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Révision du prix de la construction suite à l'évolution de l'indice BT01

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Env. 10 message Paris
Bonsoir.

Je vous écris car j'ai signé un CCMI en Avril 2023 avec mon constructeur et celui-ci se garde le droit de mettre à jour le prix de la construction jusqu'à l'obtention du permis de construire ou l'obtention du prêt, jusqu'ici pas de problème.

Le constructeur a déposé un premier permis de construire en juillet 2023, puis celui-ci a été refusé car des documents étaient manquants. Ils ont renvoyé une correction du dossier et celui-ci a été à nouveau refusé. Puis (enfin) en octobre 2023, un dossier complet a été déposé en mairie et on a obtenu la validation du permis en janvier 2024. 

Par conséquent, le constructeur nous a envoyé une révision de la facture (difference entre le BT01 de Avril 2023 et Février 2024). Mais ce que je ne comprends pas c'est qu'habituellement un permis de construire est obtenu en moyenne 2 mois après le dépôt en mairie, donc au pire j'aurai dû payer la différence de l'indice entre Avril 2023 et Octobre 2023 (2 mois de délai d'instruction + 1 mois selon le contrat). Mais là je me retrouve à payer plus parce que le constructeur a mal monté son dossier et a obtenu le permis 6 mois après le premier dépôt en mairie.

Je voudrais donc savoir si je suis en droit de demander pourquoi est-ce que c'est à moi de payer cette différence étant donné que c'est le constructeur qui a pris du temps a obtenir mon permis en marie ...

Merci par avance pour vos réponses 😉.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message . (1)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, la regle, c'est Date de signature du CCMI. Et date d'obtention du permis de construire +1 mois ou obtention du prêt +1 mois, donc votre constructeur est dans son bon droit, c'est un des avantages des CCMI WinkWink
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Pourvu que le prêt soit obtenu avant le permis de construire Laugh

Comme ça c'est la date d'obtention du permis de construire qui gouvernera vu que c'est la date la plus tardive qui compte.

Ils sont vraiment filous ces constructeurs.

Je comprends pourquoi un grand national dont les initiales évoquent un oiseau avide de poissons a si souvent des échecs dans l'obtention des permis de construire Wink Il n'y a pas de hasard en fait.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

StRiKeR_02 a écrit: ...

Le constructeur a déposé un premier permis de construire en juillet 2023, puis celui-ci a été refusé car des documents étaient manquants. Ils ont renvoyé une correction du dossier et celui-ci a été à nouveau refusé. Puis (enfin) en octobre 2023, un dossier complet a été déposé en mairie et on a obtenu la validation du permis en janvier 2024. 

... Mais là je me retrouve à payer plus parce que le constructeur a mal monté son dossier et a obtenu le permis 6 mois après le premier dépôt en mairie.



depuis le temps qu'on dit-repete-rabache qu'il ne faut JAMAIS donner pouvoir (autorisation) au cst pour déposer des docs. à VOTRE place...

vu les dates, rien de surprenant :
quelques feuilles avant de partir en vacances pour obtenir le récépissé de dépôt,
encore quelques feuilles pour que la demande ne soit pas annulée...
et suuurtout pas tout en même temps, toujours à limite des délais pour ne pas se retrouver avec 1 permis accordé sur les périodes de vacances... tout le monde est gagnant... sauf le client :(
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Paris
Calète a écrit:Bonjour.

Pourvu que le prêt soit obtenu avant le permis de construire Laugh

Comme ça c'est la date d'obtention du permis de construire qui gouvernera vu que c'est la date la plus tardive qui compte.

Ils sont vraiment filous ces constructeurs.

Je comprends pourquoi un grand national dont les initiales évoquent un oiseau avide de poissons a si souvent des échecs dans l'obtention des permis de construire Wink Il n'y a pas de hasard en fait.

Bonsoir, merci pour votre retour.

J'ai eu mon prêt en décembre dernier (heureusement 🥲) donc si je comprends bien, je peux leur demander de prendre en compte le mois de l'obtention du prêt + 1 mois (soit janvier 2024) au lieu de celui de l'obtention du permis de construire ?

C'est bien ça ?
Merci par avance 😉.
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bin nan vu que comme je l'ai écrit c'est l'obtention la plus tardive des conditions suspensives qui est prise en compte.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le lundi 02 mars 2026 à 02h56
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