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Quel délai pour réclamer le BT01 ?

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour à toutes et tous,

Nous faisons construire actuellement et arrivons à la date de réception prévue le 3 janvier prochain.
Notre contrat de construction a été signé le 30 mars 2019. Offre de prêt obtenue le 7 août 2019 et PC accepté le 7 janvier 2021.

Nous n'avions eu jusqu'ici, aucune actualisation sur le BT01. A quelques jours de la réception, nous (re)découvrons ce sujet et le constructeur nous en fait part.

Dans notre contrat est prévue "la révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date".

Dans notre cas et si je me réfère à cet article, la date d'obtention du permis de construire + un mois nous amène au 7 février 2021. Le constructeur est-il toujours en droit de nous réclamer ce montant d'actualisation plus de 10 mois plus tard alors qu'il n'y aura plus de nouveaux appels de fonds ?

Merci d'avance pour votre aide et bonnes fêtes !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je ne suis pas un pro des CCMI, et encore moins du BT01. Mais en toute logique vous lui devez cet argent. Il peut donc vous demander de payer cette somme en fin de chantier du moment qu'il respecte le calcul. Les dates que vous donnez sont les dates de références pour calculer la somme que vous leur devez, et en aucun cas la date butoir pour pouvoir demander cet argent.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Yvelines
Merci pour votre retour. Nous payerons ce que nous devons mais nous nous demandons simplement s'il n'y a pas un délai maximum pour réclamer cet argent. Car cette actualisation arrive en fin de chantier et comme une mauvaise surprise supplémentaire, là où sur d'autres chantiers, cette actualisation a été lissée au fil du temps.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Je pense que temps qu'il ne vous pas fait le total de demander les 5 dernier pour-cent, il est dans son droit.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 200 message Finistere
Bonjour,

Vous avez raison, l'application du BT01 doit être ventilée sur l'ensemble des appels de fonds.

Votre constructeur a été négligeant, cependant il n'existe à l'heure actuelle aucune jurisprudence, ce point n'a encore jamais été tranché judiciairement.

Source : AAMOI

Maxime
Notre récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39665.php
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
En effet, normalement le montant est deja connut et lissé sur tous les appels de fond, meme si ca ne change pas grand chose au final, ca perme tau moins d'etre clair dés le début.
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Env. 10 message Yvelines
aerox242 a écrit:En effet, normalement le montant est deja connut et lissé sur tous les appels de fond, meme si ca ne change pas grand chose au final, ca perme tau moins d'etre clair dés le début.

Si seulement il y avait quelque chose de clair avec eux dès le début, pendant et après 😂
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 22 septembre 2025 à 03h35
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