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Besoin d'aide sur calcul reevaluation BT 01

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Env. 20 message Perpignan (66)
Bonjour,


Je vous expose mon problème:

J'ai signé un CCMI le 22 novemebre 2010, mon terrain etant en lotissement et non loti je vais passer chez le notaire pour signer définitivement chez le notaire le 18 mars 2011.
Etant donné que mon permis n'a été deposé que depuis le 3 février 2011 et que je ne l 'aurai pas avant début avril , comment va se passer ma réévaluation DE BT01 ?

Sachant que je paye ma maison 89000 € , que je n y suis pour rien si mon permis n'a pas été déposé avant ; que si mon constructeur attaque mon chantier que 4 mois après l'obtention du PC ; Je voulais savoir à quoi m'attendre et quel montant prévoir ?


Merci pour votre aide
Messages : Env. 20
De : Perpignan (66)
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message
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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
lors de a signature du CCMI le constructeur vous a indiqué un % quant à l 'évolution du BT01?......n'hésitez pas à me corriger mais il me semble avoir lu que le BT01 était figé sitôt l'ouverture du chantier
adhérent AAMOI n° 3163
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : Saint Arnoult En Yvelines (78)
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Env. 20 message Perpignan (66)
Bonsoir,


Non pas de % chiffré . De plus je ne comprends pas que l on doivent payer le BT 01 s'ils attaquent les travaux quatre mois après l obtention du PC ?

Je suis perdu dans tout ça
Messages : Env. 20
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Super bloggeur Env. 300 message Eure Et Loir
BT01 initial:
signature du CCMI

BT01 final:
la plus tardive de ces 2 dates + un délai d'un mois
- obtention du permis de construire
- acceptation des offres de prêt

Donc ton pourcentage d'augmentation ( ou diminution, mais ca devient rare ) sera la variation entre ces 2 indices.

Vérifie sur ton CCMI, il y a 2 possibilités de calcul pour le BT01, convenue a la signature.

-------
edit:

concretement:

BT01 initial: CCMI signe le 22 novembre 2010 donc dernier indice connu: juillet 2010 ( parution journal officiel le 29/10/10 hé oui y'a du delai de parution )
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/quel-est-le-dernier-indice-bt-01-connu/

BT01 final:
Et bien même méthode de calcul quand tu auras les dates définitives soit du prêt, soit du permis.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 20 message Perpignan (66)
J'ai signé le ccmi avec l article 3.2 a) Révision du prix d'après la variation de l indice entre la date de signature de contrat et date fixée à l'article L231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.


Je ne trouve nul part une histoire de pourcentage ???


Merci pour votre aide c'est sympa
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Perpignan (66)
J'ai signé le ccmi avec l article 3.2 a) Révision du prix d'après la variation de l indice entre la date de signature de contrat et date fixée à l'article L231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.


Je ne trouve nul part une histoire de pourcentage ???
De plus une fois que je fourni le permis, est ce que le laps de temps entre l'accord de permis et le début du chantier sera soumis à la réévaluation du BT 01 ?


Merci pour votre aide c'est sympa
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Perpignan (66)
Encore besoin qu'on m'éclaircisse svp.


Si j'obtiens mon p.C la veille de ma date limite pour la réévaluation du BT 01 Est ce que je serais quand même révisé avec l'histoire du délai d'un mois ?

Et si tel est le cas comment savoir le montant du surplus ?

Merci
Messages : Env. 20
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Super bloggeur Env. 300 message Eure Et Loir
Citation:
est ce que le laps de temps entre l'accord de permis et le début du chantier sera soumis à la réévaluation du BT 01 ?


non ca ne compte pas, la date butoir c'est le permis (ou l'offre de prêt), point ^^

Citation:
Si j'obtiens mon p.C la veille de ma date limite pour la réévaluation du BT 01 Est ce que je serais quand même révisé avec l'histoire du délai d'un mois ?


Y'a pas de date limite, c'est date permis + 1 mois dans tout les cas

Citation:
Et si tel est le cas comment savoir le montant du surplus ?


on ne peut pas puisque l'indice change tout les mois. Tu ne pourras le calculer que lorsque tu auras la date butoir.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 20 message Perpignan (66)
Citation:
Si j'obtiens mon p.C la veille de ma date limite pour la réévaluation du BT 01 Est ce que je serais quand même révisé avec l'histoire du délai d'un mois ?


Y'a pas de date limite, c'est date permis + 1 mois dans tout les cas

[quote]



Donc ? ca veut dire quoi ? que j'ai un mois de délai de plus ?


merci
Messages : Env. 20
De : Perpignan (66)
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