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Demande de calcul revalorisation suite BT01

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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Bonjour, 

j'aimerais avoir quelques réponses pour notre projet, notamment pour le BT01. 

Date de signature du CCMI : septembre 2022
Date d'acceptation du PC : Fevrier 2022 

L'option choisie par le constructeur est la revalorisation indexée sur le BT01. Or, actuellement par chance, il descend. 

Nous devons donc prendre la date la plus tard (le permis de construire) + 1 mois, c'est bien cela ? 

Qu'elle est la valeur a choisir ? La date de parution ou bien la date d'effet ? 

2022 Décembre 126,8
2022 Novembre 127,2 14/01/2023
2022 Octobre 127,2 16/12/2022
2022 Septembre 127,1 23/11/2022
2022 Août 127,9 15/10/2022

Si c'est bien la date d'effet, nous partons sur ces valeurs : 

Paru en septembre : 127,7 

Il faudra donc attendre le mois prochain, en mars pour faire le calcul ? 

Pouvons-nous demander au constructeur un remboursement suite à ce re-calcul ? 

Je suis quasi certain que celui-ci lors de nos rendez-vous nous a informé que non, sans trop s'avancer. Mais si je lis bien les textes de lois et le CCMI. Alors le prix est indexé sur la variation du BT01. Ce qui voudrait dire qu'ils devraient nous rembourser ? 

C'est bien cela ? 


Merci
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
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Env. 20 message Indre
leonankou a écrit:Bonjour, 

j'aimerais avoir quelques réponses pour notre projet, notamment pour le BT01. 

Date de signature du CCMI : septembre 2022
Date d'acceptation du PC : Fevrier 2022 

L'option choisie par le constructeur est la revalorisation indexée sur le BT01. Or, actuellement par chance, il descend. 

Nous devons donc prendre la date la plus tard (le permis de construire) + 1 mois, c'est bien cela ? 

Qu'elle est la valeur a choisir ? La date de parution ou bien la date d'effet ? 

2022 Décembre 126,8
2022 Novembre 127,2 14/01/2023
2022 Octobre 127,2 16/12/2022
2022 Septembre 127,1 23/11/2022
2022 Août 127,9 15/10/2022

Si c'est bien la date d'effet, nous partons sur ces valeurs : 

Paru en septembre : 127,7 

Il faudra donc attendre le mois prochain, en mars pour faire le calcul ? 

Pouvons-nous demander au constructeur un remboursement suite à ce re-calcul ? 

Je suis quasi certain que celui-ci lors de nos rendez-vous nous a informé que non, sans trop s'avancer. Mais si je lis bien les textes de lois et le CCMI. Alors le prix est indexé sur la variation du BT01. Ce qui voudrait dire qu'ils devraient nous rembourser ? 

C'est bien cela ? 


Merci


Bonjour,

CCMI : Prendre l'indice de Octobre 2022 : 127,2
PC : Prendre l'indice de Mars 2023 : tu connaitra l'indice au mois de MAI

Il y a peut de chance que l'indice de Mars 2023 soit inférieur à celui de Octobre 2022. Tu verra le moment venu.

Tu a une revalorisation à échéance ou en une seul fois ? La case 1.a ou 1.b sur ton contrat
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
L'option A à été coché, donc en une seule fois.

Êtes vous sur que ce n'est pas la date de parution?

Car j'ai vu plusieurs fois sur ce même forum. Que c'était le BT01 paru au mois demande qui était prit.

Donc si CCMI signe en septembre. Il fallait prendre le BT01 de juillet paru en septembre. Soit 127.7.

La tendance du BT01 est à la baisse, un risque que celui augmente fortement sur les quelques mois qui reste ?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
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Photographe Env. 500 message Saint-malo (35)
@leonankou ,il ne s'agit pas plutôt de février 2023 pour l'acceptation du pc ?
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Bonsoir,
J'ai eu l'ANIL.

Nous avons eu le PC en février. + 1 mois. Fonc mars.

Donc parution de mars pour le BT01.

Est-ce correct ?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Photographe Env. 500 message Saint-malo (35)
leonankou a écrit:Bonsoir,
J'ai eu l'ANIL.

Nous avons eu le PC en février. + 1 mois. Fonc mars.

Donc parution de mars pour le BT01.

Est-ce correct ?

Vous avez eu votre permis à quelle date ?
Ce qui me perturbe ds ces calculs c'est que ça ne tombe jamais à date fixe.
Si par ex vous avez eu votre permis le 7 février ,il faut que vs calculiez 7/02 +1 mois donc 7/03 ,mais si le bt01 de courant mars n'est pas sorti , vs serez sur celui de courant février ? Ns serons bientôt concernés,ns attendons notre permis,on stresse de fou !!
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Picto recompense Photographe
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Si je me suis bien renseigné ces dernières semaines.

C'est exactement ça.

Si permis le 10 février. +1 mois. Donc au 10 mars. Si pas de parution avant le 10 mars alors le BT01 de février sera le dernier.

Enfin, je crois...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Quelqu'un pourrait comfirmer ?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Il faut faire le calcul en fonction du jour de parution sans s'occuper du mois
auquel il correspond.

Le BT01 est édité au environ du 14 de chaque mois. Donc celui au 10 mars sera probablement le même que maintenant.

Mais attention, on ne parle ici que de permis mais il ne faut pas oublier que l'offre de prêt aussi doit être éditée pour que la révision soit définitive.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Finistere
Offre Pret signé en décembre.(Terrain déjà acheté) C'est pour cela que je me base sur l'acceptation du PC +1 mois.

Une autre question, je vois dans le CCMI que le chantier doit être démarré 2 mois max après la fin des conditions suspensives.

Les quelles sont elle ? Car nous avons une estimation à juin juillet pour le début.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le mardi 07 octobre 2025 à 02h45
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