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Modalité d'application de la révision BT01

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour

J'ai écumé les documentations et posts relatives à la révision BT01, et je voudrais savoir si j'ai bien compris.
Parce que si c'est le cas, j'en conclus que j'ai vraiment pas de chance, un truc de fou...
Révision des prix selon la modalité "3-2a" sur le contrat.
les trucs en italique, c'est de la petite histoire, vous pouvez zapper ;)  

Contrat signé le 16/12/2020
Le dernier BT01 publié à cette date est celui de... juin 2020 !!! Soit 112,0

Pas de chance n°1 : absence de publications pendant plusieurs mois, le rattrapage a eu lieu le mois suivant...

Permis obtenu très rapidement, mais aucune importance car :

Pas de chance n°2 : coutier en vacances juste après qu'on lui ait signifié notre choix de banque (1 jour de réflexion, on a fait vite)
Pas de chance n°3 : le conseiller de la banque en charge du dossier de prêt en arrêt maladie longue durée 2 jours après réception du dossier (relance au bout de 2 semaine sans nouvelles et c'est là qu'on l'apprend et que personne a pris le relais)
Pas de chance n°4 : il manquait 4 pages du CCMI dans le dossier, c'est un organisme de contrôle "tiers" qui s'en est rendu compte. Ni le courtier, ni le conseiller ne s'en sont rendu compte (et c'est 3 semaines de délai pour traiter via cet organisme)

Conclusion
Prêt signé le 12/06/2021 (alors que offres du courtier reçues début février)
Terrain signé le 14/06/2021 dans la foulée, faisons vite

Donc + 1 mois, on prend le BT01 publié au 14/07, soit 116,1 (publié le 14/06, c'est celui de mars, on se prend 9 mois d'évolution de BT01...).

Et évidemment le pas de chance n°5, c'est la crise des matières premières. 

Révision du prix de 116,1/112, soit +3,66%

Question n°1 : Mon calcul est-il bon ?


Ensuite, le constructeur vient de nous manifester cette augmentation (le 04/10 donc), 2 semaines après négociation et signature d'avenants concernant des travaux de finition. Il aurait pu en parler avant, surtout qu'on croyait qu'il ne l'appliquerait pas, il l'avait promis... à l'oral (oui, je sais, je suis naïf, mais les conditions de signature ont été compliquées, c'est une autre histoire).
Et 1 semaine après avoir débuté le chantier.

Question n°2 : j'ai vu mentionné dans la doc révision BT01 un délai de 9 mois maximum pour appliquer une augmentation, mais qu'est ce qu'il signifie exactement ? Est ce le delta maximum entre 2 BT01 applicable ? Mon secret espoir est ce soit le délai maximal pour signifier l'augmentation depuis la signature du contrat (dans ce cas il est hors délai, pas d'augmentation !), mais ça me parait peu probable. 

Question n°3 : Comment cette augmentation est applicable ? Le constructeur me la réclame en intégralité sur la première facture. Je pensais que cette révision donnait un nouveau prix global, qui servirait pour le calcul de chaque tranche de facturation, j'ai tort ?  

Question n°4 : J'ai aussi lu qu'il fallait parapher les conditions générales pour qu'elles soient applicablesVrai ou pas vrai ? 
Sur les conditions particulières, j'ai une clause pré-écrite, juste avant ma signature, indiquant que j'ai prix connaissance des modalités de révision des prix mentionnés dans les conditions générales etc. Mais on n'a pas paraphés les CG. Donc... non applicables ? 
L'idée est de m'en servir pour négocier la plus value. Parce que bon dans le fond, même si à la signature, il a promis qu'il ne l'appliquait jamais, et que ça a constitué un argument qui m'a fait signer chez eux, je comprends que vu la situation actuelle, on puisse malgré tout appliquer une plus value. Mais 3,66%, ça fait beaucoup là. Trop même...

Désolé pour la longueur et merci à ceux qui prendront le temps de lire tout ça et m'apporteront un complément d'informations. 

Bonne journée
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour
Un conseil : adhérer à l'AAMOI pour avoir un avis pertinent d'experts car votre situation est compliquée et surtout la réponse à la Q4 nécessite de bonne connaissance juridique.

Une adhésion AAMOI pour peut être éviter une augmentation de 10K€, il ne faut pas hésiter !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,
Je ne sais répondre qu'à la question 3 mais l'évolution du BT01 doit être signifiée par un avenant au contrat et le prix est inclus au contrat donc le BT01 n'a pas à être payé d'un coup
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Ah oui, l'AAMOI, bien vu. J'avais hésité, mais c'est vrai que 150€ pour bénéficier de conseil avisé, c'est peut être pas superflu vu la tournure que prend la relation avec le constructeur. Bon conseil @mpm73, merci.

@Jean-Louis44 : ça me rassure. Bon, on n'a pas encore reçu la facture, peut être que c'est qu'on a mal compris ce qui a été dit par téléphone. Il fallait peut être comprendre que le surcoût serait "pris en compte" dès la première facture pour l'application du pourcentage, et pas qu'il serait inclus totalement dans la première facture. De toutes manières contractuellement, c'est bien ce qui est prévu, un pourcentage par étape.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Oh là là, mais c'est plus compliqué que prévu... les publications ne sont pas interrompus en fait.

Journal Officiel du 20/11/2020, publication de l'indice de aout 2020 (112,2)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042540202

Si le site de l'INSEE indique janvier comme date de publication de l'indice d'août, c'est parce qu'en janvier, en + de publier normalement le BT01 de octobre, car il y a une publication corrective des indices de juillet, août et septembre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000042995057
Les indices ont révisés carrément à la hausse :
............Août    Sept     Oct
Initial    112,0   112,2   112,3
Révisé   112,2   112,5   112,9

Alors là je me demande si cette révision exceptionnelle doit être appliquée.

Je me retrouve avec 3 indices potentiel pour la date de signature :
  • Celui indiqué sur le site de l'INSEE : 112
  • Celui publié le au JO du 20/11/2020 : 112,2
  • Et sa correction, par le JO de janvier : 112,5
et à 2 jours près, c'était septembre, révisé à 112,9... erf.
Tout ça me fera pas gagner grand chose, mais 1 euro de plus dans la poche, c'est 1 euro de plus dans la poche !
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Oui d'ou ma suggestion de vous faire aider par l AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le samedi 06 avril 2024 à 01h09
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