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BT01: Quel date pour ma situation?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 190 fois
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour,

Mon constructeur comme beaucoup ici a demandé l'application de la close BT01.
Mon soucis c'est que je ne suis pas d'accord sur les dates appliqués.

Nous avons signés le CCMI: 21.01.2022.
Suite à un problème dû au constructeur, les plans ont dû être refait et rediscuter durant des mois pour être enfin signé (pour la version définitif qui sera utilisé pour le PC): 27.06.2022.
Permis de construire accordé: 22.08.2022.

Dans leur calcul, ils ont pris la date de signature du CCMI et la date +1 mois de l'acceptation du PC.

Ma question est simple: Il devrait pas prendre la date de la signature du plan définitif dans ce cas là car seulement à ce moment là le CCMI est valide, correct?

Merci d'avance pour votre aide.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Maritime
Bonjour,

Pouvez-vous nous en dire plus concernant les plans. Qu'est ce qui a été modifié et a l'initiative de qui ?
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Env. 10 message Haut Rhin
Quicky76 a écrit:Bonjour,

Pouvez-vous nous en dire plus concernant les plans. Qu'est ce qui a été modifié et a l'initiative de qui ?


Les plans ont été modifié à l'initiative du constructeur. Ils se sont rendus compte après 1 mois que les plans proposés (et censés être définitives) n'était pas possible par rapport aux règles d'urbanisme du village.

Donc le modèle de maisons à changer (on est passé sur du 4 pans au lieu de 2) et même l'implentation de la maison a légèrement bouger.
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Maritime
Légalement c'est bien la date de signature du CCMI est a prendre en compte.

Après vous pouvez aller en justice pour essayer d'obtenir quelque chose et cela sera à l'appréciation du juge de savoir oui ou non cela représente sur modification substantielle de la maison....

Vous avez une grosse plus-value ?
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Env. 10 message Haut Rhin
Mais de ce que j'ai cru comprendre sur le forum, la date du CCMI à prendre en compte est la date de signature des plans definitives afin que le CCMI soit complet.

Oui, la plus-value est de 19k euros pour un problème clairement dû au constructeur.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
=>>>>> Inscription AAMOI !!!!!
bonne journée
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Env. 10 message Haut Rhin
licence4_06 a écrit:Bonjour,
=>>>>> Inscription  AAMOI !!!!!
bonne journée

Déjà en cours évidemment
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Membre utile Env. 200 message Finistere
Bonsoir,

D'après l'AAMOI :

Le calcul commence lorsque l'ensemble des documents conformes sont
acceptés et signés. Mais la notion de plans provisoires ou définitifs n'a pas lieu
d'être en Contrat de Construction de Maison Individuelle puisque le plan devrait
être définitif le jour de la signature du contrat. Si ce n'est pas, le cas la révision
devrait donc débuter au jour où vous signerez un plan conforme à ce que prévoit
l'article R.231-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (que l'habitude fait
effectivement appeler "plans définitifs").

En espérant que cela vous aide.

Maxime
Notre récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39665.php
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Membre utile Env. 400 message Isere
Kusanagi2k a écrit:
licence4_06 a écrit:Bonjour,
=>>>>> Inscription  AAMOI !!!!!
bonne journée

Déjà en cours évidemment


Vous penserez à nous faire un retour en fonction de ce que l'AAMOI vous aura dit !
ça pourra servir à d'autres
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Maxime2939 a écrit:Bonsoir,

D'après l'AAMOI :

Le calcul commence lorsque l'ensemble des documents conformes sont
acceptés et signés. Mais la notion de plans provisoires ou définitifs n'a pas lieu
d'être en Contrat de Construction de Maison Individuelle puisque le plan devrait
être définitif le jour de la signature du contrat. Si ce n'est pas, le cas la révision
devrait donc débuter au jour où vous signerez un plan conforme à ce que prévoit
l'article R.231-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (que l'habitude fait
effectivement appeler "plans définitifs").

En espérant que cela vous aide.

Maxime

Ha ba plus clair que ça c'est pas possible, surtout venant de l'aamoi...
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38334.php
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Maritime
D'accord,

je prends mon cas par exemple : la taille de la maison a été modifié pour être conforme aux limite de propriété.

Est ce que c'est à partir de ces plans la ou bien c'est a partir du CCMI qui est complet mais pas avec le plan définitif ?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le mardi 13 janvier 2026 à 01h31
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