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Démarche à suivre pour contester le calcul du BT01 ?

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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Bonjour,

Nous venons d'obtenir notre permis de construire, et nous avons donc transmis le dossier au constructeur afin qu'il puisse planifier la mise au point technique et récupérer la DO nominative. Le constructeur vient de nous transmettre son décompte du BT01. Evidemment, j'arrive à un autre calcul:
Signature du CCMI : 05-05-2011
Réception des plans définitifs (ceux déposés en mairie): 02-08-2011

A priori, la date de fin correspond bien à la date de l'obtention du permis + 1moi. C'est la date de début qui pose pb:

Lui considère le BT01 à la signature du contrat (indice de Jan 2011: 845,8 ), alors que moi je considère la date de référence de la réception des plans (que nous avons signés) du 04-08-2011 (d'où l'indice d'Avril 2011: 854.7). Je pensais lui rédiger une lettre en RAR, en lui indiquant les articles du CCH correspondant, mais j'ai peur d'entrer en conflit avec le constructeur et que cela se répercute sur la réactivité du chantier d'une manière ou d'une autre. Je me disais que corriger l'erreur du BT01 lors du paiement des 5% finaux serait la solution. Est ce possible de faire une régulation de la sorte de manière rétro-active sachant que le constructeur me demande de lui retourner signé le document présentant son calcul (je suppose qu'une signature de ma part équivaut à une acceptation de son calcul, et donc empêche toute contestation ultérieure) ?

Merci de vos réponses !
Picto recompense Super bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

c'est bien, au final tu fais les questions et les réponses.
S'il y a une erreur tu lui signales MAINTENANT et vous partez sur des bases saines. On peut tout à fait écrire (même en LR+AR) de façon courtoise, pas obligé de l'incendier dès la 1ère ligne.
Les 5% ne sont pas là pour çà.
Oui une signature vaut acceptation du document.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Un membre de l'AAMOI vient de me mettre le doute : lui pensait que même si j'avais eu un croquis comme plan lors de la signature du CCMI, je devais prendre cette date comme date de départ du BT01. Or, d'après les éléments du post de Marie2 (https://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php), il est écrit que les plans doivent respecter un certain nombre d'exigences pour être conforme au CCH.

D'un côté le CCH, dit que la date de référence doit être celle du CCMI. De l'autre, on obtient par déduction (voire interprétation du CCH) que la date de début s'établit à partir d'un plan conforme. Je n'ai pas trouvé d'article dans le CCH qui indique clairement qu'un plan conforme doit être fournis pour établir la date de référence du BT01.

Mon constructeur va certainement jouer sur cette subtilité et m'envoyer son argument "Ca fait 25 ans qu'on fait comme ca, on a jamais fait comme vous dites"...

Je craint qu'en ne présentant que l'article R231-3, il me disent : "Et alors ?"
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message Bas Rhin
C'est aussi pour éviter ce genre de casse tête que le ccmi ne doit être signé que quand tout est défini et discuté.

Si on reprend le CCH la première date et celle de signature du contrat, c'est pas pour rien que beaucoup de constructeurs veulent une signature avant même de faire quoique ce soit.

Vous allez donc être obligé de démontrer que le jour de la signature il n'y avait pas de plans, jespère que votre constructeur n'a pas eu la bonne idée de dater les plans que vous avez signé à l'identique du ccmi. (c'est aussi pour cela qu'il faut systèmatiquement dater sa signature)

Un oeil averti devrait, à la lecture de vos documents, pouvoir vous dire quelle doit être la base pour le calcul de votre BT01
Messages : Env. 1000
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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Sur ce point, je peut montrer que les plans fournis avec le CCMI, n'étaient pas conforme au CCH.

Quand aux plans définitifs, nous les avons signés la veille du dépôt en mairie (les signatures ont été datées, et la date figure en imprimé sur l'entête du document du constructeur).
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Bon, ce que je craignais est arrivé : Le constructeur nous indique que c'est la date du CCMI qu'il faut prendre en compte. Ce que évidemment je conteste. Je crains qu'il ne prenne pas en compte ma demande même si je lui montre les articles du CCH.

Concrètement, comment cela se passe si le constructeur campe sur ses positions ?
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

bonjour,

sauf erreur de ma part sur le CCH c'est écrit que la première date et celle de la signature du ccmi

après si votre ccmi était incomplet à ce moment là il faudrait voir avec l'aamoi quelles sont les possibilités
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 08h13
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