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Fin de construction, 1000€ réclamé

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Membre utile Env. 700 message Rueil-malmaison (92)
Bonsoir,

Nous sommes actuellement en CCMI HEHA.
Celui-ci a été signé le 08/08/2020 pour un délai de 14 mois.
Le chantier a officiellement été ouvert le 20/11/2020.
Le crépi a commencé aujourd'hui.

Nous avons également reçu, aujourd'hui, un recommandé du constructeur qui réclame 1081€ à payer sous 8 jours suite à l'actualisation du BT01 (l'indice serait passé de 111.5 à 112.2).

Est-ce normal? Le constructeur est-il dans son droit?


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Env. 30 message Calvados
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Env. 30 message Calvados
Pas assez d'element... Avec pret ? Date de l'offre de pret ? Date PC ? Option de revision indiqué dans le ccmi ? ( 1ere option a priori d'apres l'indice ) Prix de la construction ? ... On doit faire trop d'hypotheses. Si vous etes adherent aamoi, vous avez acces a un fichier d'aide du calcul de la variation. L'indice 112.2 datant du 17 janvier 2022, cela voudrait dire que la date prise en compte est posterieure au 17 decembre 2021, ce qui me semble curieux si la date de debut de chantier est le 20/11/2020 ( 20/12/2020 pourrait aboutir sur cette variation d'indice ). Le fichier d'aide de l'aamoi vous permettra deja de calculer le montant de la revision par vous même.
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Membre utile Env. 700 message Rueil-malmaison (92)
Bonsoir fastm3,
Ma question ne porte pas sur le montant... Mais de savoir s'il est normal et courant qu'un constructeur réclame de l'argent en fin de contrat


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Tu as l'air d'avoir un contrat particulier.

J'aurai tendance à dire que non...

Quand on a un doute, relire le contrat. C'est la base. Qu'est ce qui est précisé concernant le BT01? Est ce identique à un CCMI avec plans?
Dans l'affirmative, quelle option a été retenue?



mrgreth a écrit:Bonsoir fastm3,
Ma question ne porte pas sur le montant... Mais de savoir s'il est normal et courant qu'un constructeur réclame de l'argent en fin de contrat
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 700 message Rueil-malmaison (92)
pjtCourdimanche a écrit:Tu as l'air d'avoir un contrat particulier.

J'aurai tendance à dire que non...

Quand on a un doute, relire le contrat. C'est la base. Qu'est ce qui est précisé concernant le BT01? Est ce identique à un CCMI avec plans?
Dans l'affirmative, quelle option a été retenue?

Nous avons simplement posé la question à notre constructeur.
Notre contrat stipule bien qu'on était soumis à la fluctuation de l'indice du BT01.
Comme déjà vu dans plusieurs posts sur ce forum, la différence se fait au moment de la levée des conditions suspensives...
On aurait donc dû payer cette différence depuis 1 an... mais on avait été oublié.
On a vérifié l'historique de fluctuation de l'indice et nous sommes bien cohérent à notre situation.
Etant donné ce qu'il y a dans notre contrat, cela me semble donc tout à fait normal:


membre AAMOI #9847 depuis 2019
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Env. 30 message Calvados
On a pas le montant d achat, ni si crédit et date d offre.
Toute clause indiquant un autre calcul que ceux régissant le ccmi, point de départ ou fin est réputée non écrite.
Oui, il est fréquent que la somme soit réclamée plus tard. N' oubliez pas que le calcul implique un recalcul de l échéancier et ne peut être demande en une fois. Première irrégularité il me semble. La date prise en compte pour la révision est l obtention du permis de construire. L indice de calcul me semble donc egalement incorrect d après les éléments partiels indiqués.
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