Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Env. 20 message Pyrenees Orientales
Bonjour 
Je desirerais savoir pendant combien de temps le constructeur peut demander l'application de la clause BT01 aprés avoir livré la maison et ainsi demander un montant suplémentaire au client.
Je précise que la maison est livrée depuis plus d'un an.
Merci pour vos retours !
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour.

Logiquement, je dirais 2 ans, car c'est le délai de prescription d'une facture à un particulier.

Une adhésion à l'aamoi pourrait vous être utile !
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Pyrenees Orientales
Merci beaucoup pour votre réponse Alyénor !
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Pyrenees Orientales
Alyénor a écrit:Bonjour.

Logiquement, je dirais 2 ans, car c'est le délai de prescription d'une facture à un particulier.

Une adhésion à l'aamoi pourrait vous être utile !

Merci beaucoup pour votre réponse Alyénor !
Je vais regarder l'aamoi, je ne connaissais pas.
Pensé vous que la date de départ des 2ans est la date de signature du contrat? La date de livraison de la maison?
Merci encore
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
C'est une bonne question, à laquelle je n'ai pas la réponse.

L'AAMOI et son équipe de juristes sera sans doute la meilleure à même de vous aider, sachant qu'une grosse somme est en jeu vous concernant.
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Je rejoins les avis précèdent l'aamoi devrais pouvoir vous aiguiller.

Je rajouterai juste que vous ne devez pas en parler. Au delà du risque de réveiller votre constructeur cela pourrais bien relancer les délais.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
philippe1986 a écrit:Je rejoins les avis précèdent l'aamoi devrais pouvoir vous aiguiller.

Je rajouterai juste que vous ne devez pas en parler. Au delà du risque de réveiller votre constructeur cela pourrais bien relancer les délais.


Mon petit doigt me dit que son constructeur vient de lui demander le BT01.
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Pyrenees Orientales
Alyénor a écrit:
philippe1986 a écrit:Je rejoins les avis précèdent l'aamoi devrais pouvoir vous aiguiller.

Je rajouterai juste que vous ne devez pas en parler. Au delà du risque de réveiller votre constructeur cela pourrais bien relancer les délais.


Mon petit doigt me dit que son constructeur vient de lui demander le BT01.

Merci Philippe et Alyénor pour vos avis
Je cherchais juste à connaître le cadre légal, au cas où l'on vienne activer cette clause de mon CCMI, espérant que cela n'arrivera pas!
Bien à vous.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 21h24
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir