Bonjour,
Est-il vrai qu'il faut appliquer l'indice de 4 mois en arrière pour le bon calcul.(c'est mon cst qui me dit ça prétextant qu'à une certaine date il ne connaissait pas l'indice puisqu'il n'était pas encore paru...)
Je vous rappelle mes dates:
-(signature du contrat:17/06/06)
-signature des plans définitifs:30/08/06
-Obtention du pc:13/11/06

Les bons indices sont-ils, svp, 731.9 à 733.3 ou bien 721.6 à 732.7?
Merci

je pense qu'il voulait dire que par ex pour avoir l'indice de novembre, il faut prendre l'indice qui est paru en novembre mais qui en fait correspond à l'indice du mois - 4mois cad Juillet, car les indices parraisent avec 4 mois de retard.
voila tout

Encore merci de vos réponses mais quels seraient donc les indices à prendre en compte, svp?

Dernière nouvelle et pas des moindres...

Vous savez que j'ai rencontré mon cst mercredi en rdv et ca ne s'e'st pas forcemment bien passé.On va dire "tiède".
Je viens d'aller sur le chantier et ils ont changé la serrure, je n'y ai plus accès.oui, oui.je n'en reviens pas.j'ai envie de tout casser.
Ma question semble bête mais en ont-ils vraiment le droit.
Pour ma part, je considère que c'est un enfrein à mon droit à la propriété et une pression voire des menaces, etc...
Qu'en pensez vous?

Tant que la maison n'est pas livrée, oui.

C'est un chantier interdit au public, et même en tant que propriétaire, tu n'as pas le droit d'y aller si le constructeur n'est pas d'accord.

Citation:

Encore merci de vos réponses mais quels seraient donc les indices à prendre en compte, svp?

je me répete

Citation:

30/08/06 ==> 717.6
13/11/06 + 1mois = 13/12/06 ==> 731.9

eleanor63 a écrit:

Dernière nouvelle et pas des moindres...

Vous savez que j'ai rencontré mon cst mercredi en rdv et ca ne s'e'st pas forcemment bien passé.On va dire "tiède".
Je viens d'aller sur le chantier et ils ont changé la serrure, je n'y ai plus accès.oui, oui.je n'en reviens pas.j'ai envie de tout casser.
Ma question semble bête mais en ont-ils vraiment le droit.
Pour ma part, je considère que c'est un enfrein à mon droit à la propriété et une pression voire des menaces, etc...
Qu'en pensez vous?

A confirmer mais je crois que si tu vas avec un huissier et que tu defonce la porte pour entrer, tu as le droit..

J'ai lu sur un post de ce forum une personne qui avait fait ca!!

Bon couraage en tous cas!!

Non, je ne pense pas car il en a le droit d'après le CMI.
Il peut "interdire l'acces à toute pesonne étrangère au personnel".
Par contre je pense qu'il devait m'avertir à l'avance car j'ai des objets perso....

c'est une intimidation de fermer le chantier car il reconnait lui-même que les travaux sont terminés.
La sécurité n'est donc pas un facteur.A part la pression je ne vois pas

eleanor63 a écrit:

Non, je ne pense pas car il en a le droit d'après le CMI.
Il peut "interdire l'acces à toute pesonne étrangère au personnel".
Par contre je pense qu'il devait m'avertir à l'avance car j'ai des objets perso....

Ok mais ayant payé deja une tres grosse partie du prix de la maison elle est aussi a toi!! Non??

Légalement, tant que la réception n'est pas officiellement faite, non, la maison n'est pas à lui.

Je parle au sens juridique du terme

Bon courage

Je ne suis pas rassurée ; mon FUTUR constructeur appliquera le BT01 des lors que les 5 mois entre la signature et le debut des travaux seront ecoulés.
J'ai peur que ce soit juste, d'apres lui non !!!
Je n'ai pas encore la demande prealable de division ok (le proprio traine pfff)

Qu'en pensez vous ???