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BT01 Changement de politique d’un constructeur.

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Env. 50 message La Rochelle (17)
Bonjour à tous, j’ai signé un ccmi le 19/04/2022 pour une construction en fin d’année car les terrains n’étaient pas viabilisés avant septembre et le depot de pcmi pas possible avant.

Le constructeur à la signature m’a dit oralement et le dit toujours aujourd’hui qu’il n’appliquait jamais la bt01.

Sauf qu’aujourd’hui avant le lancement des travaux j’ai reçu un document pour la bt01 avec prise des indices de mars 2022 119,7 et 127,9 aujourd’hui soit un peu plus de 9000€

Biensur comme il m’a dit qu’il ne l’appliquait pas j’ai fais confiance et j’ai pas vu mais la case 3.2 est bien coché..

Que faire ? Est ce possible de demander un calcul à partir de plus tard car le depot de pcmi n’était pas possible avant et tout le monde le savait ?


Si je n’ai pas les fonds supplémentaires qui paient les frais de dossier bancaire déjà engagés ? (2500€)


Merci
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Messages : Env. 50
De : La Rochelle (17)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, PCMI ?

Le monde des constructeurs et un monde de requin, donc rien de bien étonnant à votre histoire, et tout le monde dit ne pas avoir les fonds supplémentaires, désolé de vous dire cela, mais si on n'a pas 10 000 € de marge, on ne fait pas construire. Car trop d'imprévu peut arriver lors d'une construction.

Je ne maîtrise pas trop le calcul des BT01, mais votre constructeur et en droit de vous l'appliquer, peu importe ce qu'il vous a dit.

Ci votre CCMI à était fait dans les règles, vous ne pouvez pas faire grand-chose .

Une adhésion à L' AAMOI serais une très bonne chose, car vous en êtes qu'au début de votre aventure, qui risque d'être longue et pleine de surprises
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 50 message La Rochelle (17)
Bonjour, j'ai les 10k de marge, mais c'est un investissement locatif, et la rentabilité en prends un sacré coup. C'est pour ça..
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
romsac a écrit:
Biensur comme il m’a dit qu’il ne l’appliquait pas j’ai fais confiance et j’ai pas vu mais la case 3.2 est bien coché..



Si cette case cochée concerne uniquement le choix des modalités de révision de la BT01 sur le CCMI, et qu'il n'en est pas fait état autrement sur le contrat, cela n'est pas suffisant pour que le constructeur vous l'inflige.

il faut qu'il soit indiqué en terme clair que vous avez été informé de cette révision de prix, et inscrit de votre propre main que vous reconnaissez cette information et paraphé.
(Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 décembre 1993, 92-11.822) grâce a cet article fournit par l'ADIL, j'ai réussi à évincer cette BT01
Bonjour
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour.

Il est très étonnant de la part d'un investisseur de croire les paroles d'un constructeur, seuls les écrits restent.

Néanmoins, gilles2776 vous a indiqué comment réparer cette erreur !
aamoi8428
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Env. 50 message La Rochelle (17)
gilles2776 a écrit:
romsac a écrit:
Biensur comme il m’a dit qu’il ne l’appliquait pas j’ai fais confiance et j’ai pas vu mais la case 3.2 est bien coché..



Si cette case cochée concerne uniquement le choix des modalités de révision de la BT01 sur le CCMI, et qu'il n'en est pas fait état autrement sur le contrat, cela n'est pas suffisant pour que le constructeur vous l'inflige.

il faut qu'il soit indiqué en terme clair que vous avez été informé de cette révision de prix, et inscrit de votre propre main que vous reconnaissez cette information et paraphé.
(Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 décembre 1993, 92-11.822) grâce a cet article fournit par l'ADIL, j'ai réussi à évincer cette BT01


Tiens sur mon ccmi c’est écrit en gras et non en manuscrit mais est ce que ca change vraiment quelques choses..
« Je reconnais, préalablement à la signature du contrat, avoir pris connaissance et avoir été informé des modalités de révision du prix reproduites à l'article 3-2 des conditions générales. »
Et signé en dessous avec paraphe.
On s’est fait avoir.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
romsac a écrit:Tiens sur mon ccmi c’est écrit en gras et non en manuscrit mais est ce que ca change vraiment quelques choses..


Lisez la décision de la Cour de cassation, et concluez.
aamoi8428
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Env. 50 message Seine Et Marne
Bonjour,

Avant de signer quoi que ce soit, il faut prendre le temps de lire le document. si cela est fait dans les règles lorsque vous signez le CCMI dans les bureaux du constructeur il n'a peu de valeur, vous devez le recevoir par courrier AR et le renvoyer après un temps de réfection d'une dizaine de jours. après coup cela devient entériner.
ne vous fiez pas à la parole du constructeur, recoupez toujours les informations. Internet est une source illimitée d'informations, prenez le temps de vous renseigner.

Vous avez tout intérêt de prendre une adhésion à l'AAMOI, vous auriez du le faire avant de signer.

Bon courage pour votre construction et soyez vigilant, je suis dans le BTP je sais de quoi je parle.
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Nouvel Aviseur Env. 90 message Pas De Calais
gilles2776 a écrit:
romsac a écrit:
Biensur comme il m’a dit qu’il ne l’appliquait pas j’ai fais confiance et j’ai pas vu mais la case 3.2 est bien coché..



Si cette case cochée concerne uniquement le choix des modalités de révision de la BT01 sur le CCMI, et qu'il n'en est pas fait état autrement sur le contrat, cela n'est pas suffisant pour que le constructeur vous l'inflige.

il faut qu'il soit indiqué en terme clair que vous avez été informé de cette révision de prix, et inscrit de votre propre main que vous reconnaissez cette information et paraphé.
(Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 décembre 1993, 92-11.822) grâce a cet article fournit par l'ADIL, j'ai réussi à évincer cette BT01


Donc si je résume : Si les casses ne sont pas cochées ou si il n ai pas écrit en toute lettre qu' il peut ou qu il y aura révision du prix je peut ne pas payer le surcout demander par mon constructeur ?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Vous résumez bien.
aamoi8428
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En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 10h17
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