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BT01 rétrospectif ?

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Env. 10 message
Le chantier est encore malheureusement en cours...
Le contrat permet la revision du prix (bt01) jusqu'à l ouverture du chantier. Celui ci est ouvert depuis mai 2005. Mon constructeur ne m a pas signifier de revision. A t il encore le droit (5 mois après) de me reclamer une augmentation.
Bref, y a t il une prescription pour l'augmentation qu il pouvait me reclamer a l ouverture du chantier?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Yvelines (78)
si tu as signé un CCMI les modalités de la révision sont indiquées dedans : Le choix se fait entre les deux modalités suivantes (CCH art. L 231-11 et R 231-6) :

1 Révision d'après la variation totale de l'indice entre la date de signature du contrat et celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : obtention expresse ou tacite des autorisations administratives nécessaires pour construire ou réalisation de la condition suspensive d'obtention des prêts immobiliers ;
2 Révision sur chaque paiement, dans la limite de 70 % de la variation de l'indice, entre la date de signature du contrat et celle de la livraison prévue au contrat. Aucune révision n'est possible, dans ce cas, plus de 9 mois après la plus tardive des deux dates visées au 1. ci-dessus, lorsque la livraison doit avoir lieu postérieurement à cette période.
20/7/2006 : réception.
---
"la sagesse c'est d'avoir des rêves suffisamment grands pour ne pas les perdre de vue lorsqu'on les poursuit" Oscar Wilde
Messages : Env. 200
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
Je suis dans le cas 1.
Mais ma question est de savoir si le constructeur qui avait donc le droit de m augmenter d une certaine somme (et ne l avait pas fait) peut encore le faire (nos relations se degradant avec malfaçons et retards).
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Yvelines (78)
excuse moi je n'avais pas compris la question.
Je suis dans le même cas que toi : permis obtenu en novembre 2004 et toujours pas de nouvelles de l'augmentation, alors qu'il peut la calculer. Je pense qu'il peut nous la réclamer jusqu'à la livraison finale de la maison, voire même après? je ne sais pas s'il ya un délai de prescription spécifique, et je ne crois pas que le paiement du dernier appel de fond éteint toutes les créances du constructeur...
Nous faisons le mort, mais nous nous attendons à recevoir l'augmentation à tout moment!
20/7/2006 : réception.
---
"la sagesse c'est d'avoir des rêves suffisamment grands pour ne pas les perdre de vue lorsqu'on les poursuit" Oscar Wilde
Messages : Env. 200
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le lundi 04 octobre 2021 à 02h46
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