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La revalorisation de tarif avec le BT01 est-elle applicable dans ces conditions?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 141 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous réalisons actuellement une extension de notre maison. Les plans ont été réalisés par un architecte et nous travaillons avec un maître d’œuvre.

Au moment de la signature avec ce dernier, le commercial nous a rapidement expliqué que c'était désormais obligatoire d'appliquer une révision de prix via l'indice BT01, nous avons donc signé sans plus de questions.

Aujourd'hui, face à l'augmentation de près de 6k € de notre projet nous nous posons quelques questions.

Voici tout ce qui est indiqué sur notre contrat : 

"Par dérogation à l'article 6 des conditions générales de vente, les prix seront révisés à la date de réalisation des travaux faisant

l'objet de la demande de paiement par application du coefficient de variation de l'index BT01 publié sur le site de l'INSEE, suivant
la formule ci-après :
prix révisé = prix du devis x (0,30 + 0,70 x dernier indice connu BT01 du mois de réalisation des travaux / dernier indice connu
BT01 du mois de signature du devis)."

Article 6 en question :

ARTICLE 6 – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont fermes et définitifs.
Ils sont indiqués sur le bon de commande, exprimés en euros, et stipulés toutes taxes comprises.
Ils sont établis sur la base du tarif de la société en vigueur à la date de la commande.
Les prix de la livraison et de l’installation apparaissent sur des formulaires annexes au devis même de la cuisine
(meuble électroménager, sanitaire et accessoire).
Sauf autres modalités expressément prévues au contrat, le paiement du prix s’effectue comptant ou le cas
échéant à l’échéance fixée.
Les paiements sont effectués à réception de facture ou de situations de travaux par chèque bancaire, traite
acceptée ou souscription de billet à ordre ou virement.
Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois
le taux d’intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte du client. Aucun rappel
ou mise en demeure ne sont nécessaires pour faire courir les pénalités de retard.
Tout retard de paiement rend par ailleurs exigible un forfait de recouvrement de 40,00 €.


Ayant lu beaucoup de sujet sur ce forum ainsi que les textes de lois relatifs à l'application de l'indice, je me demande donc si la révision est applicable sachant que nous avons mal été informés et que nous n'avons rien signé qui précise les modalités d'application?

S'agissant d'une extension, peut-on considérer qu'il s'agit d'un contrat CCMI, et l'indice BT01 peut-il s'appliquer à d'autre types de contrats?

Merci d'avance pour votre temps et vos réponses!
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

2/ votre contrat peut ne pas être un CCMI, néanmoins il faut voir le contrat pour être certain, mais ce n'est habituellement pas le cas sur ce genre de projet (avez vous une DO ? Une garantie de livraison ?)

3/ les autres contrats sont libres, donc ce qui est inscrit dedans s'applique (revalorisation etc...)

1/ ne jamais croire un commercial !
(Le bt01 n'est absolument pas obligatoire ni en CCMI, ni ailleurs)

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour votre réponse.

Il n'y a pas de DO ni de garantie de livraison.

Si je comprend bien, les règles d'un contrat CCMI ne s'appliquent pas. Dans ce cas, étant donné que le devis à été signé en juillet 2021 et que le chantier a pris du retard, la limite de 10 mois après validation du Permis de construire peut-elle s'appliquer?
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Pouvez vous expliquer c'est quoi cette règle de 10 mois ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Dans le cas d'un CCMI, l'application d'une revalorisation indexée au BT01 ne peut intervenir passé un délai de 10 mois après l'une des clauses suspensives du contrat (accord de crédit ou Permis de construire).

Cela protège le maitre d'ouvrage en cas de retard du constructeur.

S'il ne s'agit pas d'un contrat CCMI, je me demande si il existe une limite.

Dans mon cas, le contrat ne fait figurer aucune date de fin de travaux, ni la moindre pénalité. ce qui veux dire que plus mon constructeur prend du retard, plus je paye...
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Yvelines
Bjr

J'ai signé le ccmi en avril 2021 .j'ai reçu le recalcul du bt01 aujourd'hui. Je dois rajouter de ma part . La construction a commencer en juillet 2022. Est ce normal le recalcul si l'on tient compte des 10 mois car le retard n'est pas de ma volonté
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Alais.jade merci d'ouvrir votre propre sujet
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 11h07
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