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Env. 20 message Pyrenees Orientales
Bonjour 
Je desirerais savoir pendant combien de temps le constructeur peut demander l'application de la clause BT01 aprés avoir livré la maison et ainsi demander un montant suplémentaire au client.
Je précise que la maison est livrée depuis plus d'un an.
Merci pour vos retours !
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour.

Logiquement, je dirais 2 ans, car c'est le délai de prescription d'une facture à un particulier.

Une adhésion à l'aamoi pourrait vous être utile !
aamoi8428
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Env. 20 message Pyrenees Orientales
Merci beaucoup pour votre réponse Alyénor !
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Env. 20 message Pyrenees Orientales
Alyénor a écrit:Bonjour.

Logiquement, je dirais 2 ans, car c'est le délai de prescription d'une facture à un particulier.

Une adhésion à l'aamoi pourrait vous être utile !

Merci beaucoup pour votre réponse Alyénor !
Je vais regarder l'aamoi, je ne connaissais pas.
Pensé vous que la date de départ des 2ans est la date de signature du contrat? La date de livraison de la maison?
Merci encore
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
C'est une bonne question, à laquelle je n'ai pas la réponse.

L'AAMOI et son équipe de juristes sera sans doute la meilleure à même de vous aider, sachant qu'une grosse somme est en jeu vous concernant.
aamoi8428
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Je rejoins les avis précèdent l'aamoi devrais pouvoir vous aiguiller.

Je rajouterai juste que vous ne devez pas en parler. Au delà du risque de réveiller votre constructeur cela pourrais bien relancer les délais.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
philippe1986 a écrit:Je rejoins les avis précèdent l'aamoi devrais pouvoir vous aiguiller.

Je rajouterai juste que vous ne devez pas en parler. Au delà du risque de réveiller votre constructeur cela pourrais bien relancer les délais.


Mon petit doigt me dit que son constructeur vient de lui demander le BT01.
aamoi8428
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Env. 20 message Pyrenees Orientales
Alyénor a écrit:
philippe1986 a écrit:Je rejoins les avis précèdent l'aamoi devrais pouvoir vous aiguiller.

Je rajouterai juste que vous ne devez pas en parler. Au delà du risque de réveiller votre constructeur cela pourrais bien relancer les délais.


Mon petit doigt me dit que son constructeur vient de lui demander le BT01.

Merci Philippe et Alyénor pour vos avis
Je cherchais juste à connaître le cadre légal, au cas où l'on vienne activer cette clause de mon CCMI, espérant que cela n'arrivera pas!
Bien à vous.
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En cache depuis le lundi 25 mai 2026 à 23h39
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